Pourquoi faire une loi pour imposer la justice salariale quand on peut clouer au pilori quatre banquiers pour calmer une polémique ? C’est en suivant cet adage que Nicolas Sarkozy a obtenu ce week-end que quatre membres-* du conseil d’administration de la Société générale renoncent à un plan de stock-options annoncé mercredi 18 mars (dont continueront de bénéficier 4 000 cadres). « Si vous pensez que je vise un établissement bancaire dans l’actualité, c’est exactement ça », a tempêté le président de la République ce week-end, se drapant dans le pli brillant de son costume de pourfendeur du capitalisme financier. Une jolie posture, à un détail près : pour réformer, il faut faire des lois…

Taxer les stock-options (refrain célèbre)
Certes, Christine Lagarde a annoncé qu’elle entamait une concertation avec les partenaires sociaux et que, faute d’accord, elle « [passerait] par la loi. » Une promesse crédible… si elle n’avait pas été formulée tant de fois ! En 2007 déjà, le candidat Sarkozy s’élevait contre le scandale des distributions de stock-options aux patrons sans raison : « je ne l’accepte pas, c’est injuste ! » En octobre de la même année, le scandale du délit d’initié d’EADS autour des retards de l’A380 avait relancé le débat, qui s’était éteint dans un silence coupable...

Car taxer les stock-options, c’est réveiller la colère de Laurence Parisot, qui fait systématiquement barrage de son corps à tout projet d’imposition des parts variables des salaires des pdg, pleurant sur les pauvres chefs d’entreprise français, saignés par les impôts… Un argument grotesque au vu d’un rapport de l’OCDE sur les stock-options daté de 2006 et qui révélait que les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et les pays nordiques ponctionnent bien plus ces modes de rémunération que la France !

Les stock-options : une perte sèche de 2,5 à 3 milliards d'euros par an pour l'Etat
A l’origine, les stock-options étaient une façon pour les PME d’attirer des jeunes talents qu’elles n’avaient pas les moyens de rémunérer en promettant un bénéfice en cas de succès de l’entreprise à terme (deux ou quatre ans). Mais, comme l’évaluait la Cour des comptes en 2007, un tiers des stock-options distribuées reviennent désormais aux dix plus hauts responsables des entreprises concernées. Faiblement imposés, très faiblement soumises aux charges sociales, les bénéfices des stock-options à la revente sont devenus le mode de rémunération défiscalisé idéal pour les patrons soucieux de leur pouvoir d'achat !

En rétablissant une fisclité non dérogatoire, ce sont 2,5 à 3 milliards d’euros par an qui rentreraient dans les caisses de l’Etat, selon les sages de la rue Cambon. Or, tout l’attrait des stock-options disparaîtrait : «si on impose le paiement des charges, les grands groupes y renonceront», pronostiquait Jean Conan, secrétaire national pour l’Economie de la CGC.

Une bonne façon d'éviter de parler de l'intéressement
Si les stock-options sont des niches fiscales, autant les supprimer directement ! Mais Nicolas Sarkozy préfère tacler son bouc-émissaire favori, à savoir Daniel Bouton, qu'il avait déjà sévèrement épinglé lors de l'affaire Kerviel. La manœuvre présente l'intérêt de se focaliser sur la morale et non sur ce que la législation permet ou non. Les patrons de la Générale sont peut-être des bandits, mais après tout, ils respectent la législation... Pendant ce temps, face au scandale des bonus astronomiques distribués par l’assureur AIG sauvé des eaux par les fonds publics, le Parlement américain a proposé de taxer à 90% ces primes. Etrangement, quand il s’agit des patrons, Sarkozy ne prend plus modèle sur les Etats-Unis.