Mic-Macs au tribunal de Nanterre

Avec Philippe Courroye, à son initiative ou à son détriment, il se passe toujours quelque chose.
Ce procureur de la République au tribunal de grande instance de Nanterre a en effet adressé un courrier à la présidente de la juridiction pour se plaindre notamment des « commentaires à l’audience » de la présidente du tribunal correctionnel sur l’attitude du parquet.

Mme Prévost-Deprez, dont la sympathie pour Philippe Courroye ne semble pas être intense, avait émis des critiques sur la gestion d’un dossier dans lequel trois ex-fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine étaient poursuivis pour favoritisme dans la rénovation d’un collège. Mme Prévost-Desprez, en relevant le caractère « limité » des investigations, s’était étonnée qu’Isabelle Balkany, vice-présidente chargée de l’enseignement, n’ait pas été entendue.

Philippe Courroye soulignait que « le parquet ne peut pas tolérer de tels commentaires sur ses orientations de poursuite » et dénonçait « des manquements graves » de la part de la présidente du tribunal correctionnel. Celle-ci était reçue le 15 décembre par Mme Chantal Arens, présidente du tribunal.

Qui a raison ou tort ? Je ne prétends pas me poser en arbitre des élégances judiciaires mais mon expérience de ministère public m’a parfois conduit à affronter des situations du même type. Je me souviens en particulier d’un président de cour d’assises qui n’aimait rien tant que proférer des acidités ironiques sur les carences du parquet et ses prétendues erreurs de qualification pénale. On sentait sa jouissance à paraître libre dans la conduite d’une audience puisqu’il se permettait de tourner en dérision l’autorité de poursuite. A la longue, cela devenait lassant. Ce l’était d’autant plus qu’il jouait sur du velours, se sachant protégé par son statut de président et à l’abri d’une riposte d’un ministère public soucieux de ne pas faire naître une querelle devant le jury. Pourtant, j’ai tout de même pris le parti de lui signifier qu’il n’avait aucune injonction à adresser au parquet et ça l’a calmé... Qu’en déduire pour le contentieux opposant ces deux magistrats à Nanterre ? Aussi détestables que m’apparaissent l’entregent et l’omniprésence du couple Balkany - je n’ose pas croire que le mari, déjà condamné, soit l’invité permanent du président de la République dans ses voyages internationaux ! -, la présidente Prévost-Desprez n’était en effet pas fondée à discuter, dans le cadre d’une audience, non pas le fond de la procédure dont elle était saisie mais la manière dont le parquet avait jugé bon de faire établir et de clôturer l’enquête. Cela revenait, par une remarque qui semblait de pur constat, à mettre en cause implicitement les modalités d’une poursuite et à signaler au parquet qu’il aurait dû procéder autrement.
Le ministère public présent à l’audience avait toute possibilité de protester, ce qu’apparemment il n’a pas fait ; en revanche il a avisé son procureur des propos de la présidente. Autrement dit, à partir du moment où les critiques formulées dans le débat correctionnel n’avaient pas été contredites, il me semble qu’un courrier les visant, mais hors audience et en méconnaissance de la liberté quasiment absolue des magistrats du siège et/ou du parquet durant le procès, était forcément inopérant. Et même dangereux.

Réclamer une sanction disciplinaire dans ces conditions (si cette exigence se trouve dans le courrier de Philippe Courroye) porte atteinte à ce qui est un socle fondamental pour l’ensemble des magistrats : leur liberté à l’audience et l’obligation de n’affronter leurs éventuels débordements que dans ce lieu.
L’épisode n’est pas dérisoire. Je me demande si Philippe Courroye, dans ce tourbillon qui le met en vedette, à charge et/ou à décharge, ne se laisse pas aller à une sorte d’énervement institutionnel qui étonne de sa part, lui qui a supporté bien plus sans bouger judiciairement.

Le Premier président de la cour d’appel de Versailles que je ne connais pas, Alain Nuée, a fait preuve en l’occurrence d’une extrême sagesse en déclarant que « pour lui l’affaire est close... et qu’elle ne relève pas d’une procédure disciplinaire. Dans une audience, un mot ou deux peuvent être perçus comme critiques. C’est peut-être désagréable à entendre mais cela fait partie du débat contradictoire » (Le Monde sous les signatures de Pascale Robert-Diard et Alain Salles, Le Parisien et Le Canard enchaîné).
Tout est lucidement dit.

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