Privatisation des archives publiques : la famille, c'est une affaire !

« Le passé appartient aux ancêtres » dit le proverbe. Sentence qui ne tient qu’à un fil. Le fil de la numérisation des archives publiques. Des kilomètres de linéaires d’archives à numériser. Dans le cadre du grand emprunt, Nicolas Sarkozy a annoncé que 750 millions y seraient consacrés. Un marché ouvert aux prestataires privés qui pourront en tirer une activité commerciale. Vous avez aimé la concession des autoroutes, vous adorerez la privatisation des archives publiques !

Qui va numériser les archives, dans quelles conditions ? La secrétaire d’Etat à la prospective et à l’économie numérique a lancé début juin une grande consultation. Jusqu'au 7 juillet, les acteurs économiques sont invités par Nathalie Kosciusko-Morizet à donner leur avis et à déposer leurs projets « pour le développement des usages et services numériques ».

La société notrefamille.com a été la première (et pour l'heure la seule) à faire acte de candidature pour ce grand emprunt. Une société détenue par Toussaint Roze (1), concepteur d’un des premiers logiciels de généalogie et aujourd’hui leader dans son secteur, avec genealogie.com.

L’éditeur de genealogie.com va proposer aux collectivités de numériser tout l’état civil français. Selon le blog de la revue française de généalogie, « la société a fait valoir une « solution économiquement viable » qui pourrait résorber les disparités géographiques entre les départements disposant déjà d’actes numérisés déjà visibles sur le net et les autres ». Pour des abonnements allant de 19,99 euros à 54 euros, genealogie.com met « 280 millions d’ancêtres à portée de clic » comme le dit son slogan.

Cette privatisation rampante des archives publiques, adossée à une passion de millions de Français « forcément bankable », ne fait pas l'unanimité. Le site Généalogie Libre qui a lancé un appel soutenu par de nombreux élus, sénateurs, députés, conseillers généraux pour « préserver une généalogie libre basée sur l’entraide et le partage » exprime, lui, ses craintes de voir « des pans entiers de notre état civil passer aux mains du privé » : « pour certaines sociétés commerciales, la généalogie et tout particulièrement l'accès aux documents d'archives est génératrice de produits financiers importants ».

Parmi les 6 millions d’amateurs français de généalogie, nombreux sont ceux qui redoutent également la sortie du domaine public de ces archives. Une pétition défendant la gratuité de ces archives circule déjà.

C’est que l’Etat a fixé aux futurs prestataires des conditions de rentabilité. Membre fondateur de la Fédération Européenne de Généalogie et directeur de l'Observatoire Européen de la généalogie, Pierre Valéry Archassal s’étonne d’ailleurs du flou qui entoure le projet : « De la part de l’Etat, il y a une préconisation de tarification de la contractualisation des archives. Mais, au final, ce seront les départements qui décideront. Et nous n’avons aucune certitude sur la mise à disposition des archives gratuites. En ce sens, il est très préjudiciable de décentraliser le marché des archives publiques. Cela me semble presque anti-républicain. Et l’Etat va gagner de l’argent en sous-traitant l’exploitation de ces archives à des sociétés qui en feront une réutilisation commerciale».

Bref, de nombreuses inconnues demeurent. Outre le retour sur investissement de l'Etat, moins évident  qu'il n'y paraît. Rue89, qui évoque les exemples de Meurthe et Moselle et du Rhône , affirme que genealogie.com qui a déjà recueilli 300 millions de données d'archives accessibles gratuitement auprès des administrations sommerait les conseils généraux de lui communiquer les documents numérisés des registres d’état civil et leurs cahiers de recensement, les menaçant de les attaquer devant le tribunal administratif en cas de refus.

La qualité du travail d'indexation des prestataires est également un élément essentiel du débat. notrefamille.com est organisé comme un réseau social et demande à ses adhérents de rentrer les données les concernant, eux et leurs ascendants – des données pas encore accessibles au public dans les administrations- ce qui pourrait constituer potentiellement un fichier d'une exhaustivité bien supérieure à tout ce que l'Etat pourrait proposer. La variété des sources - registres militaires, recensements, casiers judiciaires, journaux d'époque ou listes d'immigrants – est tellement vaste, que l’éventuel croisement de ces fichiers par un banquier ou assureur supposément malintentionné pose problème. Surtout par l'intermédiaire de prestataires privés qui feraient de leurs archives une exploitation erratique.

(1) A noter : parmi les actionnaires minoritaires et membres du conseil d’administration de cette société, on retrouve Pierre Kosciuzko-Morizet, le frère de la ministre, fondateur et propriétaire de Priceminister.com, qu'il récemment vendu à la société japonaise rakuten pour 200 millions d'euros.