Taxe Tobin: séduisante mais inadaptée

La taxe Tobin est de retour sur le devant de la scène. Éternel serpent de mer politique depuis 1971, souvent proposée, jamais appliquée, le débat revient sur le tapis. Cette soudaine résurgence provient non pas d’un politicien à la sensibilité alter-mondialiste affirmée ou de circonstance, mais bien du responsable de la FSA, Lord Adair Turner …

L’origine de la taxe Tobin remonte à 1971 lorsque le système monétaire international constitué de taux de change fixes autour d’une monnaie pivot, le dollar, s’effondre. Une nouvelle architecture financière internationale, construite autour de taux de change flottants dans un contexte de libéralisation croissante des transactions financières internationales, voit alors le jour en 1971. Le principal inconvénient d’un tel système est l’instabilité chronique des taux de change puisqu’ils subissent les positions spéculatives. Afin de parer à une trop forte volatilité des devises, James Tobin propose alors d’instaurer une taxe sur les transactions de change.

Cependant, l’ennui d’une telle mesure est qu’en l’absence d’un accord international, le marché se serait déplacé là où la taxe n’est pas en vigueur. L’autre contre-argument est qu’un marché moins liquide, c’est-à-dire composé de moins de transactions et de moins d’acteurs, induit des mouvements plus erratiques des prix, notamment en cas d’importantes transactions. Il n’est ainsi pas encore démontré qu’un marché disposant de coûts de transactions (qui englobent les taxes) plus élevés soit plus stable. En bref, la taxe Tobin n’était d’un point de vue économique ni réalisable ni forcément souhaitable. En revanche, du point de vue de la politique budgétaire, il est assez étonnant que personne ne se soit risqué à mettre en place une telle taxe. Après tout, les taxes distorsives de type « droit de timbre Â» sont courantes et très profitables pour l’État sur les marchés d’actions.

Aujourd’hui la donne a quelque peu changé. Comme le rappelle Avinash Persaud, nombre de transactions de change sont réglées au sein d’une chambre des compensations centralisée (la CLS ). Celle-ci permet une réduction du risque de contrepartie et donc une moindre allocation de fonds propres (dans la réglementation bancaire, une portion des risques doit être couverte par des fonds propres). Les contourner aurait un coût certain, et lever une taxe sur ces transactions impliquerait un faible risque de migration des marchés. Le débat ne pointe donc plus sur la faisabilité d’une telle mesure mais seulement sur sa désirabilité.

Lord Adair Turner dénonce le développement excessif du secteur financier et l’existence d’activités financières socialement inutiles. Réduire la taille de ces activités pourrait s’opérer au travers d’une taxe globale sur les transactions financières. Ce qui n’est rien d’autre qu’une taxe Tobin généralisée. Si l’objectif semble légitime, on peut légitimement se poser quelques questions sur l’adéquation d’un tel outil. En effet, la théorie économique énonce pour principe que toute intervention publique doit précisément cibler la distorsion ou la faille de marché détectée.

Willem Buiter pense en ce sens que la taxe Tobin n’est pas le bon outil. Ses arguments sont plutôt convaincants. Selon lui, si le secteur financier est trop important, c’est qu’il bénéficie d’une garantie implicite de l’État sur ses dettes (dépôts bancaires, obligations…) lui permettant d’user et d’abuser de ses ressources pour accroître la taille de son bilan et donc de ses activités. En effet, en tant que déposant ou créancier, si je dispose d’une garantie explicite (garantie des dépôts bancaires) ou implicite (l’État interviendra s’il existe un risque qu’une grande banque fasse faillite) de l’État, j’exigerai un rendement inférieur que dans le cas contraire. Au final, le coût de financement du secteur financier est donc plus faible.

De ce point de vue, la solution n’est pas d’instaurer une taxe Tobin mais plutôt de faire inclure le risque de défaut dans le calcul des créanciers. Atteindre un tel objectif passe par la création d’une nouvelle forme de résolution des cas d’insolvabilité dans le secteur financier. En lieu et place d’une faillite ou d’un sauvetage financé par le contribuable, on pourrait obliger les créanciers à convertir leurs titres de dettes en fonds propres jusqu’à ce que l’entité considérée soit suffisamment capitalisée (c’est-à-dire que la différence entre les avoirs et les dettes soit positive). Cette conversion n’est pas anodine car le créancier, devenu actionnaire, dispose donc du risque en dernier ressort (l’actionnaire étant toujours le dernier à récupérer ses billes en cas de faillite; de même, en cas de levée de fonds propres, il prend le risque d’être dilué). De ce fait, celui-ci serait incité à compter ce risque dans son exigence de rendement, augmentant d’autant le coût de financement du secteur financier. On en finirait donc ainsi avec les banques trop grandes, trop inter-connectées, trop internationales pour faire faillite et l‘aléa moral qui ronge le secteur financier depuis plusieurs décennies déjà. En effet, le fait de ne pas être puni par une faillite peut inciter les mêmes acteurs à répéter les erreurs du passé.

Le second objectif de Turner serait également de limiter les activités financières socialement inutiles. Cela sous-entend bien sûr de limiter la spéculation. Prenons le cas des produits dérivés. Supposons que je sois un vendeur de blé. Je décide d’assurer le prix de ma production pour l’an prochain via une option de vente. Si dans un an, le prix de marché est inférieur au prix fixé dans le contrat, alors je lève l’option. Cela me garantit un revenu suffisant pour continuer à produire. Si je n’avais pas réalisé cette opération financière, j’aurais peut-être, en considérant l’exemple à l’extrême, fait faillite. Cependant, pour contracter un tel produit dérivé, j’ai besoin que quelque part une autre personne prenne la position inverse. C’est sans doute ici l’intérêt des spéculateurs puisqu’ils offrent la possibilité à quiconque de s’assurer. Le sujet devient plus problématique lorsque les deux contractants n’ont aucun intérêt à assurer. Dans ce cas-ci, tout le monde spécule et la connexion avec l’économie réelle est perdue. Là encore, cet écueil ne peut être contourné seulement par le biais d’une taxe Tobin. Il suffirait simplement de rendre obligatoire la présence d’un intérêt assurable pour l’une des deux contreparties.

Buiter conclut en rappelant une chose sur laquelle il s’accorde avec Turner : le système financier anglais (mais c’est le cas pour d’autres économies) est beaucoup trop gros comparativement à la capacité de sauvetage de l’État. En ce sens, il faut clairement limiter la taille du secteur bancaire. Seulement, raisonner sur les flux et imposer une taxe Tobin généralisée sur les transactions financières alors qu’il s’agit avant tout d’un problème de taille est relativement incohérent.

Au final, si Lord Ader Turner pose une question essentielle sur l’évolution de la taille des systèmes bancaires, la solution proposée semble aujourd’hui peu adaptée.

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