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Marianne2
Tags (24) : conseil constitutionnel

Comme Pierre Joxe est humain finalement!

Comme Pierre Joxe est humain finalement!
Philippe Bilger - Blogueur associé | 25/01/2012 | Buzz
Pierre Joxe, nouveau sujet fétiche des médias ? Philippe Bilger revient sur une personnalité qui n'est pas née de la dernière pluie. Les médias m'amusent. Moutonniers, ils foncent pour peu qu'on leur propose à la fois de quoi célébrer et de quoi dénigrer (France Inter, le Monde).  ...
conseil constitutionnel, cour des comptes, justice, medias, mineurs, pierre joxe

Plus de 2.000 médecins étrangers expulsés avant la fin de l’année ?

Plus de 2.000 médecins étrangers expulsés avant la fin de l’année ?
Clotilde Cadu - Marianne | 17/12/2011 | Actu
Les praticiens hospitaliers ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne pourraient être interdits d’exercer, et donc potentiellement expulsables, à partir du 31 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré un article de la loi sur le budget de la Sécu pour...
conseil constitutionnel, hôpital public, immigration, médecins, santé

Le juge des enfants est un juge comme les autres

Le juge des enfants est un juge comme les autres
Philippe Bilger - Blogueur associé | 15/07/2011 | Actu
Le Conseil constitutionnel vient de décider que le juge des enfants ne pourra plus cumuler les fonctions d'instruction et de jugement. Pour Philippe Bilger, c'est une sage évolution pour la justice. Heureusement, le juge des enfants va devenir un juge comme les autres.En effet, le Conseil...
conseil constitutionnel, droit, enfants, juge, mineurs, penal

Le monde à l'envers: la droite supprime le classement de l'ENA, la gauche proteste

Le monde à l'envers: la droite supprime le classement de l'ENA, la gauche proteste
Philippe Bilger - Blogueur associé | 19/04/2011 | Actu
Les sénateurs socialistes viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur la mesure visant à supprimer le classement de sortie de l'ENA. Philippe Bilger revient sur cette décision ubuesque dans laquelle se reflète toute la personnalité de Nicolas Sarkozy. Cet État est à contre-emploi comme...
classement, conseil constitutionnel, ena, méritocratie, sarkozy, sénateurs

Hongrie : mais qui est vraiment Viktor Orban ?

Hongrie : mais qui est vraiment Viktor Orban ?
Propos recueillis par Christophe Ventura | 22/03/2011 | Actu
Vu de France, on connait surtout le Premier ministre hongrois à travers sa loi contestée sur les médias, jugée comme « liberticide », depuis son adoption le 7 mars dernier. Mais comment expliquer la popularité dans son pays d'Orban, souvent perçu comme un leader autoritaire ? Christophe...
conseil constitutionnel, hongrie, hu-lala, léotard, orban, pal schmitt, ventura

LOPPSI 2: Conseil constitutionnel 1 - Sarkozy 0

LOPPSI 2: Conseil constitutionnel 1 - Sarkozy 0
Lait d'Beu - Blogueuse associée | 16/03/2011 | Buzz
La loi LOPPSI 2, amputée de 13 de ses dispositions les plus dures, vient de paraître dans le Journal Officiel. La blogueuse associée Lait d'Beu montre que cette censure est un camouflet du Conseil constitutionnel infligé au bougisme sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Cela n’est bien entendu...
conseil constitutionnel, droite populaire, fn, hortefeux, lait d'beu, loppsi 2, sarkozy

Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?

Abus de biens sociaux: les Sages peuvent-ils (dé)faire la loi ?
Tefy Andriamanana - Marianne | 12/03/2011 | Actu
Maintes fois reportée politiquement, la réforme de la prescription des abus de biens sociaux pourrait passer par la case Conseil Constitutionnel. Ce fut déjà le cas pour la garde à vue. Les politiques vont-ils se faire déposséder par les juristes ? L’affaire dépasse le cadre du procès...
abus de biens sociaux, chirac, conseil constitutionnel, constitution, droit, justice, procès chirac, qpc

Dossier : Retraites, Sarkozy n'a pas gagné

Dossier : Retraites, Sarkozy n'a pas gagné
Marianne2 | 31/10/2010 | Actu
La mobilisation ne semble pas vouloir se changer en baroud d'honneur et la réforme des retraites - désormais adoptée - fait encore et toujours parler d'elle. Fracture scolaire et sociale : la France des métropoles contre la France périphérique, par Gaël Brustier & Jean-Philippe Huelin -...
conseil constitutionnel, fracture sociale, gouvernement, mobilisation, retraite, Réformes des retraites, syndicats, votation citoyenne

Les compléments de Marianne2 aux articles de Marianne n°706

Les compléments de Marianne2 aux articles de Marianne n°706
Marianne2 | 30/10/2010 | Actu
Pour découvrir encore plus d'informations, nous vous indiquons ici les liens vers les articles signalés dans le Marianne de cette semaine. Quand the Guardian applaudit les grévistes français, par Régis Soubrouillard - Marianne «Les Français se battent pour l’avenir de l’Europe»....
aubry, bettencourt, conseil constitutionnel, cope, corroye, grèves, guardian, prevost-desprez, ps, réforme des retraites

Retraites: le PS mise tout sur la saisine du Conseil constitutionnel

Retraites: le PS mise tout sur la saisine du Conseil constitutionnel
Régis Soubrouillard - Marianne | 26/10/2010 | Actu
Favorable à une saisine du Conseil Constitutionnel, Robert Badinter a estimé que c'est sur le front juridique que devait désormais se jouer la bataille contre la réforme des retraites. Le sénateur socialiste a fixé le nouvel échéancier du débat politique sur les retraites à 2012, estimant qu'il serait un thème majeur de la prochaine présidentielle.
2012, badinter, conseil constitutionnel, fabius, hollande, manifestations, presidentielle, retraites, réforme

La burqa zappée

La burqa zappée
Philippe Cohen - Marianne | 24/10/2010 | Actu
Près de 400 commentaires cette semaine à l'article d'Eric Conan, consacré au silence des médias français à la suite de la confirmation, par le Conseil constitutionnel, de l'interdiction de la burqa. Actualités non identifiées. Le système médiatique ne respecte pas le principe de...
actualites non identifiees, ani, burqa, conseil constitutionnel, eric conan, islam, journaldesmariannautes, journalisme, laicite

Les ANI, ces informations que zappent les médias...

Les ANI, ces informations que zappent les médias...
Eric Conan - Marianne | 17/10/2010 | Actu
Il est des ANI, actualités non identifiées. Elles passent mais on n'y prête guère attention. Préférant l'écume de l'information à son fond. Dernier exemple en date, la validation par le Conseil Constitutionnel de l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, passé quasiment...
actualité, burqa, conseil constitutionnel, information, interdition, médias, voile intégral

L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ? (2/2)

L’Etat de droit suffit-il à condamner la politique de Sarkozy ? (2/2)
Anne-Marie Le Pourhiet - professeur de droit | 11/09/2010 | Débats
Après avoir rappelé les principes fondamentaux de l'Etat de droit, Anne-Marie Le Pourhiet appelle à un diagnostic lucide : qu'il s'agisse de déchéance de nationalité ou de l'évacuation des Roms, les motifs ne manquent pas pour justifier de telles mesures. Pour ce qui est du débat actuel,...
conseil constitutionnel, droit, déchéance, expulsion, juridiction

Sarkozy, président le plus retoqué

Sarkozy, président le plus retoqué
Bénédicte Charles - Marianne | 02/08/2010 | Actu
En proposant la déchéance de nationalité pour les Français «d'origine étrangère» ayant porté atteinte à la vie de policiers ou de gendarmes, Nicolas Sarkozy sait qu'une telle loi ne pourra qu'être invalidée par le Conseil constitutionnel. Mais peu lui importe: il lui suffit d'annoncer. La longue liste des lois retoquées depuis son élection le prouve.
badinter, charasse, conseil constitutionnel, dati, hadopi, nationalité, sarkozy, sécurité, taxe carbone

Le Conseil constitutionnel contre Sarkozy?

Le Conseil constitutionnel contre Sarkozy?
Philippe Bilger - Blogueur associé | 02/08/2010 | Actu
Le Conseil constitutionnel a déclaré le dispositif ordinaire des gardes à vue contraire à la Constitution. Une décision qui va donner du fil à retordre à Sarkozy au moment où ce dernier nous refait le coup de la tolérance zéro. Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question...
conseil constitutionnel, garde à vue, sarkozy

Le gouvernement des juges, limite de la souveraineté populaire

Le gouvernement des juges, limite de la souveraineté populaire
Eric Conan - Marianne | 28/05/2010 | Actu
Aujourd'hui, Marianne s'engage avec Eric Conan, qui s'inquiète de la création de l'exception d'inconstitutionnalité. Celle-ci va en effet permettre aux sages du Conseil constitutionnel de se prononcer sur les lois passées. Et le législateur, dans cette affaire?
conseil constitutionnel, droit, juges, justice

Burqa : Copé 1 - Sarkozy 0

Burqa : Copé 1 - Sarkozy 0
Antidote - Blogueur Associé | 23/04/2010 | Actu
Nicolas Sarkozy n'a pas trouvé la bonne parade concernant un sujet très sensible. Le blogueur David Desgouilles explique comment Nicolas Sarkozy aurait pu empêcher Copé de s'afficher en anti-burqa. Mauvaise stratégie donc mauvais coup politique. Au conseil des ministres de mercredi, Nicolas...
burqa, conseil constitutionnel, conseil d'état, cope, sarkozy

Sarko nomme Migaud… pour mieux faire passer Charasse

Sarko nomme Migaud… pour mieux faire passer Charasse
Gérald Andrieu - Marianne | 24/02/2010 | Actu
Quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt, dit-on. C’est peut-être ce qui se passe avec la nomination de Didier Migaud à la Cour des comptes. Car c’est du côté de ce qui se joue au Conseil constitutionnel qu’il faudrait sans doute jeter un oeil… On croyait la ficelle...
charasse, conseil constitutionnel, cour des comptes, migaud, sarkozy, séguin

Guéant se prend les pieds dans la burqa

Guéant se prend les pieds dans la burqa
Régis Soubrouillard - Marianne | 18/01/2010 | Actu
Sur Europe 1, Claude Guéant a précisé la volonté du Président de la République de présenter une loi sur la Burqa. Il a notamment évoqué sa préférence pour une disposition affirmant que les femmes qui souhaiteront acquérir la nationalité française ne pourraient pas porter la Burqa. Une loi d'exception ?
bertrand, burqa, conseil constitutionnel, guéant, gérin, nationalité, sarkozy, voile

Devedjian préfère un Etat de droite à l'Etat de droit

Devedjian préfère un Etat de droite à l'Etat de droit
Philippe Bilger - Blogueur associé | 14/01/2010 | Buzz
Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'appel de Paris, revient sur les attaques de Patrick Devedjian contre le Conseil Constitutionnel. Des propos qui constituent une atteinte à l'Etat de droit pour le magistrat. Je suis susceptible pour la politesse. Il m'est arrivé de croiser à...
conseil constitutionnel, devedjian, Justice

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