Tout commence le lundi 29 octobre, quand le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute en référé la plainte de trois personnes qui attaquent pour « diffamation » et « atteinte à la vie privée » la Wikimedia foundation, propriétaire de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. Les trois particuliers lui reprochent d’avoir révélé des informations relevant de leur vie privée en dévoilant leur homosexualité. L’ordonnance de référé précise que la décision du tribunal est motivée par le fait qu’il « n’apparaissait pas avec évidence (…) que la responsabilité de la fondation Wikimedia s’était trouvée engagée ». Elle invoque également un vice de procédure : d’après la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les plaignants auraient dû notifier à l’hébergeur par écrit et selon des critères rigoureux le contenu illicite : ils se sont contentés d’envoyer deux mails pour signaler les propos diffamants, qui ont de toute façon été effacés du site quelques jours après l’envoi des mails.

La réaction de Wikipédia ne se fait pas attendre. Elle alimente une certaine ambiguïté sur la portée de la décision du juge. Florence Devouard, la présidente du conseil d’administration de la Fondation Wikimedia en France, annonce le 2 novembre à l’AFP que la Fondation apprécie « le fait que le tribunal reconnaisse (sa) qualité d’hébergeur et non d’éditeur. » Le même jour, l'avocat de Wikimedia Jean-Philippe Hugot tente de capitaliser son succès dans Le Monde : « C’est la première assignation en justice de Wikimedia en Europe. C’est donc une décision importante, de nature à préserver la liberté d’expression (…) ». Wikipédia a-t-elle donc enregistré une victoire entérinant son irresponsabilité absolue, aujourd’hui et à l’avenir, sur le contenu de ce qui est édité sur son site ? La presse, qui déplore à grands cris ce qui est interprété comme la nouvelle et triste preuve que l’impunité règne en maître sur la toile le donne à penser (Le Monde, lexpansion.com et ecran.fr en allant même jusqu’à juger le moment « historique ».

Or, le jugement en référé dont il est question dans cette affaire est une action d’urgence. En une telle circonstance, la demande des plaignants doit prouver de façon évidente sa légitimité. Or, les victimes ont accusé Wikipédia en tant qu’éditeur alors qu’il ne semble pas l’être « à l’évidence » pour le juge. Par ailleurs, pour que la Justice leur donne raison, les plaignants auraient dû se soumettre à une procédure formelle : « La victime doit d’abord notifier les faits à l’hébergeur, pour que celui-ci retire les données incriminées, indique Matthieu Bourgeois, avocat en droit des nouvelles technologies au cabinet Klein Godard et Associés. Le filtre de la notification a joué en défaveur des demandeurs : le juge a estimé ne pas pouvoir prendre position sur la caractère manifestement illicite de la notification puisque les victimes n’avaient pas respecté la première étape. »

Contrairement à ce que laisse à penser le satisfecit « wikipédien », rien n’empêche les plaignants de renouveler leur démarche auprès d’un autre juge, cette fois-ci « au fond ». La procédure serait beaucoup plus longue, mais comme cela s’est déjà produit dans des cas semblables, Wikipédia pourrait fort bien être tenue responsable des propos diffamants qui sont apparus sur le site. « Si le procès au fond avait lieu, il n’est pas exclu que Wikipédia se fasse débouter » juge Matthieu Bourgeois. Le constat est encore plus radical pour Emmanuel Pierrat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle : « Wikipédia présente comme un triomphe ce qui n’est en réalité qu’une demi-victoire, qui risque en plus de n’être que de courte durée ».

…Jusqu’à la prochaine plainte de victimes du site ?