Même parmi les hautes instances de la magistrature, ça coince. La réforme de la procédure pénale qui verra la fin du juge d’instruction suscite bien des controverses.

Dans leur documentaire « La mort du juge d’instruction : pour quelle justice ? » diffusé ce soir(1) sur France2, Jacques Cotta et Pascal Martin reviennent sur la polémique. Tourné l’année dernière, le film part des Etats généraux de la justice pénale, ouverts en mars 2009, un grand forum de discussion qui réunissait tous les acteurs du système judiciaire : avocats, juges, procureurs…

La première crainte évoquée par les intervenants est la perte d’indépendance de la justice. En effet, sans juge d’instruction, ce sont désormais les procureurs, soumis au pouvoir politique, qui mèneront les enquêtes. Pour le juge Renaud Van Ruymbeke — qui a notamment enquêté sur l'affaire des frégates de Taïwan : « Avec un Parquet sur lequel le pouvoir politique renforce sa tutelle, je vois mal comment l’affaire Elf aurait pu émerger ».

Deuxième critique : l’autoritarisme de la réforme. Le documentaire souligne pourtant qu’à gauche comme à droite, on s’accordait sur l’idée de renforcer le rôle du juge d’instruction avec notamment la collégialité.

Une réforme suite voulue suite à la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau. André Vallini, député PS, président de ladite commission, s’insurge: « On ne peut pas dire qu’on renforce les droits du Parlement et balayer les travaux de la commission d’enquête ».

Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs annoncé cette mesure en janvier 2009 avant même que la Commission Léger, qui était censée proposer des pistes pour la réforme pénale ne se prononce.

Autre point, c’est le risque vers une plus grande répression de la justice. Serge Portelli, président de la 12ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris note que « Si le Parquet a encore plus de pouvoirs, il y aura plus d’enfernement. Regardez dans les tribunaux, écoutez ce que disent les procureurs, ils sont tenus par des circulaires qui leur demandent de requérir des peines d’emprisonnement plus fortes ».

Le documentaire dresse finalement un état des lieux assez édifiant de la politique pénale actuelle et des effets pervers de la répression-à-tout-va.  Et il se finit sur une interrogation : « si le principe d’égalité devant la loi devait être bafoué, si au nom de la sécurité, les libertés devaient être amputées (…) c’est le fonctionnement démocratique de notre société qui s’en trouverait menacé. »

(1) « La mort du juge d’instruction : pour quelle justice ? » par Jacques Cotta et Pascal Martin, diffusé le 4 février sur France 2 à 22h50