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Tags (7) : conseil constitutionnel

Sarko nomme Migaud… pour mieux faire passer Charasse

Sarko nomme Migaud… pour mieux faire passer Charasse

Gérald Andrieu - Marianne | 24/02/2010 | Actu

Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt, dit-on. C’est peut-être ce qui se passe avec la nomination de Didier Migaud à la Cour des comptes. Car c’est du côté de ce qui se joue au Conseil constitutionnel qu’il faudrait sans doute jeter un oeil… On croyait la ficelle de l’ouverture...

charasse, conseil constitutionnel, cour des comptes, migaud, sarkozy, séguin

Guéant se prend les pieds dans la burqa

Guéant se prend les pieds dans la burqa

Régis Soubrouillard - Marianne | 18/01/2010 | Actu

Sur Europe 1, Claude Guéant a précisé la volonté du Président de la République de présenter une loi sur la Burqa. Il a notamment évoqué sa préférence pour une disposition affirmant que les femmes qui souhaiteront acquérir la nationalité française ne pourraient pas porter la Burqa. Une loi d'exception ?

bertrand, burqa, conseil constitutionnel, guéant, gérin, nationalité, sarkozy, voile

Devedjian préfère un Etat de droite à l'Etat de droit

Devedjian préfère un Etat de droite à l'Etat de droit

Philippe Bilger - Blogueur associé | 14/01/2010 | Buzz

Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'appel de Paris, revient sur les attaques de Patrick Devedjian contre le Conseil Constitutionnel. Des propos qui constituent une atteinte à l'Etat de droit pour le magistrat. Je suis susceptible pour la politesse. Il m'est arrivé de croiser à plusieurs...

conseil constitutionnel, Devedjian, Justice

L'identité nationale française, c'est la République laïque

L'identité nationale française, c'est la République laïque

Guy Georges, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quiles | 05/11/2009 | Débats

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Carle, obligeant ainsi les communes à subventionner les élèves inscrits en école privée. Pour Guy Georges, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quiles, les membres du Conseil qui ont validé cette réforme, Jean-louis Debré en tête, mettent en danger l'édifice...

conseil constitutionnel, debré, laïcité, république, école privée, école publique

Finance islamique: Lagarde tente de passer en loucedé

Finance islamique: Lagarde tente de passer en loucedé

Bénédicte Charles - Marianne | 21/10/2009 | Actu

Le 17 septembre, l'Assemblée a adopté un texte destiné à permettre l'implantation de la finance islamique — donc compatible avec la Charia — en France. L'amendement a été censuré par le Conseil Constitutionnel. Mais pour Bercy, ce n'est que partie remise.

brunel, conseil constitutionnel, finance, islam, lagarde, sukuks

Tardy (UMP) : « le ministère n'a pas fait son boulot sur la Hadopi !»

Tardy (UMP) : « le ministère n'a pas fait son boulot sur la Hadopi !»

Sylvain Lapoix - Marianne | 10/06/2009 | Actu

Lionel Tardy, un des rares députés à avoir voté contre la loi Hadopi, voit dans la censure du Conseil constitutionnel une confirmation de ses propos et un échec cuisant d'Albanel. Marianne2.fr : Que pensez-vous de la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet répressif de la loi...

assemblée nationale, conseil constitutionnel, hadopi, internet

Hadopi censurée: Albanel démission!

Hadopi censurée: Albanel démission!

Sylvain Lapoix - Marianne | 10/06/2009 | Actu

En censurant cet après-midi le volet répressif de la loi informatique et liberté, le Conseil constitutionnel inflige un troisième camouflet à Albanel et à la politique de Sarkozy. Quatre fois rejetée dans son principe au Parlement européen, une fois repoussée par l'Assemblée nationale... La loi...

albanel, conseil constitutionnel, hadopi, internet

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