Sarkoland : Fillon danse sur un volcan UMP

Les députés godillots sont-ils une espère en voie de disparition ? Alors qu'on les comptait dispersés à oser voter contre le deuxième passage de la Hadopi, les parlementaires UMP ou Nouveau centre sont de plus en plus nombreux à s'affranchir de la consigne de vote.

«Certains députés UMP ont compris qu'à essayer d'être trop gentils avec le gouvernement, ils ne recevaient rien, résume un permanent du Palais Bourbon. Tant qu'à être contre, maintenant, ils votent contre.» Et, à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances, les députés de la majorité n'ont pas fini de signifier leur désaccord à l'Assemblée.

Interviewée par La Voix du Nord, la député de la 15è circonscription du Nord a fermement condamné la reconduction «contrainte et forcée» d'Afghans dans leur pays. Vice-présidente du groupe d'amitié franco-afghan à l'Assemblée, elle a qualifié de «criminel» la décision du ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale d'expédier par avion des sans-papiers dans une zone du pays où se trouvent 100000 hommes armés. Son argument : «Ce n'est pas un problème politique, j'obéis à mes convictions humanistes.»

En pleine réunion du groupe UMP le 13 octobre, les deux députés ont présenté l'arrivée du fils du Président à la tête de l'Epad comme un risque pour la majorité aux prochaines élections, remarquant que taxe carbone et affaire Mitterrand avaient déjà ouvert la voie à la critique au premier tour de l'élection partiel dans la 12è des Yvelines. «On entend en circonscription des parents dont les enfants ne trouvent pas de stages», a soulevé Pierre Cardo. «L'expression de Pierre Cardo résumait ce que peut-être un certain nombre d'autres voulaient dire», s'est permis Jean-François Copé, qui a cependant préféré éviter de continuer un débat houleux...

«Christine Lagarde bloque mais il est évident que le débat sur les bénéfices des banques la met mal à l'aise», résume le socialiste Jérôme Cahuzac. Mercredi 18 octobre, la proposition de Didier Migaud d'une taxe complémentaire de 10% sur les bénéfices des banques aidées par l'Etat a reçu le soutien de l'opposition... mais aussi de cinq membres de la majorité, dont 4 UMP : Chantal Brunel, ancienne porte-parole de l'UMP (Seine-et-Marne), Camille de Roca Serra (Corse du Sud), Jean-François Lamour (Paris), Jean-Yves Cousin (Calvados) et le Nouveau centre Philippe Viguier. Ecumant de colère face à eux, le rapporteur du projet de loi de Finances, Gilles Carrez, et quelques uns des plus libéraux élus de l'UMP : Marc Le Fur, Jérôme Chartier...

Avec sa réputation de parlementaire «bosseur et très respecté», Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, a jeté un pavé dans la marre en proposant d'exclure la CRDS du calcul du bouclier fiscal, jugeant que cette «contribution pour le remboursement de la dette sociale» ne devait pas entrer dans le calcul du plafond d'impôt à 50% des revenus du contribuable. Une bonne façon, pour la tête de liste UMP en Champagne-Ardenne, de se faire un verni social.

Une proposition reprise dès le lendemain dans un amendement... du Nouveau centre ! En Commission des Finances, jeudi 19, la proposition d'exclure CSG et CRDS du bouclier fiscal n'a été rejetée que par 23 voix contre 18, l'UMP ayant battu le rappel pour contrer les libéraux, l'opposition et quelques députés UMP, comme René Couanau.

Un premier coup porté au sacro-saint principe sarkozyen du bouclier fiscal auquel a succédé une deuxième charge mercredi 21 octobre : présentée par la rapporteuse UMP de l'amendement, la proposition n'a été rejeté qu'à une voix en Commission des Finances !

Mais ce camouflet n'était rien comparé à un autre vote symbolique la même après-midi au Palais Bourbon : «traditionnellement, la Commission des Finances émet un avis favorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité social (PLFSS), rappelle le conseiller technique d'un député de la majorité. Aujourd'hui, il n'a pas été validé !» Un nul parfait : quatre voix pour, quatre voix contre et une abstention, celle de Marie-Anne Montchamp, qui en a profité pour protester contre la suppression de sa circonscription dans le redécoupage électoral d'Alain Marleix !

Parmi les opposants, encore une fois, des membres de la majorité. «Le PLFSS a été jugé inéquitable», explique un détracteur du texte. En cause ? Le bouclier fiscal (encore lui) qui désavantage certains contribuables au profit d'autres. Conséquence de ce désaccord ? Ce texte clé du budget est au point mort !

Parmi les sujets piégés du budget, la suppression de la taxe professionnelle est le plus explosif : privant les collectivités locales de l'une de leurs principales sources de revenue, cette mesure fait grincer les dents des nombreux parlementaires maires, conseillers régionaux ou généraux. Caché sous l'article 2 du projet de loi de finances, le texte rafistolé par Gilles Carrez, Marc Laffineur et quelques conseillers élyséens, a déjà reçu plus de 300 sous amendements mercredi soir

«Les députés ont droit d'en déposer jusqu'au vote, précise un assistant parlementaire, c'est à dire probablement jeudi 22 octobre au soir !» Peu de chance qu'ils s'en privent : tout le monde veut tuer cette mesure qui, si elle permettra de grasses économies aux entreprises, obligera peut-être les collectivités à une augmentation sensible des impôts locaux... «Il y a des chances que certains proches du président de la République essaient de faire passer des modifications en séance de nuit, prévoit un habitué du Palais Bourbon. Ça va être épique !» Et vu le programme législatif que s'est préparé Nicolas Sarkozy, la grogne n'est pas prête de s'arrêter !