Les députés socialistes devaient déposer mardi après-midi devant le Conseil constitutionnel le recours qu'ils avaient annoncé contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal.
"Nous avons soulevé onze points d'inconstitutionnalité d'importance variable", a indiqué le député socialiste Patrick Bloche lors du point-presse hebdomadaire du groupe à l'Assemblée.
Définitivement adopté le 13 mai, le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès internet, après deux mises en garde. La sanction doit être prononcée par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet (Hadopi).
Les députés socialistes dénoncent "une sanction manifestement disproportionnée" ainsi qu'"une double sanction", puisque l'abonné puni devra continuer de payer son abonnement pendant la suspension.
M. Bloche dénonce également "les compétences et les pouvoirs exorbitants reconnus à l'Hadopi", "qui induisent l'arbitraire".
"Nous avons considéré qu'une présomption de culpabilité pesait sur l'internaute", a encore ajouté M. Bloche.
Dans un communiqué, le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a jugé que ce recours illustrait un "double langage du PS vis à vis du monde de la culture et de la création".
"Le monde de la création jugera de la volonté du PS de nuire par tous moyens à ce texte qui est là pour les protéger", a-t-il affirmé.
"Au même moment (...) , nous affichons notre détermination à défendre une baisse de la TVA sur les CD et les DVD, sur le modèle de ce que nous avons obtenu pour la restauration", a ajouté le député UMP des Hauts-de-Seine.
Le Conseil constitutionnel a un mois pour trancher.

© 2007 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.