Non, la taxation du capital ne peut financer les retraites

La gauche propose une autre voie pour financer les retraites que celles habituellement mises en avant (allongement de la durée de cotisation, baisse du taux de remplacement, hausse des cotisations sociales) : la taxation des revenus du capital. Mais cette « solution miracle » n’en est pas une…

Pour évoquer le sujet de la taxation des revenus du capital il est indispensable de comprendre un concept aussi contre-intuitif que fondamental en économie : l’incidence fiscale. Le principe est de définir qui supporte le coût d’une taxe. A première vue, la réponse est évidente : c’est celui qui paie la taxe qui en supporte le coût. Mais la réalité est plus complexe. Prenons un exemple (emprunté d’Antoine Bozio). Supposons que le gouvernement décide d’imposer une taxe sur la consommation de vodka. De prime abord, celui qui paiera la taxe devrait être le consommateur.
Pourtant, si les consommateurs réagissent à l’augmentation du prix de la vodka en se reportant sur le gin ou le rhum (on dit alors que la demande est élastique au prix), alors les producteurs de vodka devront baisser leur prix et rogner sur leur marge afin de maintenir inchangé le prix final (taxe incluse). Ce sont donc ces derniers qui supporteront le coût de la taxe. On suppose ici que l’entreprise ne peut produire les boissons concurrentes (l’offre est donc inélastique). Dans le cas où les consommateurs entretiendraient un rapport d’addiction avec cette boisson (la demande serait donc inélastique au prix), le producteur ne serait pas contraint de modifier ses prix et il pourrait ainsi conserver toute sa marge. C’est le consommateur qui serait touché en dernier ressort.

Que nous enseigne cet exemple ? Il démontre que c’est la sensibilité des consommateurs à la variation du prix de vodka relativement à celle du producteur qui détermine qui supportera le coût de la taxe. Autrement dit, dans le cas où la demande est plus élastique que l’offre – et donc que les consommateurs sont plus susceptibles de modifier leur comportement de consommation que les producteurs de transformer leur production – l’entreprise supporte le coût de la taxe. Dans le cas contraire, c’est le consommateur qui paie. En dernière analyse, c’est toujours le coté le plus inélastique du marché qui paie.

Revenons au sujet initial. Appliquons le concept d’incidence fiscale à la taxation des revenus du capital. Rappelons qu’au sein d’une entreprise les salariés et les détenteurs du capital se partagent la valeur ajoutée (VA). Le profit constitue le revenu des seconds et les salaires ceux des premiers. Comment va évoluer le partage de la VA suite à l’augmentation des taxes sur le profit ? Trouver la réponse revient à déterminer qui, des détenteurs du capital ou des travailleurs, est le moins sensible à une perte de revenu. Généralement, on considère le capital comme plus flexible puisqu’il peut choisir de se déplacer dans une zone géographique à la fiscalité plus avantageuse, ce qui conduit inéluctablement à une baisse de l’emploi et des salaires sur la zone géographique initiale.

L’une des conséquences de l’augmentation des impôts sur les sociétés (une forme de taxation des revenus du capital) est la menace de délocalisation. En effet, l’entreprise peut de manière crédible menacer de s’implanter ailleurs afin de négocier des salaires plus bas – ou tout au moins un gel de ceux-ci. Les salariés sont bien moins mobiles (sauf certains segments spécifiques du marché du travail – c’est ainsi que les traders de la City ont conservé leur bonus malgré la mise en place d’une taxe) et donc moins sensibles à la perte de revenu. Autrement dit, en dernier ressort, toute hausse de taxe sur les revenus du capital sera pour une part substantielle supportée par les travailleurs. Plusieurs études se sont intéressées à l’évolution des salaires suite une hausse de l’impôt sur les sociétés. Elles convergent toutes sur le fait qu’une hausse des impôts sur les sociétés aboutit à une diminution des salaires. En particulier, une étude réalisée par l’Oxford University Centre for Business Taxation sur 55 000 entreprises européennes montre que pour une hausse de l’impôt sur les sociétés de 1€, les salaires diminuent de 92 centimes à long terme. Sur données américaines, le résultat est plus faible mais reste dans un ordre de grandeur important. Bref, qui supporte de le coût des taxes sur les revenus du capital ? Ce sont les travailleurs…

In fine, vouloir faire peser l’effort du financement des retraites strictement sur le capital (un principe déjà discutable) ne serait pas sans effet sur les salariés. En définitive, ces derniers prendraient une part substantielle à l’ajustement via une diminution des salaires dans le long terme – ou plus probablement une croissance des salaires moindre aux gains de productivité. A cet égard, la voie proposée par la gauche n’a donc rien de la solution miracle annoncée…

Pearltrees : la réforme des retraites par Nperchat (Acteurs, enjeux, idées pour penser la réforme)
   

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