Prison pour mineurs : la justice à la peine

Prison pour mineurs mais incidents majeurs. Plusieurs établissements pénitentiaires pour mineurs ont connu des actes de violences ces dernières semaines. En avril, une éducatrice a été prise en otage par un détenu à l'EPM de Meyzieu. Une semaine nationale d’action a alors eu lieu dans les 7 EPM de France. Mais les incidents ont continué. A Marseille, il y a deux semaines, une surveillante a été agressée par quatre jeunes tentant de s ‘évader, les personnels se sont alors mis en grève. A Lavaur, les personnels ont repris lundi leur grève suite à une tentative d’évasion et au saccage d’une cellule par un détenu. Ils s’étaient déjà mis en grève la semaine dernière suite à une autre série d’agressions. Cet EPM s’était déjà mis en grève avant même son ouverture en 2007  face au manque de moyens. Les premières chaleurs arrivant, la sécurité ne risque pas de s'améliorer.

Créés sous la droite en 2002 et réservés aux détenus de 13 à 18 ans, les premiers EPM ont ouverts en 2007. Y travaillent à la fois des éducateurs et des surveillants de prison. Au 1er juillet 2010, 248 mineurs étaient détenus  dans ces EPM pour une capacité d'accueil de 326 places. A l’époque, il y avait deux principaux objectifs : créer des établissements plus répressifs que les centres éducatifs fermés  également lancés en 2002, et sortir les délinquants mineurs des prisons « classiques ». D’ailleurs, 383 places dans les quartiers pour mineurs ont été supprimées en parallèles à la création de ces EPM. Un cocktail explosif dénoncé par les syndicats puisque s’y croisent de jeunes voyous potentiellement réinsérables et de vrais caïds au casier très chargé. Au ministère de la Justice, joint par Marianne2, on annonce en réponse au mouvement la création d'un « groupe de travail avec des représentants de l’administration pénitentiaires, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’Education nationale et de la Santé » sur les EPM.

Et l’histoire des EPM avait mal commencé, avec un premier suicide à l’EPM de Meyzieu en 2008.  A l’époque des juges pour enfants refusaient carrément d’y envoyer des mineurs. Des pétitions ont circulé pour leur fermeture y voyant un « bagne pour enfants ». Leur création, après celle des CEF, vient d’une volonté de la droite depuis 2002 de durcir le traitement pénal de délinquance des mineurs. A ce titre, la réforme de l’ordonnance de 1945 est un serpent de mer dans le débat politique. D’ailleurs, la justice des mineurs va encore être réformée avec la loi actuellement en discussion au Sénat et qui crée un tribunal spécial pour les 16 à 18 ans récidivistes. La Loppsi avait prévu de son côté des peines-plancher pour les mineurs primo-délinquants mais cette mesure a été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

La répression est donc de mise à droite. Mais dans les faits, elle veut se montrer dure mais ne s’en donne pas les moyens. Tout est effet d'annonce. La surpopulation carcérale est en la preuve. Au 1er mai, on comptait 64 584 détenus, un record historique, pour 56 150 places soit un taux de suroccupation de 115%. Le ministère de la Justice espère arriver à un potentiel de 70 000 places en 2018. Mais comment mener une vraie politique pénale dans un contexte de rigueur budgétaire ? La Justice française est déjà une des plus mal dotées d’Europe. Dans le même temps, la violence continue de monter. 

Les dispositifs lancés par la droite semblent donc peu efficaces. En novembre 2010, un rapport des Inspections des services pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la Jeunesse  sur les violences en EPM, que Marianne2 a consulté, pointait déjà les dysfonctionnements dans ces établissements. Si les violences physiques ont baissé globalement de 1,2% entre 2009 et 2010, le rapport note des disparités, l’EPM de Lavaur, par exemple, a connu une hausse de 15,5% des actes de violences avec une hausse de 17% des mineures détenus. Le rapport note également que 67% des victimes de violences physiques sont des personnels des EPM.

Mais plusieurs ratés subsistent encore. Notamment la trop grande inexpérience des personnels des EPM. « Plusieurs établissements souffrent de façon chronique d’une instabilité des équipes pénitentiaires et éducatives et de l’affectation systématique de jeunes professionnels inexpérimentés sortant de formation, parfois insuffisamment motivés pour travailler auprès des mineurs », écrivent les rapporteurs. Ces derniers sont très clairs sur ce point : « Pour les inspections, plus qu’aucun autre, ces éléments semblent très étroitement corrélés avec le nombre de violences repérées dans ces établissements ». Le rapport pointe également les différences d’approches entre éducateurs (qui relèvent de la Protection judiciaire de la jeunesse) et les gardiens (qui relèvent de l’administration pénitentiaire, comme ceux des prisons classiques) sur les réponses à apporter en cas d'indisciplines. Le mélange entre répression et éducation prôné par la droite connaît des ratés. 

Le ministère de la Justice affirme lui « travailler sur les recommandations du rapport » notamment sur des « sessions de formations communes » entre éducateurs et gardiens et une « vigilance sur les mineurs affectés en EPM ». Mais pas d’annonces sur l’encadrement et le niveau d’expérience des personnels. La situation des EPM est en contraste avec un discours politique qui dénonce une jeunesse de plus en plus violente mais qui peine à mettre en place une dispositif pénitentiaire pour mineurs digne de ce nom. 

Le rapport du Contrôleur général des prisons remis récemment au chef de l’Etat pointe lui aussi les dysfonctionnements des EPM. Il dénonce notamment les pratiques de l’administration pénitentiaire qui fait passer les mineurs des EPM aux quartiers pour mineurs des prisons au gré de leur comportement des intéressés empêchant ainsi tout travail sur le fond. « Elles privent les EPM, devenus éléments d’un ensemble commun regroupant tous les établissements pénitentiaires, d’une partie de leur spécificité, puisqu’on peut en partir ou y accéder, non sur le fondement d’un projet établi, mais au gré des manifestations des uns et des autres », écrit le Contrôleur. On se contente d’évacuer les problèmes au lieu de les régler laissant les quartiers pour mineurs, qui n’avaient pas besoin de ça, gérer les cas plus difficiles. Sarkozy voulait mettre des mineurs en tôle, il a fait une justice en carton.