Quand le Conseil de l’Europe tacle Xavier Bertrand

N’en déplaise au gouvernement français, prompt à faire porter aux « bureaucrates » supranationaux, le costume du méchant dérégulateur, l’Europe n’est pas toujours synonyme de dumping social. Émanation du Conseil de l’Europe, fort de ses 47 membres et dont le siège se trouve à Strasbourg, le Comité européen des droits sociaux vient de lui en administrer une cuisante preuve. En effet, saisi il y a deux ans par la CGT de Bernard Thibault, le CEDS vient de tacler sévèrement la réforme du temps travail imposée par Xavier Bertrand en 2008, en la jugeant non conforme… à la Charte européenne des droits sociaux ! Ce sur deux points décisifs au moins.

Primo le CEDS estime qu’en niant la contrainte subie par les salariés qui sont soumis à des astreintes -  temps considéré comme du repos depuis 2008 -, la loi tricolore viole tout bonnement le droit à une durée raisonnable du travail, ainsi que les règles applicables au repos hebdomadaire.

Secondo, ses experts jugent carrément « déraisonnable » la durée maximale de 78 heures de travail hebdomadaire que les employeurs peuvent désormais imposer à des ouailles travaillant au forfait-jour. Environ 8% des actifs, de nombreux cadres mais aussi des techniciens d’usine auxquelles des montagnes d’heures supplémentaires ne sont pas payées…

En pleine résurgence du débat sur les 35 heures, cette condamnation fait mauvais effet. Certes, cet avis du CEDS n’oblige pas formellement le gouvernement à revoir sa copie. Avec une certaine forfanterie, Xavier Bertrand redevenu ministre du travail, a d’ailleurs fait savoir illico qu’il ne lèvera pas le petit doigt dans ce sens. Mais pour les entreprises qui se sont fiées à sa loi, la donne est différente. Car depuis le 15 janvier, elles peuvent être attaquées par leurs salariés devant les tribunaux de prud’homme comme devant les tribunaux d’Instance pour non respect de la Charte européenne des droits sociaux. Et, éventuellement, être condamnées d’ici un an à les dédommager.

Bref une insécurité juridique dont elles se seraient bien passées et qui leur rappellera… le défunt « contrat nouvel embauche », cinglé en son temps par le CEDS. « Dans toutes les entreprises, nous chercherons d’abord à obtenir l’ouverture de négociations, promet Bernard Thibault. Las, si nous n’obtenions pas satisfaction, nous engagerons toutes les procédures utiles. » A moins que la CGT ne trouve d’ici là, quelques parlementaires prêts à engager le débat directement dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale pour contrecarrer l’UMP de Jean-François Copé.