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Tags (6) : cour de cassation

La justice du parquet n'inspire plus confiance

La justice du parquet n'inspire plus confiance
Philippe Bilger - Blogueur associé | 12/01/2012 | Actu
Le traitement par le Ministère public d'affaires très médiatisées n'aura pas renforcé la cote de confiance de l'institution auprès des citoyens. D'après Jean-Claude Marin, la nomination des juges du parquet par le Conseil supérieur de la magistrature pourrait arranger les choses. Le...
chirac, clearstream, cour de cassation, justice, magistrature, marin, parquet

Des ministres en font trop, la Cour de cassation pas assez !

Des ministres en font trop, la Cour de cassation pas assez !
Philippe Bilger - Blogueur associé | 11/10/2011 | Actu
Philippe Bilger, blogueur associé, rebondit sur deux affaires : la première concerne le Sri-Lankais, mort électrocuté dans le métro le 29 septembre après une empoignade sur les quais, sur lesquels se sont rapidement rendus les ministres Frédéric Mitterrand et Thierry Mariani ; la seconde...
affaire bettencourt, cour de cassation, justice, ministres, mort, métro, sri-lankais, écoutes

La rentrée de la Cour de cassation: une cérémonie « utile »

La rentrée de la Cour de cassation: une cérémonie « utile »
Aliocha - Blogueuse associée | 12/01/2011 | Actu
Aliocha s'est rendue, le 7 janvier, à la rentrée solennelle de la Cour de cassation. L'occasion, pour la blogueuse, de se pencher sur cette cérémonie traditionnelle, succession de discours et de vœux. Dont celui du procureur général Jean-Louis Nadal, un futur retraité, virulent à...
cour de cassation, journaliste, nadal, palais de justice

Contrôle de la garde-à-vue : personne n'est d'accord

Contrôle de la garde-à-vue : personne n'est d'accord
Pauline Baron - Marianne | 27/12/2010 | Débats
En matière de garde-à-vue, Cour de cassation et Assemblée nationale ne sont pas vraiment sur la même longueur d’ondes. Les deux institutions viennent en effet d’attribuer le contrôle de cette procédure à deux autorités judiciaires différentes. Et si elles avaient, toutes les deux,...
assemblee nationale, cour de cassation, europe, garde-à-vue, juge des libertés, procureur

Garde-à-vue: une réforme de Mam contre le juge d'instruction?

Garde-à-vue: une réforme de Mam contre le juge d'instruction?
Pauline Baron - Marianne | 21/10/2010 | Débats
Toute la justice française se serait-elle portée partie civile contre la réforme de la garde-à-vue, défendue par la Garde des Sceaux ? Alors que les magistrats dénoncent quelques-unes de ces dispositions, la Cour de Cassation vient de contraindre - indirectement - Michèle Alliot-Marie à...
avocat, cour de cassation, garde-à-vue, magistrature, MAM, réforme

Il n'y a plus de godillots à l'UMP!

Il n'y a plus de godillots à l'UMP!
Philippe Bilger | 05/03/2009 | Débats
Par Philippe Bilger, pour qui les récentes controverses au sein du parti de la majorité concernant l'homoparentalité ou la suppression du juge d'instruction montrent la capacité de ses membres à ne pas être bêtement partisans.
afmi, cope, cour de cassation, députés, gironde, homoparentalité, jean-paul garraud, le figaro, le monde, premier ministre, president, ump, école de la magistrature, états généraux de la justice


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