Le fameux paquet fiscal, même si aucune de ses mesures n’a été débattue pendant la campagne, est aujourd'hui considéré comme le péché originel du Sarkozysme. Il est devenu le symbole des caisses vides et des cadeaux faits aux plus riches, en passe de devenir l’équivalent de ce que furent les 35 heures pour la gauche, un boulet pour une décennie.
Le paquet fiscal me semble être symptomatique de quelque chose bien plus grave encore : la foi aveugle en la dépense publique. Lorsqu’un phénomène est perçu favorablement pour des raisons politiques ou idéologiques, les élus sont pris d’une envie irrépressible d’y mettre de l’argent. Et lorsque les faits prouvent que la dépense n’a été d’aucun effet, nul n’ose remettre en cause les mesures votées de peur que la suppression des aides vienne aggraver encore la situation. L’aide publique est toujours présumée produire les effets qu’elle est censée produire. Dépenser c’est agir, et réciproquement. De ce point de vue, la droite ne vaut pas mieux que la gauche.

Si la fiscalité n'était pas le problème?
Mise à part la suppression des droits de successions, qui n’avait qu’une perspective morale, toutes les autres mesures du paquet fiscal étaient au service d’une stratégie économique relativement claire. Toutes ont échouées mais aucune ne sera remise en cause.
La réforme de l’ISF et le bouclier fiscal visait à retenir les hauts revenus en France pour limiter l’évasion fiscale. Or, on vient d’apprendre qu’en 2006 la délocalisation fiscale a représenté 2.8 milliards et 846 contribuables, soit 200 de plus qu’en 2005. Pourtant 2006, c’était l’année de l’institution du premier bouclier fiscal par le gouvernement Villepin. En 2007, l’effort pour retenir les riches s’est encore accru avec la loi TEPA, ce qui devrait logiquement freiner la tendance. Pourtant le rapporteur du budget au Sénat n’y croit pas. Il annonce déjà que le gouvernement devrait aller encore plus loin en supprimant carrément l’ISF. Et si ça ne suffit toujours pas, faudra t-il supprimer l’impôt au-delà d’un certain seuil de revenus ?
Et si les riches s’exilaient pour d’autres raisons que la fiscalité ? Par exemple pour des raisons culturelles, parce qu’ils sont devenus des élites mondialisées que rien n’attache plus au pays. Et si l’effort public pour retenir les riches n’avait pour effet que de subventionner ceux qui n’ont aucune raison ni aucune envie de partir ?
L’exonération des heures sups avait pour objectif de «libérer le travail» de «s’affranchir du carcan des 35 heures» et ainsi de créer plus de richesses en remettant la France au travail. Les premières statistiques montrent que le système n’engendre aucun développement du volume de travail. Le volume des heures supplémentaires auraient même baissé de 10% depuis la fin de l’année 2007. Aussitôt des voix s’élèvent à droite pour considérer que le dispositif est insuffisant et qu’il faut ajouter aux exonérations de charges sociales une exonération des charges patronales. Si les patrons ne donnent pas d’heures supplémentaires, c’est qu’elles leur coûtent trop cher. L’idée n’a pas encore été reprise par le gouvernement, mais à n’en pas douter l’obsession de la «libération» du travail va donner lieu à de nouvelles exonérations. Lorsqu’une politique échoue, c’est toujours parce qu’on est pas allé assez loin !

Le paquet fiscal est inefficace? Renforçons-le!
Et si ce n’était pas le coût des heures supplémentaires qui freinaient le développement de la quantité de travail mais l’insuffisance de la compétitivité du secteur productif ou l’insuffisance de la demande globale? Et si le dispositif ne servait qu’à subventionner une catégorie particulière de travailleurs et d’entreprises ?
La défiscalisation des intérêts d'emprunts immobiliers. Il y a un an, le président sarkozy appelait de ses vœux, «une France de propriétaires». La Loi TEPA organise donc une aide aux nouveaux propriétaires. Six mois plus tard, on apprend que la vente de logements neufs s’effondre de près d’un tiers par rapport au premier trimestre de l’an passé. Aussitôt la Fédération des promoteurs constructeurs annonce qu’elle va demander au gouvernement de faire de l’accession à la propriété l’une de ses priorités. Le paquet fiscal prouve son inefficacité, renforçons-le !

Quel intérêt général?
Et si ce n’était pas le coût du crédit qui freinait l’accession à la propriété mais plutôt des facteurs comme l’accessibilité du crédit, le niveau des salaires des emprunteurs ou l’instabilité professionnelle qui fait hésiter devant un engagement sur plusieurs décennies ? Et si l’exonération des intérêts d’emprunts n'avait eu d’autre effet que de subventionner une catégorie particulière de citoyens ?
Il faut s’arrêter sur cette dernière question car le conseil constitutionnel, à l’occasion de l’examen de la loi TEPA a pris une position de principe très claire. A l’époque, il avait reconnu la constitutionnalité de la mesure en tant qu’elle avait pour objet de favoriser l’accession à la propriété. Il l’avait en revanche censurée pour les emprunts antérieurs à la loi, dans la mesure où la loi ne pouvait avoir aucun effet incitatif au regard de l’objectif de la loi. Il s’agissait alors simplement d’un «cadeau fiscal» qu’aucun motif d’intérêt général ne pouvait justifier et qui créait par conséquent une rupture de l’égalité entre citoyens. Pour un esprit normalement constitué une mesure de soutien au pouvoir d’achat ne peut être justifiée que par des motifs sociaux.
La décision n’a été comprise par personne, pas même par notre président, car lors que sa dernière interview télévisée, il avait martelé que la loi TEPA avait eu pour objet de soutenir le pouvoir d’achat et la consommation dans un contexte de crise. Sarkozy a donc assigné au paquet fiscal un objectif formellement considéré comme inconstitutionnel.

Aide-récompense et taxe-punition
La religion de la dépense publique est peut-être encore plus manifeste lorsqu’il s’agit de revenir sur un dispositif d’aide qui a fait la preuve de son inefficacité. Ainsi, les exonérations de charges sur les bas salaires qui représentent plus de 20 milliards d’Euros.
Le dernier numéro de Marianne posait la question par un article d’Hervé Nathan intitulé «Rendez l’argent». Il illustrait bien l’impossibilité d’abandonner ce dispositif, alors même qu’il est jugé inefficace et pervers. «La suppression des exonérations de charges va pénaliser l’emploi. Ce n’est pas le moment d’alourdir le coût du travail » répondent les patrons. Pourtant si l’aide n’a pas développé l’emploi, sa suppression ne devrait pas le pénaliser ! La réalité est plus simple : Tout dispositif d'aide insuffisamment fondé sur des attentes en termes de résultats devient un droit acquis pour ses bénéficiaires directs.
Malgré les grands discours sur l’efficacité et l’évaluation des politiques publiques, on en est toujours au stade paternaliste de l’aide-récompense et de la taxe-punition, quand il ne s'agit pas de mesures destinées qu’à servir de support à de la communication politique.
Un jour peut-être, dans un futur lointain, le système institutionnel produira des politiques qui rechercheront des objectifs précis et les moyens les plus efficaces permettant d’y parvenir. Les gouvernements mettrons en œuvre des politiques évaluables et donc révisables. Ce jour là, peut-être qu’on osera abandonner les politiques qui échouent.

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