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Marianne2
Tags (29) : droit

Sondages de l'Elysée : le parquet contre le droit et la démocratie ?

Sondages de l'Elysée : le parquet contre le droit et la démocratie ?
Philippe Bilger - Blogueur associé | 18/10/2011 | Actu
L'affaire dite des sondages de l'Elysée connaitra son épilogue le 7 novembre. La chambre de l'instruction à Paris rendra alors un arrêt fondamental « aussi bien pour le droit que pour la démocratie », estime Philippe Bilger, ancien avocat général. Pour rappel, le juge Tournaire instruit...
buisson, democratie, droit, elysee, independance, justice, mignon, parquet, pouvoir, sondages

Le juge des enfants est un juge comme les autres

Le juge des enfants est un juge comme les autres
Philippe Bilger - Blogueur associé | 15/07/2011 | Actu
Le Conseil constitutionnel vient de décider que le juge des enfants ne pourra plus cumuler les fonctions d'instruction et de jugement. Pour Philippe Bilger, c'est une sage évolution pour la justice. Heureusement, le juge des enfants va devenir un juge comme les autres.En effet, le Conseil...
conseil constitutionnel, droit, enfants, juge, mineurs, penal

Le travail : outil d'asservissement ou d'émancipation ?

Le travail : outil d'asservissement ou d'émancipation ?
Christian Hutin - Tribune | 15/07/2011 | Actu
Le 22 juin, le groupe parlementaire Socialiste, radical a organisé un colloque sur la souffrance au travail. Avec la mondialisation, le travail est devenu une marchandise comme les autres déplore Christian Hutin - proche de Jean-Pierre Chevènement. La question du travail fait à nouveau surface...
capitalisme, domination, droit, gauche, politique, question sociale, travail

Gare au procès du féminisme !

Gare au procès du féminisme !
Caroline De Haas - Carte blanche | 08/07/2011 | Actu
Depuis le 15 mai dernier, les féministes de toutes les associations le répètent en boucle : nous ne savons pas ce qui s’est passé ou non à New York. Mais nous savons ce qui s’est passé en France. Pour Caroline De Haas, près de deux mois après, aucune raison de changer l’une ou...
affaire dsk, diallo, droit, osez le féminisme, égalité

Le droit d'appel en cas acquittement ? Démagogique!

Le droit d'appel en cas acquittement ? Démagogique!
Philippe Bilger - Blogueur associé | 20/06/2011 | Actu
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de créer un droit d'appel pour les victimes en cas d'acquittement par une cour d'assises. Pour Philippe Bilger, cette mesure est néfaste pour la justice. Il y a trop de lois en France. Si le constat est partagé par tous, surtout les...
appel, assemblee nationale, assises, droit, justice, lois, partie civile, victimes

Affaire DSK: la France s'offre un cours de droit américain

Affaire DSK: la France s'offre un cours de droit américain
Tefy Andriamanana - Marianne | 17/05/2011 | Actu
Avec l’affaire DSK, la classe politique ouvre les yeux sur la justice américaine. Un système, certes imparfait, mais où même les plus puissants peuvent se retrouver menottés entre deux dealers. Un aspect qu’oublie parfois la droite quand elle s’en inspire.
affaire dsk, droit, dsk, justice, polanski, strauss-kahn

Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?

Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?
Tefy Andriamanana - Marianne | 12/03/2011 | Actu
Maintes fois reportée politiquement, la réforme de la prescription des abus de biens sociaux pourrait passer par la case Conseil Constitutionnel. Ce fut déjà le cas pour la garde à vue. Les politiques vont-ils se faire déposséder par les juristes ? L’affaire dépasse le cadre du procès...
abus de biens sociaux, chirac, conseil constitutionnel, constitution, droit, justice, procès chirac, qpc

Delmas Marty: et si l'on appliquait les droits de l'Homme pour de vrai?

Delmas Marty: et si l'on appliquait les droits de l'Homme pour de vrai?
Philippe Petit - Marianne | 02/03/2011 | Pensées Libres
Aujourd'hui, dans l'Essai du jour : Vers une communautés de valeurs ?, Mireille Delmas Marty, Seuil, 24 euros. Lorsque le juriste René Cassin (1887-1976) - qui n’était pas un copain de De Gaulle - rêva un jour d’une humanité enfin réconciliée avec elle-même qui serait capable de se...
cassin, communauté de valeurs, delmas marty, droit, déclaration universelle des dr, petit

Et si les Juges se mêlaient trop de nos lois ?

Et si les Juges se mêlaient trop de nos lois ?
Tefy Andriamanana - Marianne | 19/01/2011 | Actu
L’Assemblée vient de commencer l’examen de la réforme de la garde à vue. Derrière, il y a un débat encore plus sensible : le rôle et le statut du parquet. Mais tout ne se joue pas au Parlement. Une réforme peut en cacher une autre. Depuis mardi, l’Assemblée examine la réforme de la...
courroye, droit, garde à vue, justice, magistrats, police, procureur

De la Halde au Défenseur des droits : la justice Canada Dry

De la Halde au Défenseur des droits : la justice Canada Dry
Tefy Andriamanana - Marianne | 18/01/2011 | Actu
Le Défenseur des droits va bientôt voir le jour. Au delà des polémiques sur sa nomination par le pouvoir, c'est le principe même d'un ersatz de justice qui pose problème. Et si les juges n'étaient plus les seuls à pouvoir dire ce qui est juste ? C'est la philosophie à la base de la...
constitution, discriminations, dosière, droit, halde, justice, panafieu

La laïcité, des principes à rappeler

La laïcité, des principes à rappeler
Elie Arié - Tribune | 01/12/2010 | Débats
En ces temps d'islamophobie, le principe de laïcité n'est pas vraiment en ode de sainteté. Loin de l'interdit de pratiquer ses croyances ou de l'effacement des différences, ce dogme républicain s'impose, pour Ellie Arié, comme un moyen libérateur : la fin de la domination d'options...
droit, laïcité, liberté de conscience, religion, école

L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ? (2/2)

L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ? (2/2)
Anne-Marie Le Pourhiet - professeur de droit | 11/09/2010 | Débats
Après avoir rappelé les principes fondamentaux de l'Etat de droit, Anne-Marie Le Pourhiet appelle à un diagnostic lucide : qu'il s'agisse de déchéance de nationalité ou de l'évacuation des Roms, les motifs ne manquent pas pour justifier de telles mesures. Pour ce qui est du débat actuel,...
conseil constitutionnel, droit, déchéance, expulsion, juridiction

Pourquoi le droit à la santé est une utopie

Pourquoi le droit à la santé est une utopie
Elie Arié - Tribune | 04/09/2010 | Buzz
S'il existe un domaine soumis aux choix comptables, c'est bien celui de la médecine. Face au coût croissant des traitements médicaux et au vieillissement de la population, la société ne pourra plus assurer un accès immédiat à toute forme de soins, estime Elie Arié. D'où la nécessité...
budget, coût, droit, marketing, médecine, santé, soins

Le gouvernement des juges, limite de la souveraineté populaire

Le gouvernement des juges, limite de la souveraineté populaire
Eric Conan - Marianne | 28/05/2010 | Actu
Aujourd'hui, Marianne s'engage avec Eric Conan, qui s'inquiète de la création de l'exception d'inconstitutionnalité. Celle-ci va en effet permettre aux sages du Conseil constitutionnel de se prononcer sur les lois passées. Et le législateur, dans cette affaire?
conseil constitutionnel, droit, juges, justice

Dossier : Burqa

Dossier : Burqa
Marianne2 | 23/05/2010 | Actu
La polémique sur le voile intégral a rebondi cette semaine. Inventaire des articles publiés par Marianne2 et sur le web sur le sujet. L'interdiction totale de la burqa, un casse-tête juridique Slate.fr a également choisi de traiter l'aspect juridique de cette affaire. Le Conseil d'Etat ayant...
actualité, burqa, droit, justice, nicolas sarkozy, politique

Comment le Parlement légalise le clientélisme

Comment le Parlement légalise le clientélisme
Hubert Martin - Chroniqueur | 20/04/2010 | Actu
Hubert Martin, haut fonctionnaire, explique comment le Parlement fait sauter en catimini ce qui reste de contrôles à l’action des élus locaux à travers un projet de société publique locale qui satisfera aussi bien Madelin qu'Emmanuelli.
collectivités locales, droit, parlement, public, société

Vu de Chine, la «censure» française est dérisoire

Vu de Chine, la «censure» française est dérisoire
Philippe Bilger - Blogueur associé | 31/03/2010 | Débats
L'avocat général Philippe Bilger revient sur sa convocation par sa hiérarchie au sujet de ses propos sur l'affaire Zemmour. Il s'en tirera sans dommages. Mais pour lui, il peut être indécent de se plaindre des atteintes aux droits de l'Homme en France tout en ne profitant pas des droits...
chine, droit, justice, libertés

Procès Viguier: l'intime conviction? Il y a des romans pour ça…

Procès Viguier: l'intime conviction? Il y a des romans pour ça…
Roland Hureaux - Chroniqueur associé | 17/03/2010 | Actu
Le procès de Jacques Viguier devant la Cour d'Assises du Tarn est l'occasion pour notre chroniqueur associé Roland Hureaux de remettre en cause le principe « d'intime conviction ». Une vieille notion de droit pénal français qui n'a pas évolué avec son temps. Au point d'être de plus en plus...
assises, code pénal, droit, juge, jury, justice, napoléon, tribunal, viguier

Un Grenelle de la Justice, vite!

Un Grenelle de la Justice, vite!
Philippe Bilger - Blogueur associé | 11/03/2010 | Débats
La contestation grandit dans le monde judiciaire face à la réforme pénale. Mais pour Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'appel de Paris, ces conflits ne mèneront à rien. Pour changer le système judiciaire, il est temps de se mettre autour d'une table et de discuter. Les ministres...
droit, juges, justice, MAM, tribunaux

Si Soumaré a vraiment un casier, pourquoi le PS l'a-t-il présenté?

Si Soumaré a vraiment un casier, pourquoi le PS l'a-t-il présenté?
Philippe Bilger - Blogueur associé | 22/02/2010 | Débats
Un élu UMP accuse Ali Soumaré, tête de liste PS dans le Val d'Oise d'être un "délinquant multi-récidiviste". Le magistrat-blogueur Philippe Bilger estime que si ces accusations sont vraies, la vraie question n'est pas de savoir comment l'affaire est sortie, mais pourquoi le parti socialiste...
droit, justice, régionales 2010, soumaré

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