Le micro-parti, un ami qui veut du bien à l'UMP

La loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales poursuit plusieurs objectifs. Le premier est d’assurer la transparence du financement de la vie démocratique de notre pays après des années plus qu’approximatives à ce sujet. Un autre est de permettre de vivifier cette vie démocratique en donnant aux partis politiques les moyens de leur expression. Un autre enfin est d’éviter que la fortune des soutiens d’un parti soit déterminante dans son existence et son fonctionnement.

La République consacre plus de 71 millions d’euros d’argent public à cet effet. Elle incite les citoyens à cotiser et donner aux formations politiques par le biais d’avantage fiscaux, et elle limite la contribution de chacun à 7500 euros par partis pour éviter l’existence d’un parti des « grandes fortunes ».

La lois – élaborée et votée par les partis dominants – sert principalement ces derniers. A ce titre, elle ne permet pas vraiment une diversification de l’offre politique à un moment où nos concitoyens s’abstiennent massivement faute de se retrouver dans les partis existants. Mais, il est difficile de contester entièrement la proportionnalité de l’aide publique directe avec la représentativité électorale des partis.

Reste l’aide privée des sympathisants et adhérents. Et sur ce sujet, la création de minis partis pour organiser le financement de l'action électorale de ses élus et candidats, est un véritable détournement de l’esprit de la loi sur le financement des partis politiques, puisqu’elle permet aux plus riches des donateurs de multiplier les dons à des partis qui sont des coquilles vides. Elle leur permet aussi « d’optimiser » leur avantage fiscal. Il faut rappeler en effet que les dons et cotisations constituent en fait une aide semi-privée, puisqu’elle permet aux généreux donateurs de récupérer une partie des dons par un tel avantage.

La presse s’est largement émue de cette réalité dernièrement. Mais a-t-elle remarqué qu’à ce petit jeu des arrangements entre amis, l’UMP obtient un prix d’excellence !!! En effet, une lecture attentive du rapport de la Commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) montre que les élus UMP ont une pratique courante de la chose.

Ce n'est pas un hasard.

Dès les élections municipales de 2008, l'UMP conseillait cette option sur le site  Internet dédié à ses élus.

Ce lien est directement accessible depuis le site des fédérations UMP . Cliquer sur l'espace élus en haut à droite. Puis cliquer dans la colonne de droite sur le pavé « retrouvez toutes les notes juriques de la campagne ». Enfin cliquez sur la note UMP relative aux associations de soutiens, aux partis politiques locaux et camapgne électorale.

On y lit :

3. La constitution d'un micro-parti politique : une solution pour maintenir  en activité votre association et pour financer votre campagne

La constitution d'un parti politique ‘'local" peut être une solution permettant le maintien de l'activité des associations préexistantes, et ce en particulier lorsque l'association est bien implantée localement et constitue un véritable outil pour le candidat.

(…)

·               Le financement de l'association ne peut être assuré que par les cotisations de ses adhérents personnes physiques et les dons de personnes physiques, dans la limite de 7500 € par personne physique, ainsi que par les contributions éventuelles d'autres partis politiques.

·               Le parti ainsi constitué peut financer votre campagne électorale, sous quelque forme que ce soit (dons, avantages en nature, mise à disposition de matériel...). 

Pour mémoire, l’UMP a perçu en 2008 près de 35 millions d’euros d’aides publiques directes, et… 7,5 millions de dons de personnes physiques (plus que les cotisations des militants et des élus). A ce tarif là, il fallait bien se montrer subtil pour que les plus grosses fortunes de France puissent généreusement et sans contrainte venir au secours des élus UMP nécessiteux !