Le 28 juillet 1995, la députée RPR Roselyne Bachelot-Narquin dépose un amendement dont, ce jour-là, bien peu de gens - sinon les membres de l'UIMM - ont dû comprendre le sens. Un amendement sur la métallurgie - une première dans la carrière parlementaire de l'élue! Sans rapport direct avec le texte initial (un «projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la Sécurité sociale» dont elle est le rapporteur), cet amendement constitue un correctif législatif réduisant en poussière un accord signé l'avant-veille par les partenaires sociaux sur le transfert de 300 millions de francs, provenant de la formation professionnelle, au profit du CNPF, l'ancêtre du Medef, et en défaveur de... l'UIMM.

Ce jour-là, Roselyne Bachelot a présenté son correctif au vote à deux reprises. Vidé de sa substance par le sous-amendement d'un député CDS lors d'un premier vote, l'amendement en question sera finalement adopté après que, fait rare, Roselyne Bachelot eut réclamé une seconde discussion, comme la procédure le lui permet en tant que rapporteur.

Marianne a voulu interroger Roselyne Bachelot à propos de son amendement du 28 juillet 1995. L'actuelle ministre de la Santé n'a pas souhaité répondre.

Pour Bruno Lacroix, alors président de la commission enseignement-formation du CNPF et négociateur des accords de 1995, la question ne se pose guère: «Le texte originel a déplu, c'est peu dire, à l'UIMM. La métallurgie a tout simplement profité de sa relation privilégiée avec certains parlementaires pour faire passer son amendement.» La métallurgie, mais pas seulement: 22 fédérations étaient opposées à l'accord, au point même que, selon un ancien membre de l'organisation patronale, «Jean Gandois a senti son siège de président du CNPF vaciller durant toute cette période». Voilà ce qui est révélateur du véritable rapport de force entre l'UIMM et le CNPF. «Le CNPF a toujours couru après les sous. L'UIMM, elle, a toujours eu les moyens défaire du lobbying», précise Bruno Lacroix, qui sait de quoi il parle étant lui-même issu des rangs UIMM. Des sous donc, mais également des ressources techniques: l'UIMM emploie une centaine de spécialistes, principalement des juristes. Reste à savoir avec certitude si des parlementaires «compréhensifs» ont porté la bonne parole de l'UIMM et, éventuellement, contre quoi. Le député Jean-Yves Chamard, porte-parole pour les affaires sociales de la majorité RPR-UDF sous le gouvernement Balladur, ne se faisait, lui, aucune illusion quant à la véritable nature de l'amendement Bachelot. «Aujourd'hui, on nous invite à arbitrer un différend entre deux organisation patronales, l'UIMM et le CNPF, pour ne pas les nommer», s'étonnait-il faussement, en 1995, lors de la discussion dudit amendement Bachelot. Chamard, le député balladurien, n'hésitait d'ailleurs pas à mettre en doute les véritables motivations de la très chïraquienne parlementaire: «Mais, chère Roselyne, chère madame le Rapporteur, sommes-nous capables, nous qui n'avons pas travaillé le sujet, de dire que cet amendement-là est meilleur qu'un accord qui vient d'obtenir la signature du CNPF [et] de quatre syndicats?»

Dans son édition du 23 octobre dernier, le Figaro avec sa spécialiste des affaires patronales, Béatrice Taupin, peu coupables de complaisance gauchiste, assurait qu'il s'agissait là d'un «amendement vidant l'accord interprofessionnel de sa substance, défendu avec succès par des parlementaires de la majorité RPR de l'époque à qui, dit-on, l'UIMM aurait versé une jolie obole en signe de remerciement». Si c'est le Figaro qui le dit...

Une patate chaude
La première garamie de tranquillité lui est accordée dès le printemps 2004. Au lendemain d'importants retraits en liquide, un responsable de l'agence de la BNPParibasHaussmann - Saint-Lazare, à Paris, invite poliment Denis GautierSauvagnac à fournir des explications. Il rappelle au responsable patronal que les lois antiblanchiment ont plafonné le montant des retraits à 150000 Euros et qu'il a, lui, obligation de signaler d'éventuelles irrégularités à Tracfin, le service d'enquête du ministère des Finances. «DGS» connaît le couplet. En 1998, la BNP l'avait déjà interrogé. Sans donner suite. Au banquier, il ressert donc sans ciller le couplet sur le financement des oeuvres sociales de la métallurgie et ne bronche pas davantage lorsque celui-ci remplit devant lui le «formulaire Tracfin».

Quelques jours plus tard, Tracfin est donc officiellement saisi par la BNP qui récapitule, dans un tableau, les retraits effectués par Denis Gautier-Sauvagnac: 700 000Euros en 2000, 900 000Euros en 2001, 700 000 Euros en 2002, 600 000 Euros en 2003. A ce jour de mai 2004, il en est à un peu plus de 300 000 Euros.

Jean-Marc Maury, alors directeur adjoint mais responsable opérationnel de Tracfin, hérite de cette patate chaude. François Mongin, directeur des douanes et, à ce titre, chef officiel du service, est aussitôt alerté. «Ce serait méconnaître le fonctionnement du service de croire que Maury et Mongin pouvaient décider seuls de la suite de l'affaire. Aucune initiative dans un tel dossier n'est prise sans en référer à la tutelle», commente un haut fonctionnaire de Bercy. Effectivement, en juin 2004, JeanMarc Maury informe le cabinet du ministre de l'Economie et des Finances.

Le ministre de l'époque s'appelle Nicolas Sarkozy; son directeur de cabinet, Claude Guéant, et son directeur adjoint, François Pérol. Inspecteur des finances, Pérol, qui occupait les mêmes fonctions auprès de Francis Mer, connaît fort bien Jean-Marc Maury. C'est Pérol qui est informé verbalement des découvertes de Tracfin, Quelques jours plus tard, mission est donnée à Maury de «creuser le dossier».

En réponse, au mois de septembre 2004 une première note est rédigée par un fonctionnaire de Tracfin, puis validée par son chef de service. Elle reprend les cliiffres déjà connus et mentionne que Gautier- Sauvagnac poursuit imperturbablement ses retraits. Le document est adressé au cabinet de Nicolas Sarkozy dans l'attente d'un feu vert ministériel à sa transmission à la justice. Alors qu'en 1993, ministre du Budget d'Edouard Balladur, il s'était empressé de communiquer au parquet de Créteil une procédure fiscale lançant l'enquête sur les HLM de Paris, Nicolas Sarkozy, cette fois, ne bouge pas. Non seulement aucune directive autorisant la saisie de la justice n'estdonnéeàTracfin,mais,àl'automne,Ie service antiblanchiment reçoit du cabinet du ministre la fiche de synthèse initiale sur laquelle est agrafée une brève mention manuscrite, et sans signature, qui se conclut ainsi: «en attente...»

François Mongin et Jean-Marc Maury, hauts fonctionnaires ' scrupuleux, respectent la consigne et rangent sagement le dossier. Sollicité par Marianne, François Pérol, aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'Elysée, n'a pas souhaité répondre à nos questions. Nicolas Sarkozy ayant quitté Bercy en novembre 2004, la responsabilité du dossier «DGS» échoit alors à Hervé Gaymard, très vite emporté par une affaire de logement personnel. Rien ne prouve que l'éphémère ministre ait eu le temps de prendre connaissance de l'histoire. Pendant ce temps, Denis Gautier- Sauvagnac continue de puiser dans la caisse de l'UlMM: 700 000 Euros supplémentaires en 2005. Nouveau ministre des Finances, Thierry Breton donne au patron de Tracfin la même consigne que Nicolas Sarkozy.

L'histoire prend pourtant un important tournant avec la réorganisation du service antiblanchiment et la nomination d'un nouveau directeur au mois de juillet 2006. Son nom? François Wemer. Ami intime de Jean-François Copé, il est un habitué des coulisses de la politique et des affaires. Conseiller de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget en 1993, il dirigea les cabinets de Guy Drut au ministère de la Jeunesse et des Sports, puis de Pierre Bédier, aux Programmes immobiliers de la justice jusqu'à ce que celui-ci soit mis en examen pour corruption. Le dossier UIMM est l'un des premiers dont Werner prend connaissance en arrivant à Tracfin. Très vite, il l'évoque avec Gilles Grapinet, le directeur de cabinet de Thierry Breton.

En octobre 2006, lors d'un tête-à-tête à Bercy, il est décidé de poursuivre les investigations.

Le silence des politiques
En réalité, Tracfin, qui n'est pas un service ludiciaire, n'effectue aucune véritable enquête. Contrairement à ce qu'affirme aujourd'hui François Werner, répétant que des documents décisifs lui seraient parvenus entre l'élection présidentielle et les législatives au mois de mai 2007, son service se contente d'enregistrer les informations de la BNP.

Passent les élections présidentielle et législatives. Au mois de juin dernier, François Werner s'entretient rapidement de l'affaire avec Stéphane Richard, le directeur de cabinet de la nouvelle ministre des Finances, Christine Lagarde. Le directeur de Tracfin attend les ordres. En septembre, avec l'accord de l'Elysée, Bercy donne - enfin! - son feu vert.

Comment expliquer la décision d'exhumer un dossier que le pouvoir politique avait pris soin d'étouffer pendant trois ans? François Werner a informé Christine Lagarde des risques de fuites sur le dossier, et «Nicolas Sarkozy a compris que l'affaire pouvait lui revenir en boomerang», commente un proche. Décision est donc prise de «transmettre» à la justice, mais «discrètement et sans emphase».

Le document dont hérite le procureur est en effet des plus concis. Pour une enquête longue et approfondie, Tracfin se contente d'un rapport de quatre petites pages dont l'essentiel se résume au tableau des retraits d'argent de «DGS». «Si nous avions été saisis en 2004, la note aurait été la même avec 2 ou 3 millions d'euros en moins», ironise une source judiciaire.

Si l'enquête est désormais lancée, reste à savoir les raisons qui ont motivé Nicolas Sarkozy, puis Thierry Breton à une telle «retenue» entre 2004 et 2007. L'hypothèse de financements politiques, aussi vieux que l'histoire de l'UIMM, pourrait être une explication. Au même titre que le silence assourdissant de l'ensemble de la classe politique depuis la révélation du scandale. Quant à François Werner, inquiet d'un risque de perquisition policière à Tracfin, il a réuni quelques collaborateurs, au lendemain de la révélation de l'affaire par la presse, pour les prévenir.

Tracfin aurait-il reçu d'autres notes ministérielles visant à enterrer ce dossier?