Prêts immobiliers : l’UFC-Que Choisir fait plier le Crédit Foncier

Voici quelques années, les prêts à taux variables étaient à la mode. La stabilité des taux d’intérêt d’un Euro très faible rendait ce produit attractif : en souscrivant à un prêt à taux variable, les ménages avaient l’impression de faire une bonne affaire. Et puis l’inflation est revenue, et avec elle la peur de la crise et la remontée des taux d’intérêt. Tout au bout de la chaîne, l’emprunteur voit ses mensualités monter. Ainsi, un client qui aurait emprunté, en juillet 2006, 180 000 euros, remboursait, jusqu’à la crise du 1er août 2007, 600 euros par mois. Après la crise, cette mensualité est passée à 670 euros, soit une augmentation de 10%, une situation extrême mais qui s’est produite. En France, près de 200 000 personnes ont souscrit à des prêts à taux variables. 80% d’entre elles l’ont fait au Crédit Foncier. D’où la campagne lancée par l’UFC-Que Choisir.

La Justice saisie
«Des éléments nous ont été transmis par des consommateurs à qui les conseillers bancaires auraient promis des taux d'intérêt plafonnés, ou « capés », alors qu’ils ne l’étaient pas, explique Isabelle Faujour, la conseillère juridique de l'UFC-Que Choisir. Leurs mensualités ont augmenté fortement et les clients se sont retrouvés dans l'embarras. Depuis l'été 2007 un collectif de 400 personnes a été formé et nous avons saisi le procureur de la République. Il y a eu tromperie ».
Jusqu'ici seule l’UFC a porté plainte, mais les autres associations tiennent un discours similaire. Pour l'association Consommations Logement et Cadre de Vie (CLCV), proposer des taux variables à des particuliers « n'est pas une pratique acceptable. Pour la majorité, les risques de ces prêts sont difficiles à cerner, si le devoir d'information et de conseil n'est pas respecté. Or c'est la responsabilité de l'établissement. Il semblerait bien que le Crédit Foncier n’ait pas informé correctement ses clients», précise Frédérique Phrunger de la CLCV. Christian Huard de l'Association de défense, d'éducation et d'information des consommateurs (Adeic) confirme: « Les prêts à taux variables provoquent le surendettement lorsque leur indice augmente. Les crédits immobiliers dans leur ensemble enferment la clientèle avec des offres très intéressantes mais risquées. C'est un piège. »

« Il est faux de dire qu'il y a eu tromperie »
Le Crédit Foncier a rapidement réagi. Vendredi 18 janvier, l'établissement a présenté lors d'une conférence de presse des « mesures exceptionnelles » destinées à sécuriser les prêts à taux variables de ses clients. Le taux des prêts révisables sera plafonné à 5,75% et celui des prêts du secteur libre limité à 6%, alors qu’il pouvait augmenter d’environ 7%, parfois même de 10% dans des cas extrêmes. Un écart qui paraît moindre, mais qui fait la différence pour des emprunteurs aux moyens modestes. Il s'agit également de les faire bénéficier de deux mécanismes de sécurité, visant à limiter le montant des échéances à venir.

Thierry Dufour, directeur général délégué du Crédit Foncier rejette les attaques de l'UFC: « Lors de la conférence de presse nous avons proposé deux mesures exceptionnelles aux 150 000 clients bénéficiant de ces taux, tous ne se manifesteront probablement pas. Nous assumons notre responsabilité dans l'affaire dès lors que le client en apporte la preuve, nous ne sommes pas parfaits, mais il est faux de dire qu'il y a eu tromperie. Notre gamme est la plus sécurisée du marché, nous avons deux mécanismes très efficaces qui protègent nos clients. Cela consiste à étaler dans le temps les échéances pour éviter des variations dramatiques. Nous sommes la cible d'attaques parce que nous sommes les seuls à avoir ce fonctionnement auquel nous venons en plus de rajouter un plafond. » Et de se féliciter de la création d’une mission parlementaire sous la direction du député Frédéric Lefebvre, préconisant l'obligation pour les banques de proposer à leurs clients un plafond pour les emprunts de ce type.

Insuffisant
Les chefs de l'UFC-Que Choisir sont dubitatifs : « Ils ont réagi après que le Président de la République se soit ému de la situation de milliers de Français et que les médias se soient emparés de l'affaire, poursuit Isabelle Faujour. Ils se posent désormais en sauveur d’un scandale qu’ils ont créé eux-mêmes. Geler la hausse des taux à 6% n'est pas suffisant. Nous demandons l'application des contrats tels qu’ils ont été vendus aux consommateurs. Même s'il ne faut pas dramatiser, cette affaire est juridiquement grave : nous détenons des documents signés par des conseillers bancaires qui promettaient la sécurité de ces prêts, une sécurité qui n'a pas été respectée. »

Le Crédit Foncier est-il victime de l’acharnement des associations et notamment de l’UFC ? En tout cas, le Crédit Immobilier, son premier concurrent, n’est guère solidaire, spécialistes des prêts immobiliers, leurs clients viennent les voir pour leurs prêts créés sur mesure, sécurisés et capés. Pour eux le produit du Crédit Foncier a probablement dû être mal expliqué et leurs conseillers manqués d'une prudence pourtant essentielle... Merci confrère !