Réduire les allocs chômage, un pas de plus vers la rigueur

Quelle mouche a-t-elle piqué Pierre Méhaignerie ? En dénonçant, dans une interview au Figaro, les indemnités chômage, qualifiées de «  trop élevées » pour « certains cadres », le député UMP de Vitré (Ile et Vilaine) rompt quelque peu avec son étiquette de placide démocrate chrétien. A quelques jours des discussions patronats syndicats sur une nouvelle convention d’assurance-chômage, le président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée souhaiterait-t-il peser de tout son poids sur les négociations ? 

Sans doute. Mais celui qui est également le quatrième (et dernier) vice-président du conseil national de l’UMP (son Parlement) tient à conserver son rang au sein de l’appareil. Après les propos des deux patrons des groupes parlementaires, Christian Jacob sur la fin de l’emploi à vie pour les fonctionnaires, et Gérard Longuet sur l’abrogation des 35h, ceux de Pierre Méhaignerie font système.

Il s'agit bien d'annoncer aux Français que rien ne va plus. Que la rigueur est au coin de la rue et que personne ne sera épargné. Pas même, les cadres chômeurs soudainement propulsés au rang de privilégiés avec une indemnisation plafond de 5 650 euros par mois. Passer à 3 000 euros ce plafond et affecter les économies ainsi réalisées aux jeunes chômeurs, telle est la proposition de Pierre Méhaignerie. 

Pourtant sous couvert de « justice» et d' « efficacité » les mots préférés du député breton, la mesure est loin d'être anodine. Car Pierre Méhaignerie ne propose rien moins que de taper le système d’assurance collective par répartition sur le risque chômage, comme A lain Minc, le proposa, avant lui, sur le risque maladie.

Cette fois-ci, c'est en réalité une pierre dans le jardin du système français d’assurance sociale de type bismarckien. En France, à la différence des modèles dits beveridgiens, on ne cotise pas selon son risque mais selon sa capacité de contribution. Il s'y opère donc un transfert entre salariés à haut revenus et faible risque de chômage et salariés précaires à petits revenus et forte probabilité de chômage.

Le régime d’assurance chômage des cadres ne diffère pas de celui des autres salariés. Pour ceux gagnant plus de 1 928 euros brut par mois, le taux de remplacement est même inférieur aux salariés moins bien payés, jusqu'à 75 % pour ceux touchant le Smic. Si le cadre français tire son épingle du jeu par rapport à son homologue européen, ce n’est pas tant du fait d’un bon taux de remplacement (les Pays-Bas, comme l’Allemagne assurent des taux plus élevés) que de celui d’un plus haut niveau de plafond. En France, ce plafond de salaire maximum indemnisé, est effectivement de 5 640 euros net par mois, quand il culmine à 2 500 euros mensuels ailleurs (cf le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ).

Résultat, pour qu’un cadre touche effectivement ses 5 650 euros, il lui aura fallu afficher un salaire supérieur à 11 500 euros par mois…et payer les cotisations qui vont avec.

Pierre Méhaignerie souligne un autre point: la durée d’indemnisation, trop longue au goût de l’élu qui juge que le « dispositif actuel n’incite pas au retour à l’emploi ».

Là aussi, le système français se classe parmi les plus généreux, mais n’occupe pas les premières marches du podium. La première revient au Danemark : jusqu’à 48 mois de couverture, quand les Pays-Bas ou le Portugal garantissent jusqu’à 3 ans et demi (24 mois comme la France pour nos voisins directs, l’Allemagne, la Suisse ou encore l’Espagne).

Reste qu’entre la durée théorique et la durée effective, il y a un grand écart. En octobre dernier, la durée moyenne d’inscription au pôle emploi frôlait les 230 jours, soit…une dizaine de mois.

Une moyenne qui écrase un peu tout. Tout comme le taux de chômage des cadres de 7,1 % est plus faible que celui des autres catégories, 9,3% en moyenne, la durée de leur indemnisation est, elle aussi, plus limitée. 

Récapitulons :

1. / les cadres cotisent selon un taux équivalent aux autres salariés pour tous les euros encaissés et ce jusqu’à 4 fois le plafond de la sécu, soit 11 784 euros. Au-delà, ils ne cotisent pas, mais ne s’ouvrent pas de nouveaux droits (d’où l’indemnité maximum de 6 717 euros brut = 57 % x 11 784 ); 

2./ Pourtant s’ils cotisent selon les mêmes proportions, leur taux de remplacement est le plus souvent proche de 57% que du taux maximal de 75% réservés aux Smicards. 

Mieux, les cadres étant moins longtemps et moins fréquemment hors de l’emploi, ils « consomment » moins leurs droits;

3./ Peu de cadres au chômage souffriraient du passage au plafond proposé par Pierre Méhaignerie.

Résultat évident : la somme des cotisations payées par les cadres étant très inférieure à la somme des indemnités qu’ils perçoivent, celle-ci constitue une belle ressource …

On a vu que pour toucher le chèque maximum de 5 600 euros net, il fallait produire une fiche de paie avec 11 784 euros brut au compteur. Au passage, l’Insee nous apprend qu’un tel niveau de salaires ne concerne que 0,5% des salariés les mieux payés, ceux justement pour lesquels le risque de chômage est très faible. 

Ce que confirme le faible nombre de cadres concernés par la modification du plafond. Seuls un nombre « symbolique » de chômeurs souffriraient de cette baisse, comme l’affirme le Figaro citant l’Unedic.

Résultat: à niveau de cotisations inchangé, la modification du plafond placerait donc près de 5% des salariés dans une situation où ceux-ci auraient à cotiser sur chaque euro au-dessus de 5 826 euros sans s’ouvrir de droit. 

C'est cette différence, cette « ressource » de quelques milliards d'euros, que Pierre Méhaignerie propose de dérouter vers les jeunes chômeurs.

Problème, le député ne dit pas vraiment comment il compte y arriver. Il dit en revanche très clairement la nécessité d’améliorer « l'emploi, c'est-à-dire la compétitivité des entreprises ».

Voilà qui est beaucoup plus clair.

Pierre Méhaignerie ne chercherait-il pas en réalité à faire baisser les cotisations sur les hauts salaires. Car il y a fort à parier que les entreprises, pas plus que les salariés concernés par la réforme, ne souhaiteront cotiser sans que ne s’ouvrent les droits correspondants. Or sur chacun des euros situés entre ces deux bornes, l’économie est de 4 centimes pour l’entreprise et de 2,4 centimes pour le salarié. Dans les cas limites, ce sont ainsi 200 euros par mois d’économie pour l’entreprise, 121 euros pour le salarié. Autant de manque à gagner pour les caisses de l’assurance-chômage, et qui justifie l'hostilité des syndicats à la proposition de Pierre Méhaignerie. 

Dénoncer un système, non pas dans sa globalité mais en se concentrant sur une partie désignée comme inefficace et injuste, pour le rogner puis réitérer l’opération, jusqu’à sa ce que celui-ci atteigne sa portion congrue : le procédé est classique. C’est ainsi que les retraites ont d’abord été critiquées sous l’angle des régimes spéciaux. Une fois ceux-là mis au pas, ce fut au tour du régime général d’être soumis à la question de sa justice et de son efficacité…pour laquelle il n’y avait, évidemment, pas d’autre alternative qu’une réforme de l’âge de la retraite.

Le cadre qui encaisse 5 600 euros par mois pendant 2 ans à se tourner les pouces n'est qu'un épouvantail.

En revanche, ces cadres sup en activité sont de véritables cash machine pour l'Unedic, de quoi indemniser les salariés précaires tombés au chômage, qu'ils soient jeunes ou pas.