Sarkozy va-t-il enterrer les class actions avec la taxe carbone ?

Nicolas Sarkozy toujours aux Etats-Unis rencontre ce mercredi 31 mars John Kerry à propos des questions d’environnement. John Kerry, candidat malheureux à l’élection présidentielle en 2004, et cousin germain de l’écolo Brice Lalonde, John Kerry lui-même écolo et en charge du projet de loi américain sur le climat.

Nicolas Sarkozy arrive avec en poche l’abandon de la taxe carbone. Est-ce que cela lui permettra de plaider tout de même pour une limitation des émissions de CO2 aux Etats-Unis. L’Elysée souhaite évidemment que les américains s’impliquent dans la lutte contre le réchauffement climatique, et pense que les américains doivent suivre les Européens qui, pour l’instant donnent l’exemple.

« Si les Etats-Unis ne sont pas en mesure d’adopter une loi, alors comment seront nous en mesure d’entrainer la Chine l’Inde ou le Brésil », dit-on dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Sauf que c’est exactement l’argument inverse qui a été avancé à propos de la taxe carbone en France : que l’Europe commence par instituer une taxe aux frontières, et on verra après ! C’était d’ailleurs l’argument de Georges Bush pour ne pas signer le protocole de Kyoto : que la Chine commence d’abord par réduire ses émissions de CO2, et après on verra.

Ce qui n’est pas du tout l’optique d' Obama. Il s’efforce de limiter les émissions de gaz à effet de serre, avec un système de quotas propre à chaque secteur, où les entreprises pourraient échanger entre elles de la pollution, mais bien entendu il se heurte aux milieux patronaux qui n’en veulent pas.

Du coup, il serait tenté de mettre en place une taxe carbone destinée aux pétroliers. En fait une taxe comparable à la TIPP ( notre taxe intérieure sur les produits pétroliers) que les pétroliers répercuteraient sur les consommateurs.

Et les patrons français aussi sont très intéressés par le voyage présidentiel. En tous cas, plus que par la pollution qui les intéresse modérément et ils sont ravis de l’abandon de la taxe carbone. Ils sont intéressés plutôt par les « class actions », vous savez, ces actions spécifiquement américaines qui protègent les consommateurs et qui, c’est vrai, rapportent énormément aux cabinets d’avocats.

Pour vous donner un exemple, les class actions avaient représenté en 2006, un record il est vrai, plus de 18 milliards de dollars d’indemnités. Or les class actions avaient été évoquées par le candidat à la présidentielle, et sont depuis bien et profondément enterrées. Et les patrons français ont une demande très forte, ils espèrent que les class actions américaines épargneront les entreprises françaises commerçant avec les américains.

Tout cela au nom du respect du droit français, qui ne reconnaît pas les class actions, et au nom, je cite de « la courtoisie internationale ». Ça prête un peu à sourire. Mais le plus étrange, c’est que notre président va plaider auprès de son homologue l’ouverture des frontières, le refus du protectionnisme, et un appel d’offres équitable vis-à-vis d’EADS pour le marché des avions ravitailleurs.

Pourquoi d’un coté vouloir du commerce, et de l’autre ne pas vouloir les inconvénients du commerce, qui sont la défense des consommateurs ? Mystère économique, comme l’abandon de la taxe carbone est un mystère climatique.

Retrouvez « L'autre économie », la chronique de Bernard Maris sur France Inter du lundi au jeudi à 6h50