Tva à 5,5% pour les livres numériques, le marché édicte-t-il les lois ?

Vendredi 17 Décembre 2010 à 05:01 | Lu 7733 fois I 29 commentaire(s)

Elodie Carcolse - Marianne

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Contraire au droit européen ou garante de l’exception culturelle française ? La baisse de la TVA validée dans un premier temps par les sénateurs contre l’avis du gouvernement vient d’être approuvée par les députés à la surprise générale. Sur le marché du livre, les acteurs sont partagés sur l'apparition de cette « nouvelle » offre.

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Le 22 novembre, le Sénat vote la baisse de la TVA sur le livre numérique. Autrefois à 19,6%, elle passerait à 5,5%, le même taux que celui s’appliquant aux livres papiers.

Le gouvernement s'est positionné contre l'amendement dans un soucis de conformité avec le droit européen, mais le Sénat passe outre. Le porte parole du gouvernement, François Baroin, s’explique alors : « Le gouvernement souhaite encourager la diffusion de la culture, mais cet amendement est contraire au droit européen. En outre, nous sommes confrontés à la concurrence d'un État européen, de laquelle j'ai saisi Bruxelles ».

Interrogés par Marianne2 à ce moment là, les acteurs du livres ne semblaient pas plus émus que ça par cette « fronde » opposée au gouvernement. Pourtant la principale différence, d’un point de vue économique, entre un livre papier et un livre numérique est son coût. De production, de distribution, inhérente au format papier que le livre numérique n’a pas à subir. La différence de TVA s'en trouvait donc justifiée. Avec cet amendement, introduit par la commission de la culture, l’idée est de rendre le livre numérique 30% moins cher que le livre papier, pour permettre « une offre légale attractive », mais également revaloriser les droits d’auteur de l’ordre de 25%.

Pourtant Renny Aupetit, délégué général du Syndicat nationale de la librairie, considère que « le livre numérique occupe 0,001% de notre chiffre d’affaires. » Celui qui a contribué, dans le cadre de la commission numérique Alire-Slf, à la rédaction du rapport : Accueillir le numérique ? une mutation pour la librairie et le commerce du livre, affirme que « ça ne devrait pas occuper plus de temps. Le livre numérique cela fait trois ans qu’on nous en parle. Au salon du livre, chaque année etc. »

Cette baisse n’est donc pas une menace ? « Tout le tintamarre autour du livre numérique, c’est anticiper des peurs qui ne viendront pas si vite que ça. Le marché croit mais sans plus. » ajoute-t-il. Sur ce point il est rejoint par Marie Rose Guarniéri, responsable de la librairie des Abbesses qui se dit « scandalisée par l’effort et les espaces publicitaires vendus pour vanter les mérites du livre numérique. Il bénéficie d’une plus grande visibilité que ce qu’il représente. » Renny Aupetit poursuit en expliquant que « si la situation est difficile pour les libraires et notamment les petits, cela n’a rien à voir avec l’arrivée du livre numérique. Ce qui est en cause c’est la crise, les gens ont moins d’argent à dépenser. Le livre numérique n’est pas une menace. » Soit.

Pour d’autres comme Hervé Hugueny, journaliste au magazine Livres Hebdo l’amendement voté par les sénateurs ne représentait pas un danger car « la baisse de la TVA votée par le Sénat n’aura aucune conséquence puisqu’elle ne passera pas en seconde lecture. Le Sénat a procédé à un passage en force, plus pour s’assurer d’une exposition médiatique. L’amendement de la loi de finance sera repoussé à l’Assemblée en première lecture sinon en deuxième lecture. Ce serait une énorme surprise si la position du Sénat l’emportait. La France est en infraction, en contradiction avec une loi de l’Union Européenne. »

Sur le moment, le seul qui semble y croire c'est Hervé Gaymard. Logique pour celui qui est l’auteur du rapport sur la « situation du livre » (évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives) à l’origine de la proposition de loi visant une TVA à taux réduit pour les livres numériques et un prix unique du livre. Il nous confiait alors : « Vous verrez, ça passera (…) selon mes informations et la pratique que j’en ai (des institutions, ndlr) on n'y reviendra pas. En janvier 2011 la baisse de la TVA sera appliquée. » Il a finalement eu le dernier mot puisque le gouvernement a fait volte face. Le 9 décembre les députés ont validé l’amendement voté plus tôt par les sénateurs. Et François Baroin d’affirmer que ce soutien relève finalement de la « défense d'une certaine exception française en matière culturelle. » Frédéric Mitterrand, quant à lui, rappelle dans un communiqué que cette baisse est « appelée de ses voeux par le président de la république le 7 janvier dernier, cette avancée s'inscrit pleinement dans la politique du ministre de la Culture et de la Communication qui vise à créer les conditions d'un essor équilibré du marché du livre numérique. »

Pourquoi un tel revirement s’il est contraire au droit européen ? D’un point de vue technique tout a été prévu, il suffit d’ajouter « sur tout type de support physique » après le mot « livres », à l’article 278 bis du code des impôts, pour rendre la proposition valable d’un point de vue communautaire.
Sur le fond, le gouvernement était sans doute dans une opposition de principe afin de ne pas froisser les instances européennes par ce passage en force. Le marché du livre numérique, même encore restreint en France, représente une importante manne financière. Le marché explose aux Etats-Unis et 6,6 millions de liseuses électroniques ont été vendues dans le monde en 2010, le chiffre d’affaire pour le livre numérique représente 1 milliard de dollars. Impossible de laisser ce marché porteur être trusté par les pays pratiquant le dumping fiscal sur ces produits.

Le spectre du numérique bouleversant l’économie du disque est encore vivace. Il ne faudrait pas que l’histoire se répète : « Lors de l’apparition d’une nouvelle technologie, les acteurs qui sont sur le marché ne le dynamisent pas. Ce sont souvent les personnes extérieures qui le font. Comme pour la musique par exemple. Lorsque le numérique est apparu ce ne sont pas les acteurs de la musique (maison de disques notamment) qui ont dynamisé le secteur mais un opérateur extérieur. » Les maisons de disques n’ont pas su anticiper et contrôler l’apparition du numérique. Les conséquences sont désormais connues : développement du piratages, peer to peer et mise à mal des majors. La loi Hadopi tente aujourd’hui, tant bien que mal, de juguler le phénomène. En anticipant sur ce nouveau marché, les différents acteurs du livre espèrent sans doute pouvoir le contrôler dans une certaine mesure. L’idée est donc de développer l’offre au maximum afin d’éviter le piratage. La Fnac s’est lancée dans la course en sortant sa liseuse au mois d’octobre. Et Hachette a conclu un accord avec Google qui entreprend de numériser un maximum de livre.

Justement, le livre dans tout ça ? Les libraires sont les premiers à se sentir visés par l’arrivée du numérique. Mais Hervé Gaymard se veut rassurant, il concède que le livre papier prévaudra pour la littérature classique, d’autres littératures comme la BD seront complémentaires avec le numérique. Pour lui cette nouvelle offre numérique rendra la « fonction de conseil des libraires beaucoup plus importante. » Ils pourront même proposer des impressions à la demande.

Pour les défenseurs du livre, celui-ci ne sera jamais éclipsé par la technologie. Pour Marie Rose Guarniéri « les gens qui aiment les livres ne pourront pas s’en passer. C’est comme Facebook et les amitiés virtuelles. Le livre est une présence qu’on ne peut remplacer (…) il restera car on peut le fermer, Google c’est juste un bouton sur lequel cliquer. » En cela « le livre est un objet parfait, comme un être et un avoir, il faut le matérialiser. »