Réforme pénale: Sarkozy va-t-il reculer devant la bronca?

Rachida Dati avait subi la fronde contre la réforme de la carte judiciaire, Michèle Alliot-Marie subira-t-elle celle contre la réforme de la procédure pénale ?

La ministre de la Justice prévoit de supprimer le poste de juge d’instruction (indépendant du pouvoir) et de confier les enquêtes judiciaires au seul procureur de la République (magistrat du parquet), toujours sous l’autorité du Garde des sceaux. Le tout sous le contrôle d’un nouveau magistrat : le juge des enquêtes et des libertés censé veiller aux respect des droits fondamentaux.

Un projet qui ne plaît pas à tout le monde. On fustige une menace pour l'indépendance de la justice. Récemment, une manifestation de magistrats a protesté contre la réforme devant le palais de Justice de Paris sous le slogan « assis, debouts mais pas couchés » (les juges étant appelés « magistrats du siège Â» parce qu'ils sont assis durant toute la tenue d'un procès tandis que les procureurs plaident debout, d'où leur appellation de « magistrats du parquet Â»).

L’Elysée craint une fronde générale. Même au plus haut de la hiérarchie, on conteste. Notamment Jean-Louis Nadal, procureur général de la Cour de Cassation, qu'on peut difficilement qualifier de juge rouge ou d'agitateur des prétoires. Il avait critiqué le projet le 14 janvier devant Michèle Alliot-Marie et François Fillon. Scène narrée notamment par Le Monde du 15 janvier.

Place Vendôme, on minimise. Pour Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice joint par Marianne2, Jean-Louis Nadal réclamait seulement que le projet de loi « soit conforme à la Constitution ». Présent lors des attaques du haut magistrat, il rétorque que « cela prouve que les magistrats du Parquet ne sont pas soumis aux pressions du pouvoir» Et si Nadal n’avait émis aucune critique, cela prouverait que le projet de loi est parfait et accepté par tous ? Argument imparable.

Chez les députés, ça risque de coincer aussi. L’idée de suppression du juge d’instruction vient à l’encontre des préconisations de la commission d’enquête suite à l’affaire d’Outreau. La commission proposait notamment un trio de juges d'instruction face à la solitude de jeunes magistrats comme le juge Burgaud.

Interrogé par Jacques Cotta dans le documentaire « La mort du juge d’instruction : pour quelle justice ? »(1), André Vallini, député PS, président de la commission, s’insurge: « On ne peut pas dire qu’on renforce les droits du Parlement et balayer les travaux de la commission d’enquête ».

Avec cette réforme, l'Elysée marche sur des oeufs. L'affaire Proglio a montré que le pouvoir, loin de l'idée de rupture, était sensible à la contestation.

Dans ce contexte, nommer des magistrats devient sensible. Philippe Courroye, actuellement procureur de Nanterre, était pressenti pour être nommé procureur de Paris en lieu et place de Jean-Claude Marin. Courroye étant considéré comme proche du pouvoir, certains y ont vu une intervention directe de Sarkozy dans la machine judiciaire.

Le Monde du 08 janvier a pourtant révélé que cette nomination ne se ferait pas. Le journal du soir, de même que le magazine Marianne du 16 janvier, expliquait que le magistrat aurait pu se voir opposer un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature. Plutôt que de nier le désaveu, le ministère de la Justice nie le projet de nomination : « Nous n’avons jamais annoncé que M.Courroye serait nommé procureur de Paris ». 

Cette possible reprise en main de la justice est aussi dénoncée par le juge Renaud Van Ruymbeke — qui a notamment enquêté sur l'affaire des frégates de Taïwan— dans « La mort du juge d’instruction ». « Avec un Parquet sur lequel le pouvoir politique renforce sa tutelle, je vois mal comment l’affaire Elf aurait pu émerger », estime-t-il.

La mainmise du pouvoir politique sur le Parquet avait déjà été pointée par Julien Dray, député PS de l'Essonne, lorsqu'il était sous le coup d'une enquête préliminaire pour des soupçons de malversations financières. Une enquête alors menée par le seul procureur de Paris Jean-Claude Marin. Dominique de Villepin, ex-premier ministre, avait lui aussi dénoncé le manque d'indépendance de la justice à son égard dans le cadre de l'affaire Clearstream (dont le verdict sera rendu le 28 janvier).

Faut-il alors une indépendance totale du Parquet vis-à-vis du pouvoir politique ? Philippe Bilger, avocat général à la Cour d’appel de Paris et blogueur associé à Marianne2, tempère. Partisan de la suppression du poste de juge d’instruction, il estime que mettre un Parquet indépendant face à des juges tout aussi indépendants créerait une « pensée judicaire unique » avec un « téléscopage » du siège et du Parquet soumis aux mêmes logiques.

Il préfère une « coupure institutionnelle » entre les deux corps de magistrats pouvant aller jusqu’à une tutelle du ministère de l’Intérieur sur le Parquet.

La polémique ne s’arrêtera pas là. Selon le ministère de la Justice, la concertation autour du projet de loi avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire (avocats, policiers, magistrats, associations de victimes…) commencera la première quinzaine de février.

(1) « La mort du juge d’instruction : pour quelle justice ? » par Jacques Cotta et Pascal Martin, diffusé le 4 février sur France 2 à 22h50