Livret A : les banquiers sont encore à la fête

Qu’ont fait les banques commerciales de l’argent du Livret A et du LDD, son petit frère, soit 85,6 milliards au total à la fin 2009 ? L'Observatoire de l’épargne réglementée qui rend son premier rapport mercredi 28 juillet devrait donner quelques indications. Mis en place après la réforme de 2008 qui permet aux banques commerciales de distribuer ces livrets mais également de garder une part accrue de la collecte, l’Observatoire dominé par le secteur bancaire tire évidemment un bilan positif. Lequel n’est pas du goût de tout le monde. A la Caisse des dépôts (CDC), privée du coup d’une partie de cette ressource, on souligne les ratés de la réforme.

Entre fin 2008 et fin 2009, les fonds restants au bilan des banques ont progressé de 17 %. Ce paquet de 12,5 milliards d’euros de plus dans les poches des établissements bancaires s'additionne aux 14,5 milliards reçus de la CDC en octobre 2008, dans le cadre du plan de relance avec là aussi comme mission, le financement des PME. « Sur les 16 milliards d’euros initialement prévus, 1,5 nous ont été rendus par la Poste et ING (NDLR : une banque néerlandaise), deux établissements qui n’ont pas de relations avec les PME », précise-t-on à la CDC. Or sur la même période, les crédits à destination de ces entreprises, usage obligatoire de ces fonds, n’ont progressé que de 6 milliards, soit moins de 3%...

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a tiré à boulets rouges : non seulement les banques rechignent à prêter, mais quand elles le font elles payent 1,5 % pour prêter aux PME à plus de 5%, sans compter qu’elles transfèrent le risque à Oseo. Cet acteur, si il venait à subir trop de sinistres devrait être recapitalisé par la CDC… Bref, les banques sont gagnantes à tout coup.

« Oui mais la crise fait qu'il y a moins de demande », se défendent-elles. L’argument est un peu court, d’autant que ces fonds ont facilement trouvé à s’employer ailleurs : « Cet argent fut le bienvenu au moment où les banques soufraient d’un manque de liquidités », glisse-t-on à la CDC.

Les banques se gardent bien en effet de distinguer dans leur bilan l’usage des euros issus des livrets de ceux issus de leurs autres ressources. Il n’y a ainsi pas de fléchage des sommes collectées via les livrets et qui pourtant du fait de l’exonération fiscale des dividendes qui y sont associés, doivent impérativement être investies dans une politique publique : les PME pour les banques ; le logement social, la politique de la ville et bien d’autres missions que l’Etat, en cette période de disette budgétaire, a sous-traités à la CDC.

Résultat, « les banques font ce qu’elles veulent du pognon », s’insurge Jean-Pierre Balligand, député PS, membre de la commission de surveillance de la CDC. Une position partagée par Michel Bouvard son collègue UMP de Savoie, Président de ladite commission : « Christine Lagarde nous avait déjà avoué que le ministère ne possédait pas de statistiques sur l’usage des fonds à l’époque du LDD. Aujourd’hui, on n’est pas plus avancé. J’ai demandé depuis à Bercy un indicateur un peu plus subtil que celui qui décrit l’ensemble des prêts consentis par les banques aux PME. »

Dans ces conditions, nombre de parlementaires commencent à s’interroger sur la pérennité du système. Pourquoi laisser aux banques ces fonds si mal employés ? Après tout, si Bruxelles demandait effectivement que la distribution du Livret A soit banalisée, et donc accessible à n’importe quel guichet de n’importe quelle banque, la Commission n’a jamais rien eu à redire sur la centralisation des fonds à la CDC, et leur emploi dans le secteur de logement social. Cette réforme, qui laisse aux banques toutes les sommes au delà de 160 milliards d’euros de collecte globale, fut le seul fait du gouvernement …

Après avoir sauvé les banques, sans en retirer in fine le moindre centime de bénéfice contrairement à ce qu'avait annoncé le Président de la République, ainsi que l’a souligné la Cour des comptes, le gouvernement a mis à leur disposition plus de 30 milliards d’euros de fonds issus du Livret A et du LDD sans réelle contrepartie...