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Représentativité syndicale, encore une réforme calenchéeGérald Andrieu - Marianne | Lundi 9 Novembre 2009 à 11:01 | Lu 8438 fois
L’information a peu été relayée. Pourtant, le tribunal d’instance de Brest vient de mettre un grand coup de canif à une des principales réformes de Nicolas Sarkozy : celle de la représentativité syndicale.
Taxe professionnelle, Grand emprunt, Rama Yade, l’Elysée a senti le vent du boulet à de multiples reprises la semaine dernière. Mais il en est un que Nicolas Sarkozy a reçu en plein visage. Noyée dans ce grand foutoir, cette information est passée à l’as. L’AFP a en effet révélé jeudi que la réforme de la représentativité syndicale — une réforme phare du chef de l’Etat —avait pris un sérieux coup dans l’aile suite à une récente décision de justice.
L’essentiel de cette réforme, rappelons-le, repose sur une mesure : lors des élections professionnelles, ne peuvent désigner un délégué syndical que les organisations qui ont atteint le seuil de 10% des voix. Mais voilà, le tribunal d’instance de Brest, saisi notamment par FO, a tranché : cette mesure est, si l'on se réfère au droit européen, « contraire au principe de la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical ». Les juges s'appuient sur la Convention européenne des droits de l'Homme qui interdit toute « restriction » à la liberté syndicale. Par ailleurs, les magistrats bretons ont considéré que la dérogation accordée à la CFE-CGC, le syndicat des cadres, était « discriminatoire ». La réforme permet en effet à cette formation de décrocher un poste de délégué syndical, si elle obtient 10% des suffrages dans le seul collège électoral des cadres. Cette décision, ce n’est pas rien. Cette semaine encore, avant que ne soit connue cette décision du tribunal d’instance brestois, François Fillon se gargarisait devant les députés de la politique de « rupture » engagée par son gouvernement. Quelles réformes citait-il en exemple ? Celles de l’autonomie des universités et… de « la représentativité syndicale, sur laquelle personne n'avait voulu agir depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale » ! Vers «un syndicalisme hors-sol»Cette réforme a toujours été présentée par le gouvernement comme un moyen de mieux prendre en compte l’expression des salariés et, donc, à terme, d’améliorer la syndicalisation. Mais il n’en est rien. Jusque dans l’entourage du chef de l’Etat, on concède qu’elle a surtout pour but de renforcer deux organisations, la CFDT et la CGT, avec lesquelles le président a développé des relations privilégiées. L'issue de la mobilisation sociale contre la crise que nous venons de connaître est bien une preuve que cette approche élyséenne a eu un certain succès… D’ailleurs, la CFDT et le ministère du Travail ont tous deux annoncé vouloir déposer un recours en cassation du jugement du tribunal d’instance de Brest. Mais s’il n’y avait que ça. Interrogé par Marianne2 il y a quelque temps, Dominique Andolfatto, professeur de sciences politiques à Nancy II et co-auteur de « Toujours moins ! Déclin du syndicalisme à la française » (1) expliquait pourquoi cette réforme ne peut pas dignement favoriser la syndicalisation : « Elle va transformer les syndicats en pures machines électorales. Tous les quatre ans, lors des élections en entreprises, ils vont faire campagne. Ils n’auront pas besoin d’adhérents mais d’électeurs. Ça va donner des sortes de conseillers généraux au petit pied, élus aux postes de délégués du personnel ou comme membres des Comités d’entreprises. » Une situation déjà bien engagée diront certains. C’est juste. Dominique Andolfatto rappelle que la professionnalisation du monde syndical de ces derrières années a déjà donné naissance à « un syndicalisme un peu hors-sol, un syndicalisme qui n’a plus besoin de beaucoup d’adhérents ». D’après lui, ce travers risque se trouver renforcée avec cette réforme qui « va donner des professionnels de l’action syndicale loin des salariés qui seront nécessairement moins bien défendus ». En somme, la réforme de la représentativité syndicale chère à Nicolas Sarkozy et François Fillon, c’est un peu les primaires appliquées au monde syndical. Une raison supplémentaire de se réjouir de la décision du tribunal d’instance de Brest… (1) « Toujours moins ! Déclin du syndicalisme à la française », Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, éditions Gallimard, 221 pages.
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