Meutre de Valentin : la place de l'irresponsabilité pénale

Stéphane Moitoiret et Noëlla Hégo ont été condamnés par la cour d'assises de l'Ain, respectivement, à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de Valentin Crémault âgé de 10 ans et à dix-huit ans de réclusion criminelle pour complicité.
Cette terrible affaire a suscité un débat extraordinaire au sujet de l'éventuelle irresponsabilité pénale de Moitoiret, qui avait commis son acte le 28 juillet 2008 en poignardant sa victime à 44 reprises.

Sur les dix experts désignés, quatre psychiatres avaient conclu que Moitoiret était fou, pour parler le langage commun, lors de la perpétration du crime. Dans cette minorité se trouvait, il est vrai, le plus remarquable des experts, Daniel Zagury dont pour ma part, durant des années, j'ai apprécié la compétence, l'intelligence et l'intégrité (Le Monde, Le Figaro).

Les deux accusés ont interjeté appel de l'arrêt les ayant sanctionnés. Les comptes rendus laissaient entendre que lors des débats, le président Bréjoux avait clairement pris fait et cause contre la thèse de l'irresponsabilité alors que l'avocat général, dans ses réquisitions, pour tenir compte de l'altération partielle du discernement de Moitoiret admise par les six autres psychiatres, n'avait pas réclamé la perpétuité mais 30 ans de réclusion. La cour d'assises a été plus sévère, ce qui arrive parfois et qui en l'occurrence n'était pas étonnant.

En effet, l'expérience le démontre, une fois que la responsabilité pénale est admise, même largement atténuée, elle n'est réellement prise en considération que dans des situations où le crime ne pèse pas trop lourdement sur l'un des plateaux de la balance, une sévérité relative pouvant alors occuper l'autre. En revanche, quand la transgression est au sommet de la gravité soit par ses modalités soit par sa répétition soit par la qualité des victimes soit par le cumul de ces circonstances, la psychologie même infiniment perturbée de l'auteur n'a plus aucune incidence sur la délibération tant l'indignation judiciaire et la volonté absolue de punir dominent tout ce qui pourrait ressembler à une compréhension des mécanismes obscurs de l'âme et de la tête. Il y a des morts qui ne laissent place, chez les jurés, à rien d'autre qu'au châtiment extrême. C'est comme cela. Le déséquilibre, accouplé au pire, augmente l'effroi et on condamne comme on fuit.

Plus profondément, à quelques exceptions près - même pas les doigts d'une seule main ! -, j'ai toujours ressenti que le passage entre ce qui n'est pas la cour d'assises et ce qui le deviendra entraîne des effets irrévocables, notamment sur le plan de l'analyse de la folie. On a pu discuter longuement en amont de l'irresponsabilité pénale possible ou évidente au cours de l'instruction et devant la chambre de l'Instruction mais si l'aval est la cour d'assises avec son box, ses jurés populaires, les parties civiles, l'avocat général, les avocats, le président, tout est pratiquement joué, lié, plié. En deçà de cette limite, l'accusé peut être déclaré fou. Au-delà de la frontière, l'institution criminelle l'absorbera tout entier. La cour d'assises ne fait pas véritablement dans la finesse. La folie, c'était avant. Le crime, c'est maintenant. C'est à nous de le prendre en charge. Puisque Moitoiret est présent physiquement et apparemment apte à être soumis au jugement du peuple français, on va le considérer comme l'un des nôtres, suffisamment lucide en tout cas pour mériter la plus élevée des sanctions.

Frank Berton a remarquablement plaidé, m'a-t-on dit, en compagnie d'Hubert Delarue, pour tenter de démontrer l'irresponsabilité pénale de Moitoiret. Mais c'est une mission inconcevable, impossible que de recouvrir le jour et la lumière du débat criminel avec la nuit de la folie.

Comme si c'était les jurés et les magistrats qui avaient droit à la justice plus même que l'accusé qui n'avait qu'à plus et mieux délirer avant.

Au-delà de cette limite, la folie n'est plus valable.

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