Le juge des enfants est un juge comme les autres

Heureusement, le juge des enfants va devenir un juge comme les autres.

En effet, le Conseil constitutionnel a rendu une décision novatrice en matière de justice des mineurs. Le juge des enfants ne pourra plus cumuler les fonctions d'instruction et de jugement (Le Monde).

Auparavant - et c'était une spécificité fondamentale de cette justice -, le juge des enfants était responsable de la direction d'enquête sur les faits reprochés au mineur et, ensuite, si celui-ci était renvoyé devant le tribunal pour enfants, de la présidence de cette juridiction avec deux assesseurs choisis « en raison de leur intérêt pour les questions de l'enfance ».

Ce cumul des fonctions d'instruction et de jugement, pour le Conseil constitutionnel, n'est pas compatible  « avec le principe d'impartialité des juridictions » puisque le juge des enfants, ayant ordonné le renvoi devant le tribunal pour enfants, a rendu  « un préjugement » qui laisse au moins planer un doute sur son objectivité ultérieure.

Cette brèche est capitale qui vise à appliquer à la justice des mineurs les grands principes de la procédure pénale et donc à la sortir de cette autarcie qui, dans l'alliance qu'elle devait opérer entre l'éducatif et le pénal, la conduisait souvent à privilégier le premier au détriment du second.

Ce que la décision du Conseil constitutionnel décrète au fond, c'est que le juge des enfants est un magistrat comme les autres et que la matière humaine et délicate qu'il appréhende ne donne pas à ses comportements quotidiens une qualité morale et judiciaire qui le dispenserait de se voir soumis aux contraintes et aux règles qui garantissent une bonne justice pour les plus de dix-huit ans. Aucune magie ne le sublime mais sa quotidienneté est comme la nôtre.

La justice des mineurs est insérée, à son corps défendant probablement, dans un processus qui lui fera perdre cette attitude un tantinet condescendante comme si elle avait le monopole du coeur et que seule la sensibilité permettait d'appréhender avec équité les transgressions des mineurs de seize à dix-huit ans.

Le mouvement est d'apposer sur les univers procéduraux singuliers, qu'ils concernent des mineurs ou non, la force des principes généraux du droit. On ne peut que s'en féliciter.

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