Taxe trader: les députés refusent de céder aux banques

Le gouvernement avait promis de taxer les bonus des traders, en prélevant 50% des primes de résultat au dessus de 25500 euros.  C’était sans compter le lobbying effréné des patrons de la finance, Baudoin Prot en tête, DG de BNP-Paribas et président de la puissante Fédération bancaire française (FBF). Résultat : le projet présenté au Parlement n’est que le simulacre d’une taxe. Les trois quarts des 360 millions d’euros que va rapporter cet « impôt » n’atterriront pas dans les caisses de l’Etat. 270 millions vont vraisemblablement prendre directement le chemin du Fonds de garantie des dépôts, en lieu et place des cotisations que les banques se devaient d’acquitter pour permettre de couvrir les dépôts des épargnants jusqu’à 100.000 euros (et non plus 70.000 comme jusqu’à présent), ainsi que l’impose une directive européenne. En clair : les trois quarts de la taxe trader vont servir à acquitter, à la place des banques, une cotisation obligatoire. Un peu comme si payer son impôt sur le revenu permettait à un citoyen de se dispenser de régler sa prime d’assurance automobile.

Mais il y a plus cocasse : la cotisation vient en déduction de l’impôt sur les sociétés, et miracle, ce qui reste de la taxe trader — soit 90 millions d’euros —compense à l’euro près le manque à gagner fiscal.
Les députés de la commission des Finances n’ont pas apprécié cette manip’ inspirée par les banques. « On nous fait passer cette taxe sur les bonus pour ce qu’elle n’est pas. Elle ne modifie en rien le comportement  des banques en matière de rémunération des traders », s’énerve Charles de Courson, député Nouveau Centre de la Marne. Au point que, malgré une majorité acquise à l’UMP, la commission des finances a adopté un amendement de son président, le socialiste Didier Migaud. Le texte prévoit que la taxe demeure au budget de l’Etat, replaçant les banques face à leurs obligations vis-à-vis du Fonds de garantie. C’est maintenant en séance que l’amendement sera présenté, sans doute mercredi prochain. Soutenu par l’opposition, il devrait également recevoir l’approbation de nombre de députés UMP, conscients de l’exaspération de l’opinion publique vis-à-vis des banques.

Cela ne vous rappelle rien ? En octobre dernier, un amendement de Didier Migaud (déjà) qui visait lui aussi à alourdir la fiscalité sur les banques, avait trouvé une majorité dans l’hémicycle, mettant dans l’embarras le gouvernement, et Jean-François Copé, le patron des députés UMP. Il avait finalement été rejeté après une seconde lecture demandée par le gouvernement. Pour expliquer ce gros cafouillage, la majorité avait alors évoqué une « erreur technique » durant le premier vote : Jean-François Lamour, député de Paris, se serait trompé de bouton lors du scrutin, et fait basculer la majorité dans le camp de la proposition socialiste. Pas sur que ce stratagème fonctionne une seconde fois.