Pret à taux zéro: une économie pour l'Etat, un coût pour les communes

« Les voix des finances publiques sont aussi impénétrables que celles du seigneur », s’amuse un spécialiste de la question. Quand on tire un fil de l’écheveau des taxes et autres impôts, il est souvent difficile de connaître le résultat exact. Reste une constante : comme souvent, quand c’est l’Etat qui touche à la fiscalité, ce sont les collectivités locales qui trinquent et finissent par assumer le coût de la facture. L’actualité récente nous en livre une nouvelle preuve : en voulant économiser 200 millions d’euros, Bercy va faire perdre un montant équivalent aux recettes des communes.

Tout ça, pour ça. En remisant le crédit d’impôt sur les intérêts contractés lors de l’achat d’un bien immobilier pour le remplacer par l’extension du prêt à taux zéro, Christine Lagarde, le ministre de l’économie, fait davantage dans le symbole. Elle écorne, certes, une des mesures phares du candidat Sarkozy et du Tepa, la première loi de son quinquennat. Mais à la marge puisque Bercy a fait ses comptes : le coût passe de 2,8 milliards d’euros à 2,6 milliards. Reste qu’il est difficile de reprocher à l’Etat, avec un déficit public de l’ordre de 8%, de chercher même des petites économies. Le hic, c’est que ces 200 millions d’économies réalisées par l’Etat risquent de manquer au budget des communes, et celles-ci se verront sans doute contraintes d’ajuster leurs impôts locaux d’autant. Résultat on aboutirait à une solution du type déshabiller Pierre pour habiller Paul.

En effet, depuis 2006, les heureux accédants à la propriété qui bénéficient d’un prêt à taux zéro voit le montant de leur Taxe locale d’équipement (TLE) divisé par deux. A cette date, les députés avaient identifié le manque à gagner pour les communes qui perçoivent le produit de la TLE, et avait obtenu en compensation du gouvernement qu’il releve de 10 % le taux de la TLE. Or la généralisation de la distribution de prêt à taux zéro, comme le programme Christine Lagarde, va mener au même résultat : une perte de recette pour les communes. A l’Association des maires de France, on s’avoue un peu dépassé : « nous ne sommes pas équipés pour apprécier l’impact de ce type de décision », y explique-t-on… Mais en regardant la ventilation de la TLE, on peut estimer ce  manque à gagner dans une fourchette de 100 à 200 millions d’euros.

Le communes ne sont pas les seules collectivités locales à trinquer. Claudy Lebreton, président des Côtes-d’Armor et de l’Assemblée des départements de France (ADF) a récemment chiffré le manque à gagner des départements : « les charges sociales transférées non compensées aux départements ont représenté 3,8 milliards d’euros en 2008, puis 4,2 milliards en 2009. Notre situation devient catastrophique», expliquait-il dans La Croix.