Si la gauche avait un programme sur la santé...

Ce que pourrait être un programme-santé de gauche pour une législature (ne résoudrait pas tout, mais améliorerait singulièrement les choses).

1-    Démographie médicale

Conventionnement géographique sélectif des médecins, généralistes et spécialistes, en fonction d’une planification géographique pré-définie, avec possibilité de déménager au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux médecins sur le marché et de départs à la retraite des médecins de même spécialité dans le lieu d’installation souhaité.

2-    Médecine de ville

1.    Suppression du secteur à honoraires libres

Il faut annoncer l’ouverture de négociations avec les spécialistes d’un nouveau système de rémunération correctement pris en charge par l’assurance-maladie et fondé sur d’autres critères, (en plus  coût du matériel à amortir et à entretenir pour les spécialités techniques, calculé séparément) : titres, activité en CHU, publications, participation à des congrès et à des formes d’ Enseignement Post-Universitaires validées, zone d’installation...et peut-être, puisqu’on est en France, ancienneté ? Ce serait la fin du « même tarif pour tous »...mais ce l’est déjà avec les dépassements.

2 – Comme en Grande-Bretagne : introduction d’objectifs individuels de résultats, dont   l’atteinte donnera lieu à une majoration substantielle des revenus ;

3 - Réintroduction de l’ancien système du « médecin généraliste référent » ;

4 - Suppression de la délivrance aux médecins des « feuilles de maladie » pour rendre la télétransmission obligatoire

5    -Transformation de la carte Vitale en une carte de paiement (directement de l’assurance-maladie au médecin).

6    Harmonisation de la médecine de ville avec la médecine hospitalière ( la partie de la loi HSPT supprimée par le Parlement) sous la houlette des Agences Régionales de Santé  , qui coifferaient les Unions Nationales des Caisses d’Assurance -Maladie.

7    Aide au montage et au  financement des réseaux de soins, notamment des réseaux ville-hôpital, sur la base de l’évaluation de leurs résultats économiques et médicaux.

3- Développement de l’e-médecine

Financer les développements qui réduisent les coûts tout en améliorant l'efficacité du système de soins, imaginés par certains opérateurs privés ; lire cet article du Figaro.

4- Financement

Fondre la CSG dans l’impôt sur le revenu, comme le prévoit le projet du PS,  aurait comme inconvénient de ne pas garantir que ses recettes continueraient à être intégralement consacrées à l’ assurance-maladie, puisqu’elles tomberaient dans le budget de l’ Etat dont le vote est le privilège du Parlement : or, c’est justement pour  éviter le phénomène « Vignette auto pour les vieux » que la CSG a été créée.

Dans un premier temps

Mieux vaudrait rendre la CSG plus juste, comparable à l’impôt sur le revenu, tout en lui conservant son autonomie :

-la rendre progressive, et non seulement proportionnelle ;
-la rendre totalement non déductible (la déductibilité partielle actuelle avantage les revenus élevés) ;
- supprimer les nombreuses exemptions ou minorations de la CSG dont bénéficient les revenus du capital (prélèvements forfaitaires, etc.), qui ne représentent que 10 % du produit de la CSG ;
- la sortir du « bouclier fiscal », si celui-ci est maintenu.

Dans un deuxième temps

-    Pour les particuliers, basculer la totalité des cotisations individuelles sur la CSG
-    Pour les entreprises, remplacer les cotisations patronales par une taxe sur la valeur ajoutée, moins pénalisante pour les entreprises à main d’œuvre nombreuse.

5- Médicament

1-Rendre obligatoire la substitution du médicament prescrit par le médicament équivalent le moins cher (générique ou autre)

ou bien

-Rembourser chaque médicament sur la base du prix du médicament équivalent le moins cher du marché.

2-Financer un logiciel de prescription pour les médecins avec les contre-indications, les incompatibilités absolues ou relatives, et les prix comparés des médicaments équivalents.

3-Aider financièrement les revues médicales indépendantes de la publicité des laboratoires pharmaceutiques (« Prescrire »)

4- Créer un organisme dépendant de la Haute Autorité de la Santé (HAS), qui servira d'intermédiaire entre les informations fournies par les laboratoires pharmaceutiques et l'information des médecins, et qui aura ses propres visiteurs médicaux.


5-Revenir à un financement exclusif par l’ Etat des différentes Agences des Produits de Santé.

6- Développement professionnel initial et continu (ex-Formation Médicale Continue)

1 -Mettre en place un site Internet de la HAS permettant à tous les médecins de prendre connaissance :

-du résumé des principales publications médicales de la semaine, par spécialités, en 1 heure maximum de lecture hebdomadaire ;

-de toutes les recommandations de la HAS.

2    – Définir les besoins en généralistes et en effectifs de chaque spécialité en fonction de la façon dont on veut organiser le système de soins, et cesser d’adapter en permanence celle-ci aux choix personnels des étudiants et aux besoins des Centres Hospitalo-Universitaires en internes et en étudiants pour faire « tourner » leurs services ;

3    - Introduire, dans l'enseignement de la médecine, des enseignants non-médecins et des matières non médicales indispensables à l'exercice de cette profession (économie de la santé, sociologie, gestion, informatique, psychologie, relation avec les patients, etc.) .

4    – Certification des connaissances des médecins tous les cinq ans.

7 -Hôpitaux publics et privés

Mesures communes aux deux

Maintien, mais aménagements, de la loi HSPT :

1    - Restructuration hospitalière : ne pas fermer systématiquement les « petits hôpitaux », mais les reconvertir chaque fois que possible en fonction de leurs missions redéfinies dans le cadre d’une mise en réseau géographique avec les établissements plus importants dans lesquels  le séjour serait abrégé .

2-     Direction bicéphale : 1 directeur administratif + 1 directeur médical ( n’exerçant pas nécessairement dans l’établissement).

3-    Davantage d’autonomie de gestion : contrat d’objectifs et de moyens négociés pour cinq ans sur la base d’indicateurs de résultats admis par les deux parties ; en cas de non-atteinte des objectifs  au bout de cinq ans, ceux-ci seraient revus à la baisse, avec les conséquences sur les moyens matériels et humains alloués.

Hôpitaux publics

1 -Dissocier, pour les praticiens hospitalo-universitaires, les fonctions de soin, d'enseignement, de recherche, et d'administration, dont le cumul est devenu impossible, en n’autorisant que le cumul de 2 d’entre elles ( soin + enseignement, etc.).

2 - Suppression du secteur privé.

Hôpitaux privés

1- Encouragement fiscaux pour le passage au statut de Fondation (obligation de réinvestir la totalité des bénéfices, sans distribution aux actionnaires privés, qui se retireraient ainsi largement de ce marché, où ils ont une part trop importante- en fait, la plus importante du monde, bien plus qu’aux USA).

2 -Salariat des médecins.