Rigueur, deuxième lame : en route vers la grande dépression ?

François Fillon a pris des airs de Wiston Churchill promettant aux Britanniques de la sueur et des larmes dans leur lutte contre le IIIe Reich. Les ménages et plus particulièrement les classes moyennes, devront assumer près de neuf dixième des efforts. Jamais en temps de paix, un gouvernement n’aura soumis sa population à un tel régime : le  « plus dur depuis 1945 », selon ses propres mots. Tout cela pour conserver le triple A, sacralisé comme bien le plus précieux du pays. C’est donc sur l’air fameux du Tina, There is no Alternativ, popularisé par Margarèthe Thatcher, que François Fillon a annoncé ce lundi 6 novembre les premiers pas de la longue marche vers le « zéro déficit en 2016 ». La dizaine de mesure annoncées induiront 7 milliards d’€ d'efforts supplémentaires pour 2012 puis à nouveau 11,6 milliards en 2013. Elles font suite à celles prévues dans les loi des finances pour 2012, déjà placées sous le signe de la rigueur. Et pour cette saignée, « la main du président de la République n’a pas tremblé », a tenu à préciser le Premier ministre.

« Le mot faillite n'est plus un mot abstrait. Notre souveraineté financière, économique et sociale exigeait des efforts collectifs et prolongés et même quelques sacrifices » : François Fillon, qui joue, depuis son arrivée à Matignon, une carte « mendésiste de droite » n’a pas lésiné sur la dose de gravité. Car la pilule est amère.

 

Première mesure en terme de rendement : le gel des barèmes de l’impôt sur le revenu et par ricochet de ceux de l’ISF et des donations/successions. Ordinairement, ceux-ci se décalent avec l’inflation. En 2010 on ne payait pas d’impôts en dessous de 5.875€; en 2011, le plancher est monté à 5.963 € , et ainsi de suite pour les autres tranches. En conservant pour 2012 et 2013 le barème 2011, chaque nouvel euro de chaque ménage sera davantage taxé. En année pleine cela rapportera 3,6 milliards d’euros. 

La grande glaciation touche également les prestations sociales. A l’instar des pensions de retraite, leur progression sera limitée à 1% pour 2012-2013 au lieu d'être indexée sur l'inflation. « Contrairement à d'autres pays, nous avons décidé de ne pas geler l'indexation, mais de la limiter à 1%, qui constitue la prévision de croissance », se justifie François Fillon.

L’autre gros paquet d’économie, le gouvernement va le chercher dans les retraites. En décidant d’accélérer le mouvement initié dans sa dernière réforme, il compte retirer 4,4 milliards d’euros du passage à 62 ans ramené en 2017 prévu en 2018.

Plus polémique et sensible du point de vu politique, la création d’un taux intermédiaire de TVA entre 5,5 % et 19,6 % à 7 %. Alors que les services et produits de premières nécessité (alimentaires, abonnement EDG et GDF ...) demeurent à 5,5%, les autres passent à 7%. Et singulièrement la restauration dont le taux avait été ramené par Nicolas Sarkozy de 19,6% à 5,5% pour un coût annuel de 3 milliards d’euros. Ce taux intermédiaire devrait rapporter 1,8 milliard d’euros en année pleine. Les consommateurs qui n’avaient rien vu de la baisse de la douloureuse au restau en 2009, risquent cette fois, le cas échéant, d'assumer intégralement sa bonification, avec une hausse des prix de 1,5 %. Au passage, on ne sais pas si Groupe Canal+, qui profite d’un taux réduit, sauvera encore sa niche comme il l’avait fait cette année. La filiale de Vivendi avait échappé à la fin de la TVA 5,5% pour la fourniture de service de TV sur les box et l’internet mobile…

Voilà donc le contribuable pressuré d’avantage, l’allocataire de prestations sociales moins indémnisé et le consommateur prié de passer une nouvelle fois à la caisse.

Pour faire bonne figure, le gouvernement a également choisi de mettre à contribution les revenus du capital, au travers de deux mesures. La première impose d’avantage les dividendes et les plus values, et la seconde renforce l’Impôt sur les sociétés (IS) des grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions. 

La première, qui fait passer le prélèvement libératoire forfaitaire (PFL) de 19 % à 24 %, a tout pour plaire, puisqu'elle rapproche la fiscalisation des revenus du capital de ceux du travail, lesquels supportent pleinement la progressivité : le taux marginal de  l'impôt sur le revenu (IR) atteint 40% auxquels s’ajoutent 3% pour la tranche au dessus de 250 000 euros et de nouveaux 1% pour celle au dessus de 500 000 euros. Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts, émet cependant une réserve : « Pourquoi ne pas tout simplement avoir mis à bas ce dispositif qui est favorable aux hauts revenus ? Pour les très hauts revenus, c’est moins intéressant, mais c’est toujours mieux que les 44%».  

La seconde a, en revanche beaucoup moins de portée. Elle majore temporairement de 5% l’impôt sur les sociétés affichant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Officiellement, il s’agit de taper les grands groupes comme Total. Sauf que cette mesure s’avérera indolore pour le pétrolier qui, grand spécialiste de l'optimisation fiscale, comme la très grande majorité des groupes du CAC 40, affiche un résultat imposable nul voir négatif dans l’hexagone. Et comme 5% de 0 cela fera toujours 0, son PDG Christophe de Margerie pourra sans peine redistribuer ses bénéfices sous forme de dividendes. Plutôt qu’une telle majoration, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget et député UMP du 94, proposait une solution originale  : fixer un impôt sur le chiffre d’affaires hexagonale, s'inspirant de la taxe corporate dont on débat en ce moment aux Etats-Unis. Son rapport assassin rappelait que la fiscalité était très douce pour le CAC40, 8% en moyenne (contre 34% acquittés par les TPE) pour un produit de 3,5 milliards d'euros. Surtout, il montrait que 40% de cette maigre enveloppe provient de ...  quatre entreprises seulement (EDF, GDF, France Telecom, Renault) dont l'Etat est encore actionnaire. Resultat: les 36 autres ne payent en moyenne que 3,3 % de leurs resultats.

C’est donc sur les grosses PME et sur les géants dont l’Etat est encore actionnaire que seront prélevés les 1,1 milliard d’euros de cette mesure. 

Privés de 10 milliards de revenus, d’impôts supplémentaires et de prestations sociales diminuées, les ménages verront donc leur pouvoir d’achat réel se dégrader fortement. En 2013, cela devrait amputer leur revenu disponible brut de 0,8 %. Avec la récession qui s’annonce, il ne faudra pas non plus compter sur la hausse des revenus salariaux, qu'il s'agisse de ceux des personnes en emploi ou de ceux qui sont au chômage. En tuant la consommation, principal moteur de la croissance, Nicolas Sarkozy s’apprête à nourrir l’hydre de la  récession.