Quand les cliniques privées taxent la Sécu…

Les assurés ne sont pas les seuls à creuser le trou de la Sécu. Pendant quatorze ans, Slim Ghedamsi a été directeur adjoint de l’audit du groupe Générale de Santé. Ce groupe, numéro un du secteur des cliniques, avec 170 établissements pour un chiffre d’affaires en 2006 de 1,4 milliard d’euros, est accusé par Slim Ghedamsi, d’avoir alimenté sa trésorerie pendant plusieurs années avec des millions d’euros versés à tort par l’assurance maladie, 24 selon M.Ghedamsi. En 2001, un nouveau dispositif de caisses centralisées des paiements et des facturations des cliniques est mis en place à la Générale avec un système de caisses pivots prenant en charge tous les remboursements. Installé apparemment trop vite, ce système provoque un énorme bug informatique dans les chaînes de traitement de l’assurance maladie. Pendant deux ans, jusqu’à fin 2003, les caisses ne savent plus ce qui était payé et elles remboursent plusieurs fois les mêmes cliniques. « Dès 2001 j’ai prévenu qu’il y avait de grosses erreurs commises par la machine. On m’a écouté mais les remboursements prenaient beaucoup de temps » explique M.Ghedamsi. Dans l’année 2003, arrive un nouveau directeur général qui prend en compte ces erreurs : « Il s’est tout de suite demandé comment transformer ces indus en profit, continue l’ancien cadre, et il a fait passer une note confidentielle aux cadres indiquant la manière de procéder ». La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) n’a jamais été prévenue de ces remboursements abusifs. « J’ai écrit au directeur de la Cnam le 10 avril 2004, j’ai également prévenu le directeur de la répression des fraudes, dès lors je suis rentré en conflit avec la direction de la Générale qui m’a licencié pour faute grave et harcèlement moral en 2005 » nous raconte très en colère Slim Ghedamsi qui, depuis, n’a cessé de se battre afin d’alerter l’opinion et les institutions sur cette fraude scandaleuse.

L’affaire est sortie en février 2007 dans Le Canard enchaîné, a été reprise par le Parisien en novembre et par l’Humanité ce jeudi . L’Union des familles laïques (Ufal), une association de défense des assurés sociaux, a pris le dossier en main. « Je demande une intervention dans les comptes des cliniques, on ne sait pas combien en tout a été remboursé frauduleusement, c’est impossible que tout ait été récupéré » déclare le plaignant.

A la Cnam : circulez, il n’y a rien à voir
Les responsables de l’Ufal se disent choqués et entreprennent de démontrer, preuves à l’appui, que les cliniques privées ont été favorisées par rapport aux hôpitaux publics. Son président, Bernard Teper, nous a déclaré : «Notre campagne consiste à mobiliser sur l’affaire, une presse libre devrait parler d’un tel scandale, jusqu’ici seuls le Canard enchaîné, le Parisien et l’Humanité l’on reprit. Et l’on en voit très vite les effets : quelques jours après le papier du Canard, le PDG de Générale de Santé a été licencié ». L’Ufal a été reçue par la Cnam, dont les représentants lui ont assuré que l’affaire était close et qu’il n’y avait plus aucun problème. « Nous avons des preuves montrant que tout l’argent n’a pas été rendu. La Cnam nous a assuré le contraire, c’est une institution qui se doit d’être transparente pourtant elle minimise étrangement les avantages des cliniques privées aux dépens des hôpitaux et je ne sais vraiment pas pourquoi» s’interroge Teper.
À la Cnam, la réaction du service de presse tient en une phrase : « C’est une affaire réglée ». Ils insistent : « Les sommes ont été récupérées, il ne reste que 475 000 euros en litige ». Les sommes en question ne sont pas précisées, « on ne sait pas de combien il s’agissait, ajoute-t-ils précisant finalement : En février 2007, un million d’euros étaient en litige ». L’affaire ne semble pourtant pas entièrement réglée puisqu’un groupe de travail a été formé à la Cnam pour suivre les évolutions du dossier, avons-nous appris auprès du ministère de la Santé qui a indiqué être « solidaire de la Cnam, victime d’une fraude grave ». La Cour des comptes s’est saisie de l’affaire, la Justice devrait suivre. Il reste cependant étrange que la Cnam, cible dans cette affaire, ne soit pas du tout encline à la poursuite de l’enquête. Quand les citoyens sont accusés de couler la caisse maladie par négligences et abus, les groupes privés semblent eux protégés, même par la victime de leurs entourlloupes.