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Marianne2

Le nouveau monde du régime Sarkozy

Didier Peyrat | Lundi 22 Octobre 2007 à 09:09 | Lu 11077 fois

Par Didier Peyrat, magistrat. Sauter par-dessus les limites civiles ? Attention, danger.



Le nouveau monde du régime Sarkozy
Depuis six mois, le gouvernement mène une politique de droite, disons, "classique". Sur plusieurs sujets, cependant, il innove, va plus loin, comme s'il cherchait à profiter du rapport de force issu des élections de mai-juin 2007 pour donner des coups de canifs au consensus républicain, en présentant parfois celui-ci comme un « tabou » dérisoire qui doit sauter...

Il y a d’abord eu la suppression de l'atténuation de peine pour les mineurs récidivistes, votée cet été. On ne s’est pas trop demandé quels pouvaient être les effets de sens pervers d’une telle mesure. A quoi rime en effet de juger les adolescents comme des adultes, puisqu'on sait qu'ils ne sont pas des adultes ? Or tracer une ligne de partage claire entre l'enfance et l'âge adulte est une nécessité pour une société civilisée. C'est bien à cette frontière que, mine de rien, à l'occasion d'un débat sur la délinquance juvénile, on s'est attaqué, puisqu’on l’a déplacée. Voilà un curieux relativisme, qui ne vient pas de là où il provient d’ordinaire.
Ensuite est venu le projet de faire juger des personnes déclarées irresponsables par les médecins, afin de répondre, paraît-il, à l’attente des victimes. Mais qui peut penser qu'une victime se sentira mieux après qu'on aura traîné devant elle, dans une audience- spectacle bouffonne, une personne démente ? Les sociétés européennes ont mis des siècles à se dégager de l'ornière du jugement des fous, ce « délire judiciaire » moyenâgeux. Que devient la Justice quand elle cesse d’être basée sur la responsabilité ? Faire une sorte de procès à un fou, c’est miner tout doucement l’office du juge pénal qui consiste précisément à imputer un acte à une personne.
Et maintenant, voici le projet débattu à l'assemblée - avec l'article 5 bis rédigé par le député Mariani, voté en première lecture par la majorité UMP - qui préconise des investigations génétiques au prétexte de lutter contre les fraudes à l'immigration. Cela, c'est rien moins que d'accorder à L'Etat la possibilité de s'immiscer au coeur de l'intimité des êtres. Cette intrusion étatique, quels que soient ses prétextes, nous fait encore franchir une limite.

La réforme joue la carte du spectacle
Certes, il ne s'agit pas de nier les problèmes auxquels ces mesures prétendent répondre. Les jeunes délinquants récidivistes, dont le nombre a augmenté depuis 15 ans, peuvent et doivent être punis. De même, l’institution judiciaire doit certainement améliorer ses modes de faire à l'égard des victimes, notamment, mais pas seulement, dans les affaires tragiques où un non-lieu est prononcé pour cause de démence de l'auteur des faits. A condition qu'on lui en donne les moyens humains et financiers... Quant à l'immigration clandestine et les trafics d'état civil, cela existe, et il est parfaitement légitime qu’une politique cherche à les combattre, si elle réussit à combiner fermeté et humanité, et pas à écraser la seconde sous la première....

Mais la voie qui a été choisie, dans les trois cas, est singulière. Pour « traiter » ces problèmes, on joue la carte du « spectaculaire ». Ce faisant, on ouvre une boîte de Pandore : à force de « tripoter » les « fondamentaux », on chamboule les repères invisibles qui conditionnent le vivre ensemble et reflètent un certain état de civilisation. Soit qu’on teste, soit qu’on essaye vraiment, on commence à lever des « interdits », non pas seulement de la démocratie (cela, le conseil constitutionnel le dira, peut –être), mais de la civilité. Pour un résultat dans les domaines considérés qui risque, de surcroît, d'être fort maigre, car c’est moins la performance qui est recherchée que le « symbolique », voire la démonstration de force.

Vraiment, cette voie est celle de tous les dangers. Il ne faudrait pas que par mégarde nous nous précipitions dans une sorte de « nouveau monde », cruel, sans scrupule, s’autorisant, au nom de la recherche d’une efficacité maximale, des incursions dans les territoires qui sont le fond même de la société. C'est ce qu'ont compris, d'ailleurs, une partie de la droite raisonnable (au Sénat) et de nombreuses personnalités, notamment religieuses.

Nicolas Sarkozy a gagné l’élection de 2007. C’est indéniable, et même ceux qui n’ont pas voté pour lui, comme moi, doivent, désormais, faire avec. Parce que d’une certaine façon, faire avec lui, c’est faire avec une majorité qui s’est dégagée clairement. Je ne suis pas sûr, cependant, que lui, ou ceux qui l’entourent, aient reçu mandat de nous faire subrepticement entrer sans débat dans une autre civilisation.



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