Marianne2 2012
Tags (7) : assises

Le droit d'appel en cas acquittement ? Démagogique!

Le droit d'appel en cas acquittement ? Démagogique!
| 20/06/2011 | Archives du Web
La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de créer un droit d'appel pour les victimes en cas d'acquittement par une cour d'assises. Pour Philippe Bilger, cette mesure est néfaste pour la justice. Il y a trop de lois en France. Si le constat est partagé par tous, surtout les...

Violence à l’école primaire: Luc Chatel en fait-il trop?

Violence à l’école primaire: Luc Chatel en fait-il trop?
| 03/05/2011 | Archives du Web
Luc Chatel inaugurait lundi les toutes premières assises nationales sur les phénomènes de violence et de harcèlement à l'école primaire... Paradoxalement, il s'appuie sur un rapport qui souligne le fait que les petits Français aiment l'école malgré tout ! Luc Chatel, le ministre de...

Jurés populaires : une cour d'assises n'est pas un tribunal correctionnel !

Jurés populaires : une cour d'assises n'est pas un tribunal correctionnel !
| 15/02/2011 | Archives du Web
Pour démontrer que les jurys populaires dans les tribunaux correctionnels constituent une mauvaise idée, Philippe Bilger rappelle le principe de l'intime conviction qui légitime le juré dans les Cours d'assise, et explique pourquoi ce dernier ne pourrait avoir le même statut dans un tribunal...

Délinquance juvénile : le combat n'est pas perdu d'avance

Délinquance juvénile : le combat n'est pas perdu d'avance
| 17/10/2010 | Archives du Web
Pari gagné pour Jean-Marie Bockel! Les Assises sur la délinquance juvénile, qu'il préside, aborde ce thème passionnel, sans pourtant en conclure que le combat est perdu d'avance. Un exploit selon Philippe Bilger. Un colloque qui pointe en effet les faiblesses qui affectent aujourd'hui les...

Procès Viguier: quel que soit le meurtrier, le crime était parfait

Procès Viguier: quel que soit le meurtrier, le crime était parfait
| 23/03/2010 | Archives du Web
Un cas d'école, ce procès Viguier. Avec en vedettes les chroniqueurs judiciaires, le président Richiardi et Me Dupond-Moretti, Philippe Bilger revient sur le procès qui l'a passionné jusqu'à l'acquittement, le 20 mars. Dans tous les cas, quoi que pensent les uns ou les autres, un crime...

Procès Viguier: l'intime conviction? Il y a des romans pour ça…

Procès Viguier: l'intime conviction? Il y a des romans pour ça…
| 17/03/2010 | Archives du Web
Le procès de Jacques Viguier devant la Cour d'Assises du Tarn est l'occasion pour notre chroniqueur associé Roland Hureaux de remettre en cause le principe « d'intime conviction ». Une vieille notion de droit pénal français qui n'a pas évolué avec son temps. Au point d'être de plus en plus...

Assises : le comité Léger exauce les voeux des avocats

Assises : le comité Léger exauce les voeux des avocats
| 22/05/2009 | Archives du Web
Une commission dont la composition exclut les magistrats pour réformer les cours d'assises, des propositions molles, un équilibre instable entre avocat et juges, la réforme de la justice est bien mal partie selon Philippe Bilger. Il paraît qu'il convenait à toute force de réformer la...


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