Marianne2 2012
Tags (30) : conseil constitutionnel

Le sarkozysme sans Sarkozy est en route

Le sarkozysme sans Sarkozy est en route
| 13/05/2012 | Campagne 2012
En choisissant de siéger au Conseil constitutionnel tout en exerçant le métier d'avocat, Nicolas Sarkozy s'expose à des risques de conflit d'intérêt. A l'heure où l'on découvre les conversations entre l'ex-chef de l'état et Kadhafi, cela inquiète Philippe Bilger. La concorde du 8 mai...

Les victimes de harcèlement n'ont plus de recours

Les victimes de harcèlement n'ont plus de recours
| 11/05/2012 | Société
La polémique grondait la semaine dernière et le témoignage d'une femme lésée vient de confirmer que les victimes de harcèlement sexuel font face à un vide juridique. Notre blogueur associé Laurent Pinsolle revient sur cette «faute» du Conseil Constitutionnel. Hier matin, Yves Calvi...

Comme Pierre Joxe est humain finalement!

Comme Pierre Joxe est humain finalement!
| 25/01/2012 | Culture & Médias
Pierre Joxe, nouveau sujet fétiche des médias ? Philippe Bilger revient sur une personnalité qui n'est pas née de la dernière pluie. Les médias m'amusent. Moutonniers, ils foncent pour peu qu'on leur propose à la fois de quoi célébrer et de quoi dénigrer (France Inter, le Monde).  ...

Plus de 2.000 médecins étrangers expulsés avant la fin de l’année ?

Plus de 2.000 médecins étrangers expulsés avant la fin de l’année ?
| 17/12/2011 | Archives du Web
Les praticiens hospitaliers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne pourraient être interdits d’exercer, et donc potentiellement expulsables, à partir du 31 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré un article de la loi sur le budget de la Sécu pour...

Le juge des enfants est un juge comme les autres

Le juge des enfants est un juge comme les autres
| 15/07/2011 | Archives du Web
Le Conseil constitutionnel vient de décider que le juge des enfants ne pourra plus cumuler les fonctions d'instruction et de jugement. Pour Philippe Bilger, c'est une sage évolution pour la justice. Heureusement, le juge des enfants va devenir un juge comme les autres.En effet, le Conseil...

Le monde à l'envers: la droite supprime le classement de l'ENA, la gauche proteste

Le monde à l'envers: la droite supprime le classement de l'ENA, la gauche proteste
| 19/04/2011 | Archives du Web
Les sénateurs socialistes viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la mesure visant à supprimer le classement de sortie de l'ENA. Philippe Bilger revient sur cette décision ubuesque dans laquelle se reflète toute la personnalité de Nicolas Sarkozy. Cet État est à contre-emploi comme...

Hongrie : mais qui est vraiment Viktor Orban ?

Hongrie : mais qui est vraiment Viktor Orban ?
Propos recueillis par Christophe Ventura | 22/03/2011 | Archives du Web
Vu de France, on connait surtout le Premier ministre hongrois à travers sa loi contestée sur les médias, jugée comme « liberticide », depuis son adoption le 7 mars dernier. Mais comment expliquer la popularité dans son pays d'Orban, souvent perçu comme un leader autoritaire ? Christophe...

LOPPSI 2: Conseil constitutionnel 1 - Sarkozy 0

LOPPSI 2: Conseil constitutionnel 1 - Sarkozy 0
| 16/03/2011 | Archives du Web
La loi LOPPSI 2, amputée de 13 de ses dispositions les plus dures, vient de paraître dans le Journal Officiel. La blogueuse associée Lait d'Beu montre que cette censure est un camouflet du Conseil constitutionnel infligé au bougisme sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Cela n’est bien entendu...

Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?

Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?
| 12/03/2011 | Archives du Web
Maintes fois reportée politiquement, la réforme de la prescription des abus de biens sociaux pourrait passer par la case Conseil Constitutionnel. Ce fut déjà le cas pour la garde à vue. Les politiques vont-ils se faire déposséder par les juristes ? L’affaire dépasse le cadre du procès...

Affaire Karachi: publiez les débats du Conseil Constitutionnel !

Affaire Karachi: publiez les débats du Conseil Constitutionnel !
Philippe Bilger - Blogueur Associé | 29/11/2010 | Archives du Web
Il y a 15 ans, le Conseil Constitutionnel valide les comptes de campagnes de Balladur et Chirac. Chose qu'il n'aurait pas dû faire. Roland Dumas, président du Conseil à l'époque brandit l'étendard de la démocratie afin d'empêcher le camouflet aux deux candidats. Il se dit aujourd'hui...

Retraites: pourquoi le Conseil Constitutionnel peut retoquer la réforme

Retraites: pourquoi le Conseil Constitutionnel peut retoquer la réforme
Elie Arié - Tribune | 08/11/2010 | Archives du Web
La réforme des retraites, fleuron du sarkozysme, est entérinée. Pourtant ses opposants ne s'avouent pas vaincus. Le Parti Socialiste notamment compte saisir le Conseil Constitutionnel sur différents points de la réforme. Ce dernier peut-il prendre à contre pied le gouvernement et botter la réforme hors de l'esprit constitutionnel. La réponse mardi ou mercredi. Mais Elie Arié avance dès maintenant ses éléments de réponses.

Dossier : Retraites, Sarkozy n'a pas gagné

Dossier : Retraites, Sarkozy n'a pas gagné
| 31/10/2010 | Archives du Web
La mobilisation ne semble pas vouloir se changer en baroud d'honneur et la réforme des retraites - désormais adoptée - fait encore et toujours parler d'elle. Fracture scolaire et sociale : la France des métropoles contre la France périphérique, par Gaël Brustier & Jean-Philippe Huelin -...

Les compléments de Marianne2 aux articles de Marianne n°706

Les compléments de Marianne2 aux articles de Marianne n°706
| 30/10/2010 | Archives du Web
Pour découvrir encore plus d'informations, nous vous indiquons ici les liens vers les articles signalés dans le Marianne de cette semaine. Quand the Guardian applaudit les grévistes français, par Régis Soubrouillard - Marianne «Les Français se battent pour l’avenir de l’Europe»....

Retraites: le PS mise tout sur la saisine du Conseil constitutionnel

Retraites: le PS mise tout sur la saisine du Conseil constitutionnel
| 26/10/2010 | Archives du Web
Favorable à une saisine du Conseil Constitutionnel, Robert Badinter a estimé que c'est sur le front juridique que devait désormais se jouer la bataille contre la réforme des retraites. Le sénateur socialiste a fixé le nouvel échéancier du débat politique sur les retraites à 2012, estimant qu'il serait un thème majeur de la prochaine présidentielle.

La burqa zappée

La burqa zappée
| 24/10/2010 | Archives du Web
Près de 400 commentaires cette semaine à l'article d'Eric Conan, consacré au silence des médias français à la suite de la confirmation, par le Conseil constitutionnel, de l'interdiction de la burqa. Actualités non identifiées. Le système médiatique ne respecte pas le principe de...

Les ANI, ces informations que zappent les médias...

Les ANI, ces informations que zappent les médias...
Eric Conan - Marianne | 17/10/2010 | Archives du Web
Il est des ANI, actualités non identifiées. Elles passent mais on n'y prête guère attention. Préférant l'écume de l'information à son fond. Dernier exemple en date, la validation par le Conseil Constitutionnel de l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, passé quasiment...

Burqa: la République laïque confirmée par le Conseil constitutionnel

Burqa: la République laïque confirmée par le Conseil constitutionnel
Jean-Louis Denier - Tribune | 10/10/2010 | Archives du Web
Sujet hautement sensible il y a encore quelques mois, l'interdiction du port de la burqa par le Conseil Constitutionnel est passée sous silence. A l’inverse de la position du Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel, en validant l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace...

L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ? (2/2)

L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ? (2/2)
Anne-Marie Le Pourhiet - professeur de droit | 11/09/2010 | Archives du Web
Après avoir rappelé les principes fondamentaux de l'Etat de droit, Anne-Marie Le Pourhiet appelle à un diagnostic lucide : qu'il s'agisse de déchéance de nationalité ou de l'évacuation des Roms, les motifs ne manquent pas pour justifier de telles mesures. Pour ce qui est du débat actuel,...

Sarkozy, président le plus retoqué

Sarkozy, président le plus retoqué
Bénédicte Charles - Marianne | 02/08/2010 | Archives du Web
En proposant la déchéance de nationalité pour les Français «d'origine étrangère» ayant porté atteinte à la vie de policiers ou de gendarmes, Nicolas Sarkozy sait qu'une telle loi ne pourra qu'être invalidée par le Conseil constitutionnel. Mais peu lui importe: il lui suffit d'annoncer. La longue liste des lois retoquées depuis son élection le prouve.

Le Conseil constitutionnel contre Sarkozy?

Le Conseil constitutionnel contre Sarkozy?
| 02/08/2010 | Archives du Web
Le Conseil constitutionnel a déclaré le dispositif ordinaire des gardes à vue contraire à la Constitution. Une décision qui va donner du fil à retordre à Sarkozy au moment où ce dernier nous refait le coup de la tolérance zéro. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question...

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