René Dosière : Les communautés urbaines sont le vrai pouvoir localPropos recueillis par Pauline Delassus | Dimanche 16 Mars 2008 à 23:30 | Lu 7769 fois
Les élections des communautés urbaines, d’agglomérations et de communes constituent le vrai troisième tour des Municipales. Explications de René Dosière, député socialiste et spécialiste de ces questions.
René Dosière, député PS de l'Aisne. (Photo DR)
1- Pourquoi les communautés urbaines sont-elles si méconnues ?
90% de la population se trouve dans ces communautés, tous le territoire en est couvert, excepté Paris. Pourtant les citoyens ne s’y intéressent pas, notamment à cause du mode de désignation des présidents et vice-présidents des conseils communautaires qui dirigent la communauté. Chaque commune membre désigne ses délégués au conseil qui, lui, désigne le président et le vice-président. Le fonctionnement est très éloigné de la population, qui n’a pas son mot à dire dans la gestion de la communauté. Cette organisation opaque provoque le désintérêt de la population. 2- Quel est le rôle de ces communautés ? Leur rôle est primordial, c’est un réel enjeu dans l’élection municipale. Leurs compétences sont stratégiques : le développement économique, les transports, l’habitat social, la politique de la ville, l’eau, l’environnement. Il ne reste quasiment rien aux maires. Elles sont efficaces grâce à un budget de 30 milliards d’euros contre 20 milliards pour la région. De plus, elles prélèvent 16 milliards d’impôts locaux. 3- Comment fonctionne le financement des communautés ? La ressource des communautés urbaines et d’agglomérations, c'est 70% de la taxe professionnelle, dont elles reversent une partie aux communes. Les communautés de communes bénéficient d’un impôt spécifique. Il y a en plus, pour les trois communautés, une dotation de l’Etat. Une difficulté apparaît : l’absence de plafond de la taxe professionnelle pour de plus en plus d’entreprises. Cela va provoquer un manque et le besoin d’une fiscalité additionnelle au financement des communautés, qui pèsera sur les ménages en plus des impôts locaux. 4- Ont-elles un poids politique ? Les conseils communautaires ont un raisonnement géographique et non politique. Chacune a son propre règlement intérieur. La présidence est en général issue de la majorité de l’ensemble des communes membres, mais ce n’est pas obligatoire. L’organisation se fait autour du consensus, toutes les sensibilités sont représentées. Les communautés sont dépolitisées au maximum. Je trouve d’ailleurs ça inquiétant. Sur certains sujets cruciaux -l’environnement, les transports- il doit y avoir des choix politiques. 5- La gauche et la droite s’allient pour diriger ? Oui, ces communautés fonctionnent avec des alliances trans-politiques. Tous les cas de figure existent, mais la plupart du temps le maire de la plus grosse commune est le président. Il y a très rarement de conflit. À Soisson, par exemple, jusqu’ici la communauté de communes était dirigée par la gauche, tandis que le maire de la plus grande commune était de droite. Cela changera peut-être dans le prochain mandat. S’il y a peu de conflits, il y a aussi moins de débat, localement la gauche et la droite c’est du pareil au même. 6- Quelles vont être les conséquences des résultats de l’élection municipale ? La victoire de la gauche va lui donner la possibilité d’avoir de nombreux présidents de communautés. Localement cela influera sur la gestion du territoire et des communes. Mais au niveau national, elles n’ont aucun poids.
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