Téléchargement illégal: les connexions suspendues seront facturées !

«On est en train de sortir d'une période de liberté totale, je conçois que certains puissent en éprouver de la nostalgie.» Christine Albanel l'a bien montré dans l'interview qu'elle a accordée à Libération lundi : elle entend rassurer les internautes sur le téléchargement illégal ! La loi instaurant une Haute Autorité à la diffusion et la protection des œuvres sur Internet a même été surnommée «Hadopi». Un sigle charmant derrière lequel se cache le concept au bon goût de Guerre froide de «riposte graduée» qui vise à sanctionner par l'interruption pure et simple de la connexion web les internautes s'étant rendus coupables de téléchargement illégal.

Une loi qui concerne au premier chef les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Pour connaître leur position face à la proposition de la ministre, nous avons interrogé Daniel Fava, directeur d'Alice et président de l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA).

Marianne2.fr : Que pensez-vous de la proposition de Christine Albanel consistant à interrompre pour 3 à 12 mois la connexion Internet de ceux qui se rendent coupables de téléchargement illégal ?
Daniel Fava : Quand nous avons signé les accords Olivennes, en novembre 2007, les auteurs, les FAI et les hébergeurs étaient tombés d'accord sur une opposition globale à la suspension de ligne. Cette mesure est injuste car elle frappe un foyer entier où chacun ne peut pas être tenu pour responsable de l'usage que les autres font de la connexion. C'est une idée d'autant plus dommageable qu'aujourd'hui, Internet sert aussi bien à chercher un emploi qu'à communiquer avec sa famille.

Si la loi Hadopi était adoptée, comment l'appliqueriez-vous à vos clients ?
Nous avons d'ores et déjà fait une demande à l'Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) afin de bénéficier d'un délai de mise en place de 9 mois pour des raisons techniques : aujourd'hui, du fait des offres couplées et du dégroupage encore partiel sur le territoire, il est parfois impossible d'interrompre une ligne Internet sans interrompre du même coup le téléphone et la télévision. Cela va représenter pour nous un coût supplémentaire et des travaux afin de pouvoir appliquer les mesures de suspension.

Il s'agit tout de même d'interrompre votre prestation de service au nom de la loi. Ne vous sentez-vous pas lésé par cette initiative ?
Nous appliquerons bien évidemment la loi Hadopi si elle est adoptée mais nous continuerons à facturer la connexion à nos clients s'ils venaient à être frappés par l'interruption de ligne.

Les offres haut débit atteignent aujourd'hui des vitesses qui n'ont d'intérêt (dans un cadre familial) que pour la télévision numérique haute définition ou le téléchargement, légal ou illégal. N'est-ce pas paradoxal de vouloir lutter contre le téléchargement illégal tout en offrant les capacités techniques de le réaliser ?
Le but des fournisseurs est effectivement de fournir le plus haut débit possible afin de donner accès à de nouvelles offres de contenu : télévision HD, vidéo à la demande (VOD), musique en ligne, etc. Effectivement, certains utilisent les moyens que nous fournissons à des fins illégales mais c'est le même problème avec les constructeurs automobiles : certes on fabrique des voitures trop rapides par rapport aux limitations de vitesse mais c'est bien utile d'avoir de la puissance pour doubler dans une montée !

Le discours de Mme Albanel sur le téléchargement illégal inquiète par son ton menaçant vis-à-vis des libertés du web. Pensez-vous que la loi est trop répressive ?
La liberté serait effectivement entravée s'il n'y avait dans cette loi que le côté sanction. Nous avons vivement défendu la logique du rapport Olivennes selon laquelle le développement d'une offre légale est le complément indispensable à la sanction du téléchargement illégal. Or aujourd'hui, l'offre de téléchargement légal n'est pas adaptée à l'économie d'Internet qui est une économie de prix abordables et de grande disponibilité. Quand on voit que le délai de disponibilité d'un film en VOD est de 7 mois et demi après sa sortie en salle, on ne s'étonne pas que le téléchargement illégal qui le met gratuitement à disposition le jour même de sa sortie explose ! Il faut que les industries du cinéma et de la musique s'adaptent à cette nouvelle économie pour que le téléchargement illégal recule vraiment.

Considérez-vous que la loi Hadopi promeut suffisamment les solutions de téléchargement légal ?
Après le début de l'application de la loi, Mme Albanel a proposé que, passé un certain délai, la période entre la sortie d'un film et sa disponibilité en VOD soit ramenée de 7 mois et demi à 6 et que les DRM soient supprimés sur les fichiers musicaux et les films. Ce sont les seuls point sur lesquels elle s'est engagée et il sera nécessaire de mettre en place un autre groupe de travail pour réfléchir spécifiquement aux solutions économiques et techniques pour développer l'offre légale. En terme de développement du téléchargement légal, la loi Hadopi est un peu pauvre.