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Téléchargements: le gouvernement s'enferme dans le répressif

Bernard Maris | Vendredi 9 Mai 2008 à 06:12 | Lu 10294 fois

Avec France Inter, la chronique de Bernard Maris, journaliste et écrivain. Le projet de loi sur le piratage sur Internet inquiète sérieusement les acteurs du Web. Le projet prévoit l'intervention d'une institution coercitive plutôt que le recours à la licence de téléchargement payante.



Téléchargements: le gouvernement s'enferme dans le répressif
Beaucoup s’inquiètent auprès du gouvernement de la future loi antipiratage inspirée par la mission Olivennes, notamment l’ASIC (association des services internet communautaires: AOL, Dailymotion, Google, Yahoo, Microsoft etc, c'est-à-dire les gros acteurs privés de l’Internet). Les tenants de logiciels libres ou ouverts (Linux) s’inquiètent également de ce texte antipiratage, ou plutôt de cet avant-projet sur le téléchargement illégal. Mais eux, c’est normal.
Dans ce texte il y aura ce qu’on appelle la réponse graduée au piratage. C'est-à-dire qu’une haute autorité, l’Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet, pourra envoyer des messages d’avertissement aux internautes pirates puis, en cas de récidive, suspendre leur abonnement. Une mesure qui ne peut être décidée que par un juge, selon l’Asic qui ajoute : bannir, même temporairement, les internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi et surtout leur interdire de participer à la société moderne de la communication.

Même Microsoft se convertit à la gratuité
C’est une mesure disproportionnée, un peu comme si l’on interdisait de lire à un voleur de livres dans la FNAC, et avec lui a toute sa famille qui n’a rien volé. Que se passe-t-il, dit l’Asic, si les salariés d’une PME téléchargent gratuitement ? L’abonnement de la PME est supprimé ?
Position d’autant plus intéressante que le 10 avril dernier les députés européens, menés par Michel Rocard, très en pointe sur le sujet, ont adopté un amendement qui interdit de couper l’abonnement d’internautes téléchargeant gratuitement.
La SACD se déclare stupéfaite de la réaction de grands acteurs du web comme Microsoft. Elle ne comprend pas. Car s’il y a bien une entreprise qui non seulement défend le droits de propriété privé, les logiciels propriétaires, et qui impose ses logiciels propriétaires aux consommateurs qui n’ont pas le choix, c’est Microsoft. Or même Microsoft, même l’entreprise qui était pour les DRM, les mouchards et les policiers à domicile, a compris que l’échange gratuit est au cœur d’internet, et qu’on ne peut tuer cet échange gratuit, sauf à tuer le net.
L’Asic critique la toute-puissante coercitive d’une autorité administrative, et va dans le sens du Conseil constitutionnel. Bien entendu il faut protéger les auteurs et la création, mais on peut songer, comme nombre d’hommes politiques, à un système de licence d’accès, beaucoup plus souple, et tout aussi rémunérateur.

La phrase du jour: «Monsieur, je voyage dans le pays Gallas (Afrique orientale) et m’occupe en ce moment de la formation d’une troupe de chasseurs d’éléphants» Arthur Rimbaud.

Retrouvez « L'autre économie » de Bernard Maris, en direct sur France Inter, du lundi au vendredi à 6h49.




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