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Mardi 14 Février 2012
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L'actualité quotidienne de Nicolas Sarkozy
En mars dernier, Eric Besson a présenté une première version de son projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » en conseil des ministres. A l'époque, la polémique sécuritaire de l'été n'avait pas démarré. Le ministre sortait tout juste d'un éprouvant débat sur l'identité nationale, qui s'était soldé par une débâcle électorale au scrutin régional. Depuis, le ministre a ajusté certaines de ces dispositions pour tenir compte du discours de Grenoble et des demandes de Nicolas Sarkozy relatives à la déchéance de la nationalité. Ce projet arrive donc à l'Assemblée, déjà couvert de polémiques.
Mardi, dans un entretien publié par le Parisien, le ministre de l'identité nationale a parfaitement joué la provocation qu'on attendait de lui: « Si cela vous choque que des étrangers deviennent de "bons petits Français", moi je trouve que c'est une excellente nouvelle ». Pourtant, au final, il ne s'agit que d'une nième loi sans contour, ni moyens, qui cherche plutôt les mesures d'affichage qu'autre chose. Le gouvernement espère divertir le débat avec ces nouvelles mesures des difficultés du moment. Cliver le pays sur ses immigrés est la pitoyable stratégie de la dernière chance choisie par l'Elysée.
Sous l'apparence de la normalité
Eric Besson, mardi, a voulu inaugurer le débat sur sa loi avec fracas : « Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bon Français, je serai très heureux ». Cette outrance, sur laquelle il est revenu - pour mieux réinsister - mercredi matin sur France Inter, ne surprend plus. Pourtant, dans son texte, il prenait quelques précautions. La France, depuis des semaines, est suspectée de politique discriminatoire à l'encontre des migrants, qu'ils soient clandestins ou légaux, par l'ONU, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne. Sarkozy et Besson marche sur des oeufs. La Commission européenne a annoncé hier, le lendemain de la présentation du projet de loi à l'Assemblée, qu'elle attendait un mois pour déclencher, ou pas, une procédure de sanction contre la France à propos des expulsions jugées discriminatoires de Roms l'été dernier.
Comme Eric Besson l'a rappelé mardi à l'Assemblée, le gouvernement se protège d'abord derrière trois directives européennes, « qui créent un premier cadre juridique global et harmonisé pour une politique européenne de l'immigration » :
- la directive « retour » du 16 décembre 2008, qui prévoit des « standards minimaux en matière de durée de rétention et d'interdiction de retour ».
- la directive « carte bleue » du 25 mai 2009, qui « ouvre, pour les travailleurs hautement qualifiés, le même droit au séjour dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne et leur permet d'accéder plus aisément au marché du travail.»
- la directive « sanctions » du 18 juin 2009, qui créé des normes minimales en matière de lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de séjour.
Mais sous ses apparences de « normalité », ce projet est avant tout une distraction sécuritaire de plus pour masquer l'échec d'une politique inefficace et caricaturale.
Primo, le gouvernement masque l'essentiel : l'immigration clandestine est agitée comme un épouvantail électoral alors que les polices de France ont toutes les peines du monde à trouver les dizaines de milliers de sans-papiers à expulser, provoquant des situations individuelles, voire collectives, aussi absurdes que dramatiques. On croyait qu'il n'y avait qu'à se baisser pour trouver des clandestins à expulser. Or, depuis 2007, il a fallu les piéger à l'école de leurs enfants ou à pôle emploi; il a fallu ajouter des Roumains, Bulgares et autres citoyens européens aux statistiques pour les gonfler un peu ; il a fallu toutes sortes de contorsions pour justifier les fantasmes.
Secundo, les durcissements proposés à l'encontre des citoyens européens « abusant » de courts séjours sont voués à l'échec : Besson veut cibler les « pauvres » de l'UE. Or, le 1er mai prochain, les citoyens des 8 pays entrés récemment dans l'Union européenne (République tchèque, Slovénie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Lituanie et Estonie) bénéficieront de la libre installation (et non plus du simple libre séjour) partout en Europe, ... y compris en France.
Tertio, les mesures relatives aux conditions de naturalisations frisent le ridicule : l'élargissement de la déchéance de nationalité n'est qu'un triste symbole car très peu de cas, dans les faits, sont attendus. Ce n'est que de l'affichage à vocation électoraliste, et non une mesure pragmatique, pesée et pensée. Sarkozy, et Besson, cherchent à cliver l'opinion sur le sujet, coincer l'opposition de gauche dans des retranchements humanistes.
Enfin, le pouvoir n'est pas avare en incohérences. Le calendrier est parfois curieux : jusqu'à la semaine dernière, le gouvernement tout entier était mobilisé pour convaincre que sa réforme des retraites était indispensable compte tenu du déclin de notre population active. Le voici aujourd'hui déployer la même énergie contre des immigrés qui ne demandent qu'à travailler. Un temps, le gouvernement s'est abrité derrière la grande idée de l'immigration choisie, avec quotas par métiers et par pays à la clé, une politique initiée dès 2006. En 2008, première année pleine de la mise en oeuvre de la fameuse carte Compétences et talents, seuls 182 titres ont été délivrés. Un fiasco total. Le bilan de l'année 2009 n'a même pas été publié...
Durcir les naturalisations
Mardi, Eric Besson a présenté son projet à l'Assemblée devant un hémicycle quasi-vide. Même à droite, Besson n'intéresse plus. Le ministre en fut troublé au point de bafouiller parfois. Il s'attendait sans doute à mieux que cette ignorance collective.
Le projet durcit d'abord les critères d'accès à la nationalité : l'adhésion « aux principes et aux valeurs essentiels de la République » et « justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret » sont inclus parmi les éléments d'appréciation de l'assimilation des postulants à la nationalité (article 2). Exiger plus d'immigré qu'on en exige d'un « bon Français » est un emprunt à la rhétorique frontiste. Quand on demande à Eric Besson si certains évadés fiscaux ne devraient pas eux aussi être déchus de leur nationalité, il répond que la fraude fiscale n'est qu'un délit et que la déchéance ne concerne que les crimes portant atteinte à l'intérêt supérieur de la nation. Des milliards d'euros cachés dans des paradis exotiques menacent pourtant l'équilibre de nos comptes publics et les services publics du pays tout entier... Allez comprendre...
Le projet élargit donc la déchéance de nationalité aux condamnés pour un acte qualifié de crime prévu et réprimé par le 4° des articles 221-4 (réclusion à perpétuité) et 222-8 (« trente ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise en bande organisée ou de manière habituelle sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ») du code pénal. Un amendement deposé par l'UMP complète le projet Besson, comme l'a souhaité Nicolas sarkozy, en autorisant « la déchéance de la nationalité française à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale condamné à une peine d’emprisonnement ferme égale ou supérieure à cinq ans, sauf si cette déchéance a pour résultat de rendre apatride l’auteur des violences. La déchéance de la nationalité française est encourue dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.»
Besson créé aussi un délai d'observation de facto, d'une durée de trois années, pendant lequel l'acquisition de la nationalité pourrait être annulée « si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ou dans un délai de trois ans à compter de la découverte de la fraude si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude. » (article 3ter).
La loi instaure le délit de « mariages gris » (quand un étranger ne se marie que pour accéder à la nationalité française à l'insu de son conjoint(e)): « Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende lorsque l’étranger a contracté mariage, contrairement à son époux, sans intention matrimoniale » (article 21ter). Une précédente loi, en novembre 2006, durcissait déjà la répression des mariages blancs. Cette fois-ci, Eric Besson s'attèle à un autre phénomène qu'il est incapable d'évaluer. C'est un affichage symbolique de plus pour alimenter l'image d'Epinal d'immigrés prêts à tout, y compris le mariage, pour tromper les « bons Français.»
Faciliter les expulsions
Sur les expulsions, Eric Besson est dans une situation schizophrénique comme son prédécesseur Brice Hortefeux entre 2007 et 2009 : il affiche sa fermeté quant aux expulsions, même s'il peine à satisfaire ses objectifs d'expulsions de clandestins (entre 25 et 30 000 par an), les polices de France sont sous pression : ainsi, pour gonfler ses chiffres et jouer au bon élève, Besson agrège-t-il à ses statistiques tous les sans-papiers qui tombent dans ses filets, quitte à multiplier les situations absurdes ou dramatiques citoyens de l'Union européenne ou des réfugiés comoriens à Mayotte dans les statistiques officielles.
En début d'année, Besson a trouvé une excuse : c'est la faute aux juges tatillons. Sa nouvelle loi est censée remédier au problème, en allégeant différentes dispositions initialement protectrices du droit des personnes.
Ainsi, le projet s'attaque-t-il à la rétention en zone d'attente : il assouplit la notification des droits aux migrants interpelés, sans contrainte si ce n'est le besoin de « maintien simultané en zone d’attente d’un nombre important d’étrangers ». Il élargit le périmètre des zones d’attente « du ou des lieux de découverte des intéressés jusqu’au point de passage frontalier le plus proche » dès lors que ces migrants sont 10 ou plus. Les juges des libertés ne pourront plus invoquer l'absence de garanties de représentation par un avocat pour refuser de prolonger l'internement des clandestins (article 9). Autre restriction levée, une irrégularité n’entraînera plus la fin de rétention sauf si elle présente « un caractère substantiel et a eu pour effet de porter atteinte aux droits de l’étranger » (article 10).
La loi Besson facilite également les expulsions de ressortissants de l'Union européenne, en créant un abus de court séjour (article 25), doublement défini comme « le fait de renouveler des séjours de moins de trois mois dans le but de se maintenir sur le territoire alors que les conditions requises pour un séjour supérieur à trois mois ne sont pas remplies » mais aussi « le séjour en France dans le but essentiel de bénéficier du système d’assistance sociale et notamment du dispositif d’hébergement d’urgence prévu par l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles.»
Elle précise aussi que les autorités peuvent, « sur décision motivée », décider de l'expulsion immédiate d'un clandestin, même si le délai de retour est fixé à 30 jours en temps normal (article 23).
Il créé un bannissement de deux ans pour les étrangers clandestins.
Il porte à 5 jours le délai de saisine du Juge des Libertés et de la Détention, à compter de la décision d'expulsion (la procédure actuelle était inverse).
En application de la Directive « retour » adoptée en 2008 par l'Union Européenne, le texte prévoit qu'un étranger en situation irrégulière expulsé peut être interdit de séjourner sur tout le territoire européen pendant une durée maximale de cinq ans.
Un amendement au projet, déposé par l'UMP Thierry Mariani (par ailleurs rapporteur du projet de loi), ajoute qu'un étranger malade sans titre de séjour puisse être expulsé s'il existe « un traitement approprié dans le pays dont il est originaire » (article 17). Mardi, à l'Assemblée, Arnaud Robinet, le rapporteur UMP pour avis de la commission des affaires sociales estimait à plus « plus de 200 000 » le nombre de sans-papier inscrits à l’aide médicale d’État, alors que seuls 70 à 80 000 sans-papiers sont interpellés chaque année. Le rapprochement est simple : il faudrait expulser plus facilement les malades.
Le texte initial protégeait davantage des clandestins malades. Il prévoyait que ces derniers devaient effectivement pouvoir bénéficier d'un tel traitement. L'amendement renvoie simplement à l'existence d'un traitement, que le clandestin y est potentiellement accès ou pas. L'exposé des motifs de cet amendement en dit long sur les intentions : M. Mariani y critique « l'interprétation très généreuse » de la loi antérieure.
Au final, Eric Besson et son rapporteur Thierry Mariani joueront une partition complémentaire : au premier le discours provoquant (les « bons Français ») mais humaniste (la France n'est-elle pas un pays d'accueil ?) ; au second, le discours ferme et incendiaire (« être Français, ça se mérite »).
Dès mercredi, Eric Besson devait faire face aux excès prévisibles des extrémistes de son camp. Christian Vanneste et Lionel Luca défendirent ainsi, deux heures durant, un amendement pour abroger le droit du sol. Rien que ça. Les débats ne font que commencer.
Malgré son attitude faussement calme, Eric Besson est en fait sous pression. Le récit de son entrevue avec Nicolas Beau, le directeur de la publication de Bakchich, en début de semaine, en est une triste illustration : Eric Besson a manqué de peu, retenu par deux collaborateurs, d'en venir aux mains ...
Sarkozy craint pour sa tête. Les affaires sont des armes de destruction massive pour les hommes politiques, et surtout le premier d'entre eux. La recommandation, lundi 28 septembre, du procureur Jean-Louis Nadal de lancer une instruction indépendante a relancé une affaire qui empoisonne l'Elysée depuis juin dernier. Comment enterrer l'affaire Woerth/Sarkozy ? Sans surprise, on apprenait le même jour, 10 semaines après le déclenchement de l'affaire, que le procureur de Nanterre Philippe Courroye n'envisageait pas de suivre les recommandations de son collègue. L'affaire Woerth/Bettencourt/Sarkozy doit rester entre ses mains. Au nom de l'intérêt de l'Etat... sarkozyen.
1. Philippe Courroye saucissonne
Le procureur de Nanterre, par ailleurs proche de Nicolas Sarkozy, a soigneusement découpé, depuis juin, les différents pans de cette affaire en autant d'enquêtes préliminaires : « atteinte à la vie privée », « trafic d'influence », « blanchiment de fraude fiscale », « financement illégal d'activités politiques »
Le Woerthgate n'a pas livré tous ses secrets : des interventions dans la succession du sculpteur Cesar ou dans l'installation d'un casino à la vente d'un hippodrome près de Chantilly, des intrigues d'Eric de Sérigny, un proche de Nicolas sarkozy placé près du ministre du budget dès 2007 au financement de l'UMP, le périmètre d'Eric Woerth est finalement très vaste. Et dans l'affaire Bettencourt, la présence de Sébastien Proto, jeune directeur de cabinet d'Eric Woerth, dans la résidence d'été d'Antoine Arnault, beau-fils de Patrice de Maistre, en août 2009 et août 2010, n'a pas été commenté ni investiguée par le procureur.
2. Nicolas Sarkozy a peur.
Au début de l'affaire, Sarkozy affiche son soutien à son ministre accusé. Puis, l'emballement médiatique provoque stupeurs et tremblements dans les couloirs de l'Elysée. En juillet dernier, la DCRI a enquêté sur une fuite à la presse d'un procès-verbal d'audition de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Evidemment, Frédéric Péchenard, le directeur de la police nationale, a ensuite expliqué qu'il s'était auto-saisi du sujet, sans aucune instruction particulière de la Présidence de la République. On a peine à le croire. L'homme est un ami d'enfance de Nicolas Sarkozy. Même si l'on admet qu'il a agi seul, cette surveillance inopinée, en dehors de toute règle, et contre laquelle le quotidien Le Monde a porté plainte, prouve l'inquiétude sarkozyenne au sujet de l'affaire Woerth.
Cet été, nouveau coup de tonnerre : la demande de légion d'honneur de Patrice de Maistre a été instruite... par le cabinet de Nicolas Sarkozy lui-même, en l'occurrence Laurent Solly, interrogé par la police début septembre.
3. Jean-Louis Nadal presse
Lundi, en début de journée, Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, explique publiquement qu'il décidé de ne pas saisir pour l'instant la Cour de Justice de la République concernant le ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt. Il manque des informations à l'enquête du procureur Courroye dont il a pu se procurer les dossiers. L'eurodéputée Corine Lepage avait jeté un pavé dans la marre, le 13 août, en lui faisant cette demande de saisie de la Cour de Justice, au sujet du traitement fiscal de Liliane Bettencourt par Eric Woerth. Mais, après avoir eu accès aux différents éléments d'enquêtes de Philippe Courroye, Jean-Louis Nadal recommande, en préalable, la saisine d'un juge d'instruction. Il réclame «Il a recommandé au procureur général de Versailles que les investigations se poursuivent dans le cadre de l'information judiciaire, seul cadre procédural de droit commun existant, qui permette le strict respect des droits de la défense, par l'accès à la procédure et l'assistance d'un avocat».Voici donc un magistrat de premier plan qui réclame explicitement une enquête indépendante. A l'Elysée, on tremble !
4. Courroye enterre
Evidemment Philippe Courroye n'a pas envie de se laisser dicter la conduite à suivre. «Je ne suis pas homme à céder aux pressions» expliquait-il au Figaro le 22 juillet dernier, tout en disqualifiant les accusations de l'ex-comptable de Liliane Bettencourt de financement politique illégal en faveur de Nicolas Sarkozy.
Il aurait pu répondre qu'il n'avait pas terminé ses enquêtes. Il a préféré laisser entendre qu'il écartait toute enquête. Selon une source anonyme citée lundi par l'AFP, il a en effet d'ores et déjà enterré le principe même d'une instruction indépendante :
« le parquet de Nanterre continue ses investigations notamment sur le volet de trafic d'influence, entamées début juillet, qui ne se sont depuis jamais arrêtées. Il a déjà procédé à des investigations approfondies. (...) Si à un moment donné, il s'avérait que des éléments donnent matière à une poursuite judiciaire alors, le procureur Courroye déciderait d'une citation directe des personnes mises en cause »Les multiples révélations de ces derniers mois n'auraient-elles servi à rien ? Pas vraiment.
La bataille médiatique est déjà perdue. Si la justice est saisie des travers judiciaires et moraux de ce scandale protéiforme, Nicolas Sarkozy risque gros. S'il n'est pas saisie, il perd la face. Prudente, Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux, a annoncé qu'elle ne souhaitait pas intervenir. Son ancien conseiller David Sénat, soupçonné d'avoir transmis au Monde des extraits de PV d'une audition de Patrice de Maistres en juillet dernier, a été justement placé en garde à vue mardi, mais pour un autre objet. Et, comme par hasard, la police a trouvé des documents relatifs à l'affaire Bettencourt à son domicile... Comme les choses sont bien faites....
Vendredi soir, Nicolas Sarkozy aurait arbitré. Les économies attendues sur les fameuses niches fiscales et sociales ont été décidées. Le Parlement doit s'y pencher cette semaine. Et « tous les ménages, y compris les plus favorisés » seraient mis à contribution, dixit Christine Lagarde. On n'en doute pas. Le gouvernement le répète depuis trois mois. La vraie question est de savoir si l'effort est équitablement réparti. Mais dimanche, Christine Lagarde a lâché une révélation de taille : Sarkozy s'apprêterait à renoncer au bouclier fiscal, ... tout en supprimant l'ISF.
Le modèle allemand...
C'était il y a à peine deux mois, quelques jours avant de lancer sa diversion sécuritaire. Le 21 juillet dernier, Nicolas Sarkozy se fendait d'un courrier exhortant la France et l'Allemagne à travailler à leur convergence fiscale. Le ministre allemand des Finances assistait le jour même à un des conseils des ministres. Fin août, son ministre du budget se rendait à berlin pour étudier le fameux modèle allemand.
A l'époque, on se demandait pourquoi donc lancer cet appel, au beau milieu de l'été, si ce n'est pour donner quelques gages sémantiques aux marchés financiers : se rapprocher du « premier de la classe » européenne, quand on est l'un des cancres, est une tactique comme une autre. Effectivement, l'Allemagne faisait « envie », même si personne en Sarkofrance n'osait l'avouer : une croissance record au premier trimestre (+2,2% à comparer au petit 0,6% de la France), un plan de rigueur plus important qu'en France salué par les agences de notation et les marchés financiers, une baisse substantielle du chômage. Même sur la régulation bancaire, promise de part et d'autre du Rhin après le krach spéculatif de septembre 2008, la comparaison franco-allemande n'est pas flatteuse pour le locataire de l'Elysée. L'Allemagne travaille depuis mars dernier sur l'instauration de nouveaux prélèvements bancaires. Le projet a été annoncé en août, et le gouvernement allemand espère récupérer 1,2 milliards d'euros l'an prochain, intégralement conservés pour gérer le risque prudentiel des établissements de crédits. En France, l'attentisme est de rigueur. Sarkozy a beau jouer les « gauchistes révolutionnaires » lors des G20 depuis deux ans, Christine Lagarde a simplement promis pour l'automne une taxe par ailleurs moins ambitieuse - quelques centaines de millions d'euros. Pourquoi donc invoquer l'Allemagne ?
En fait, cet appel à la convergence avait un autre objectif qui se confirme aujourd'hui : débarrasser le futur candidat Sarkozy de 2012 du bouclier fiscal ... et de l'ISF. Une double arnaque, maquillée par une pirouette politique dont Nicolas Sarkozy a le secret. Des mois durant, il aima répéter le même exemple, fût-il faux et démenti, sur le prétendu bouclier fiscal allemand mis en oeuvre par les sociaux-démocrates il y a 15 ans. Le 5 mai 2009, on pouvait ainsi l'entendre expliquer qu'« on ne peut pas vouloir faire l' Europe et refuser le bouclier fiscal que l' Allemagne a inscrit dans sa constitution.» Le 12 juillet dernier, il répétait : «En 1997, les socialistes allemands ont supprimé l'impôt sur la fortune en Allemagne» . Une anecdote fausse et archi-fausse, démentie et archi-démentie. Hier, l'Allemagne était appelée en renfort pour justifier le bouclier fiscal franco-français. Aujourd'hui, notre voisin sert d'exemple pour une nouvelle manipulation.
... pour supprimer l'ISF
Dimanche 26 septembre, Christine Lagarde a ainsi expliqué que le bouclier fiscal, « un bon principe », allait tout de même subir quelques aménagements: « Il ne protègera pas pour les hauts revenus et les revenus du capital ». Ensuite, elle a lâché, du bout des lèvres, une révélation de premier plan : Nicolas Sarkozy et ses proches réfléchissent à comment enterrer le bouclier fiscal, une mesure inique et impopulaire. Pour justifier cette révolution copernicienne au plus haut sommet de l'Etat, l'Elysée pense avoir trouver la parade : supprimer l'impôt de Solidarité sur la Fortune, en même temps que le bouclier fiscal, le tout sous couvert de la fameuse convergence fiscale franco-allemande que Nicolas Sarkozy a appelé de ses voeux en juillet dernier.
Dimanche, Christine Lagarde a ainsi dévoilé (involontairement ?) la manoeuvre : « Le président de la République nous a demandé de travailler sur un projet. (...) Le principe c'est la convergence fiscale avec les Allemands.» Mais, prévient-elle, « l'étude n'est pas conclue ». Elle avoue aussi, à demi-mots, que le bouclier fiscal n'existe pas en Allemagne (notez l'utilisation de l'imparfait dans sa formulation): « Nous disposons du bouclier fiscal, comme en disposaient les Allemands. » Et elle précise aussitôt : « mais il n'y a pas d'ISF en Allemagne.»
Quel argument incroyable ! Quel retournement ! La création (par Dominique de Villepin), puis le renforcement (par Nicolas Sarkozy) du bouclier fiscal avaient été présentés comme une protection contre une trop forte imposition des revenus du travail: «Le bouclier fiscal évite de verser plus de 50 % de ce que l'on gagne à l'Etat » répétait encore Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée le 12 juillet dernier.
Or voici donc le gouvernement qui s'apprête à suivre la recommandation de certains parlementaires UMP - supprimer le dit bouclier (600 millions d'euros de recettes) et, par la même occasion, l'impôt de solidarité sur la Fortune (3 milliards de recettes ), au profit ... d'une augmentation de la taxation des revenus du travail ! Bref, au détour d'une rentrée sociale plutôt active, à la veille d'un débat fiscal houleux, le gouvernement brandit l'absence de bouclier fiscal et d'impôt sur la fortune en Allemagne pour masquer son recul idéologique majeur, tout en préservant la fiscalité des plus riches.
Sur BFM TV, le ministre du budget François Baroin a défendu la stabilité : pas question de toucher au bouclier fiscal : « Nous prônons la stabilité fiscale, c'est donc le maintien du bouclier.» Le ministre du budget n'a pas envie de voir partir 3 milliards d'euros de recettes ISF disparaître d'un coup d'amendement, même si les recettes de cet impôt ont fortement diminué en trois exercices (plus de 4 milliards d'euros en 2007), à force d'exonérations fiscales et de dévalorisations d'actifs pendant la crise.
Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, a confirmé de son côté qu'il était sur la même longueur d'onde que la ministre Lagarde. Lui aussi envisage la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, en échange d'une tranche supplémentaire d'impôts pour les hauts revenus : « Je préconise inlassablement un alignement (...) de la politique économique française sur le politique économique allemande ». Le même Copé, en avril dernier, il y a donc une éternité, plaidait l'inverse, c'est-à-dire la cause du bouclier fiscal sous prétexte de l'exemple allemand: « en Allemagne, il y a une forme de bouclier qui existe, puisque c'est aussi 50% . La formule est un peu différente, mais c'est le même état d' esprit. »
... et se taire sur le reste
Par ailleurs, la ministre Lagarde s'est livrée à un bel exercice de négation de la réalité : « la France sort de la crise, les chiffres sont là pour le dire ». Elle a promis 2% de croissance pour 2011. Elle est bien seule à croire à ses propres prévisions. Lundi matin, toujours sur Europe 1, le président (socialiste) de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, Jérôme Cahuzac, lui a sèchement répondu ; il dénonça la vacuité des prévisions de croissance de Mme Lagarde : elle « s'est constamment trompée. » Il s'est également interrogé sur l'affaire Tapie. Christine Lagarde a refusé de venir à la commission des Finances s'expliquer sur l'enrichissement personnel de Bernard Tapie après la décision arbitrale relative à son litige avec le Crédit Lyonnais. En 2008, la ministre évaluait à 30 ou 40 millions d'euros la somme nette qui devait revenir à l'ancien homme d'affaires. Il y a 15 jours, on apprenait que ce montant serait plus proche de 210 à 220 millions d'euros, un chiffre confirmé par Jérôme Cahuzac lundi matin. « Elle doit être un peu gênée (...) elle a du mal à assumer politiquement les conséquences d’une décision qu’elle a prise seule», a-t-il expliqué. Et il ajoute : « Les liquidateurs du groupe Bernard Tapie ont reçu un chèque de 400 millions d’euros et nous évaluons, à la commission des finances, l’enrichissement de Bernard Tapie de l’ordre de 210 à 220 millions d’euros. Bernard Tapie m’a écrit pour me dire que ce n’était pas le cas. Une lettre dans laquelle il répond à des questions que je ne lui posais pas et répond imparfaitement à des questions que je lui pose. »
Au final, le débat fiscal qui démarre au parlement s'annonce risqué : Sarkozy, plus que jamais, tente de gommer son image de « Président des Riches.» Pas sûr que la manoeuvre inventée par certains de ses proches - supprimer le bouclier et l'ISF - soit la meilleure des solutions.
Mes Coulisses
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Pour en finir avec Florence D.
Elle aime bien Nicolas. Elle déploie une énergie prosarkozyste et anti-Hollande qui est presqu...14/02/2012 05:00 - sarkofrance -
Jean-Michel, tais-toi parfois.
Je te connais, tu sais être vivifiant. Mais parfois, il faut savoir bosser ses sujets, cesse...13/02/2012 05:44 - sarkofrance
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