Taxer les riches : cosmétique libérale ou justice sociale ?

Illustré par l’appel de Warren Buffet et de quelques milliardaires aux parlementaires américains d’imposer davantage les riches (et, en France, par le projet de contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus), le débat sur la taxation des « riches » pose, de fait, la question de la stratégie fiscale des Etats. La question est d’importance, elle n’est neutre ni sur le plan social, ni sur le plan économique : la période récente a en effet montré que la question des injustices (sociales et fiscales) et des inégalités était au cœur des préoccupations et du mécontentement des citoyens. Elle a aussi montré que les systèmes fiscaux étaient particulièrement déséquilibrés et, en outre, que les allègements d’impôts successifs consentis aux plus aisés depuis plus de 10 ans n’ont pas eu d’effet notable en termes de soutien à l’activité économique (si tel avait le cas, à n’en pas douter, de nombreuses études auraient déjà été publiées et une large publicité leur aurait été faite…).

Jusque là marquées par le choix de la concurrence fiscale, laquelle s’est donc traduite par de multiples baisses d’impôts au bénéfice des contribuables les plus aisés (riches particuliers et grandes entreprises, fiscalement dénommées « bases mobiles »), ces stratégies fiscales sont aujourd’hui dans l’impasse car en échec. Cette concurrence fiscale a mis l’action publique sous pression, elle a également ; déséquilibré les systèmes fiscaux (les impôts les plus injustes occupant une place de plus en plus importante), contribué à accéléré le développement des inégalités et creusé la mauvaise dette sans produire d’effet économique positif (investissement, créations d’emplois…). C’est un dogme libéral, celui selon lequel la concurrence fiscale et sociale est intrinsèquement « bonne », qui s’écroule.

L’enjeu de la période est le suivant : les Etats prendront-ils des mesures symboliques ou changeront-ils (enfin) vraiment d’orientation ? En France, une contribution supplémentaire des plus riches peut, selon son niveau, n’être que symbolique (une contribution de 1% ou 2% sur les plus hauts revenus rapporterait 200 à 300 millions d’euros environ, ce qui est peu au regard du rendement de l’impôt sur le revenu - 50 milliards d’euros - et du déficit budgétaire prévu pour 2011- à peine moins de 100 milliards d’euros) ou, au contraire, s’avérer être tout à la fois plus juste et assez rentable (créer une nouvelle tranche de 50% à l’impôt sur le revenu pour tous les revenus - y compris financiers - supérieurs à 90 000 euros par exemple rapporterait environ 4 milliards d’euros, ce qui ne constitue certes pas la solution miracle à la question de la dette mais a au moins le mérite d’être déjà plus « rentable »). Au vu des déclarations du moment, tantôt floues, tantôt prudentes, on peut évidemment craindre que la montagne accouche d’une souris. On parle ainsi d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, ce qui laisse supposer d’une part qu’elle sera temporaire et d’autre part que, s’appliquant au-delà d’un niveau de revenu très élevé (au-delà de 1 million d’euros), elle sera peu rentable.

Dans le premier cas, on préserve l’orientation libérale en pariant sur le fait que le symbole suffira à calmer les esprits. Dans le second, on en finit avec la course à la baisse des impôts sur les plus aisés et on commence à modifier le partage des richesses tout en améliorant progressivement la situation des finances publiques. Il s’agit là bien évidemment d’un choix éminemment politique : cosmétique libérale symbolique d’un côté, meilleure justice fiscale et meilleur rendement budgétaire de l’autre, les termes du débat sont désormais clairement posés.