Le maire radical de Bussy Saint-Georges en dissidence

Le conseil municipal de Bussy Saint-Georges (Seine-et-Marne) a récemment voté un budget en déséquilibre symbolique, comme un acte politique et citoyen face au désengagement de l’Etat (5 millions d’euros d’aides et de dotations ont été supprimés en cinq ans) pour lui rappeler ses devoirs à notre encontre, eu égard du bien lourd statut de « ville nouvelle », alors que la suppression de la taxe professionnelle et sa compensation s’annoncent déjà bien aléatoire à l’orée de 2011…

La question qui se pose pour bon nombre de communes françaises est au cœur de Marne-la-Vallée plus cruciale qu’ailleurs : comment pallier les défaillances de l’Etat et réagir à son désengagement patent ? À l’heure où chacun s’accorde à considérer les villes nouvelles comme ayant atteint l’âge adulte et achevé leur développement, la situation de la commune de Bussy Saint-Georges présente un caractère cruellement unique.

Comme l’ensemble des villes nouvelles, issues de la volonté du général de Gaulle pour désengorger la capitale, résoudre la crise du logement et rééquilibrer l’Est et l’Ouest du territoire francilien, Bussy Saint-Georges constitue une Opération d’intérêt national. Sur le territoire de cette commune seine-et-marnaise, c’est Epamarne, établissement public d’aménagement à vocation industrielle et commerciale, qui représente les intérêts de l’Etat et dicte à la Ville les grandes lignes de son développement urbain. De fait, cette dernière a, jusqu’à présent, respecté les objectifs et obligations qui étaient les siens, étant passée de 500 à 25 000 habitants en une vingtaine d’années. Dotée du statut inédit de support unique d’agglomération nouvelle au sein du secteur III de Marne-la-Vallée, ne s’appuyant sur aucune intercommunalité, Bussy Saint-Georges supporte seule le coût de son urbanisation croissante. Ce statut particulier, conjugué à la disparition progressive des subventions et dotations spécifiques aux villes nouvelles, a entraîné un accroissement spectaculaire de la dette communale, incomparable à celle des autres villes bâties au fil des siècles. Or, notre ville est actuellement à un tournant décisif et, avec ce budget primitif 2010, courage et responsabilité doivent être notre conduite pour éviter toute sortie de route car, plus que jamais, nous sommes à la croisée des chemins.

Bussy Saint-Georges est depuis 1985 et son érection en tant qu’OIN, Organisme d’intérêt national, dépendante de l’aide de l’Etat et se voit, comme toute ville nouvelle, contrainte à établir des budgets naturellement en déséquilibre. Voici plusieurs années que nous nous évertuons à pallier autant que faire ce peut le désengagement de l’Etat. Depuis 2007, Bussy a ainsi dû subir, entre autres : la suppression de la dotation spécifique et de la subvention d’équilibre (1 200 000 euros en 2007 plus jamais versés depuis), les transferts de charges incessants, les dotations classiques tronquées, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement)… Cette année encore, la dotation globale par habitant reste faible (187 euros), sa péréquation nous dessert à plusieurs titres quand, de surcroît, la suppression de la taxe professionnelle nous prive de ressources en diminuant la portée de nos efforts entrepris depuis trois ans pour attirer de nouvelles entreprises sur le territoire communal.

En effet, si l’Etat s’est engagé, cette année, à compenser le non-perçu, il le fera sur la base des montants perçus en 2009. Or, chaque année, les revenus de la taxe professionnelle augmentaient de 7 à 9 %. Et en 2011, nous ne pourrons que constater un manque à gagner pour la Ville s’élevant à plus d’un million d’euros… Sachant que les compensations sont renvoyées aux débats parlementaires relatifs à la prochaine loi de finances, des lendemains qui déchantent s’annoncent encore en la matière.

Outre une baisse des rentrées fiscales liées au ralentissement économique et un manque à gagner en termes de droits de mutations, suite à l'effondrement du marché de l'immobilier, Bussy Saint-Georges et l’ensemble des collectivités locales françaises sont frappées, comme les entreprises et les particuliers, par l'assèchement du crédit. Autant d'éléments qui menacent les finances et l'investissement des communes, départements et régions, à l'heure où celles-ci préparent leur budget 2010… Le cas buxangeorgien révèle là encore son unicité. En ces temps de crise internationale, notre ville est d’autant plus touchée car très sensible aux investissements étrangers, les opérations tertiaires en centre-ville sont pour le moment bloquées, les charges générales augmentent au rythme de l’accroissement démographique, les impératifs statutaires demeurent… Alors comment dès lors pallier les défaillances de l’Etat qui semble privilégier d’autres enjeux et se désengage prudemment mais résolument vis-à-vis de Bussy Saint-Georges au profit d’autres programmes, lui laissant ainsi le soin d’achever seule son développement ? Quand l’Etat refuse de tenir ses engagements et payer ce qu’il doit, quel Maire accepterait de laisser sa ville s’asphyxier et mourir sans réagir ? Comment trouver les financements nécessaires à l’achèvement de la ville ?

Cela fait des mois déjà que nous annonçons les difficultés qui ne manquent pas de se poser à la commune dans le cadre de l’élaboration de son budget primitif pour cet exercice. Nous sommes en effet à la fois victimes de la crise économique, avec un arrêt presque brutal des implantations d’entreprises et un recul certain des revenus des ménages, mais en même temps, nous constatons un désengagement encore plus fort que les autres années de l’Etat. Dans ces conditions, bâtir chaque année un budget équilibré révèle en nous des talents de contorsionnistes toujours plus affirmés.

Justement, d’équilibre il n’y a plus. Nos dépenses ne cessent d’augmenter, notamment parce que nous avons toujours et encore des missions nouvelles qui nous sont confiées par les pouvoirs publics et car nous assumons notre identité d’Opération d’intérêt national (OIN), qui nous contraint à une croissance sans précédent pour satisfaire la demande de logements nouveaux en Île-de-France. En même temps, piégé par le déficit abyssal que connaît la France, l’Etat se met aux abonnés absents. Quelle serait la solution ? Supprimer une partie des services qui sont les nôtres ? Je ne peux pas m’y résoudre car cela voudrait dire pénaliser deux fois les foyers buxangeorgiens : tant par une augmentation des impôts afin de maintenir à flot le budget communal et en même temps les priver de ce pourquoi ils sont venus à Bussy Saint-Georges : la proximité d’écoles, de crèches, une police municipale efficace visant à la sécurité des biens et des personnes, des centres de loisirs nombreux, des séjours de vacances, une animation pour ne pas nous enfermer dans la logique de ville-dortoir… La majorité municipale a pris la décision tout simplement, comme nombre de collectivités territoriales cette année, de voter un budget en déséquilibre et de réclamer les sommes qui nous sont dues.

Ce budget primitif 2010 présente donc deux revendications précises :

- Nous ne faisons que réclamer ce qui nous est dû en inscrivant dans les actifs une demande de subvention d’équilibre au montant bien dérisoire par rapport aux enjeux de 500 000 euros.

- Alors que l’Etat nous doit 11 millions d’euros au titre d’un contentieux gagné par notre commune en première instance et en appel pour avoir largement sous-évalué nos bases fiscales, cette somme, actuellement examinée par le Conseil d’état, est provisionnée au budget.

Il n’est pas possible de tirer un trait sur les subventions et les dotations et de se contenter de dire que l’on va ponctionner nos concitoyens au portefeuille. Je conçois que nous traversions une crise sans précédent depuis 1945 et que, terriblement touché par les déficits publics, Bercy n’ait plus comme solution que de couper les moyens affectés aux collectivités territoriales. Il n’en reste pas moins que nous ne pouvons pas être désignés comme les boucs émissaires et subir sans agir ce qu’il faut bien appeler une solution de facilité. Si Bussy assume les missions qui lui ont été confiées par l’Etat, nous sommes en droit de réclamer que toutes les promesses qui nous ont été faites depuis plus de vingt ans et, en particulier toutes celles que j’ai entendu en douze ans de conduite de cette municipalité, soient tenues.

Notre si particulière ville de Seine-et-Marne ne se laissera pas mener à l’abattoir fiscal en se refusant à un dernier sursaut de courage et de volonté. J’ai asséné tout au long des jours mon hostilité à la notion même de « ville nouvelle », à ce piège à la fois administratif, juridique, politique et économique qu’il constitue, nous condamnant irrémédiablement à la faillite. Oui, nous ne voulons plus être « ville nouvelle » et nous souhaitons que justice nous soit rendue et que par équité nous percevions, à notre tour, les dividendes de ces terrains expropriés dès 1985 et pour lesquels, bien souvent, nous n’avons rien touché. Ce budget sera voté en déséquilibre tel un signal d’alarme, un cri de désespoir mais aussi de détermination.