Le juge d'instruction sera-t-il sauvé grâce à l'affaire Karachi?

A la cour d'assises, loin de Paris, durant la journée, le soir je rentre et un flot d'informations m'accueille. Il est clair, surtout, que la justice revient doucement à l'honneur. Karachi, dont on parle sans cesse - deux pages remarquables du Monde et du Parisien sur l'affaire et sur Renaud Van Ruymbeke - rappelle à ceux qui auraient pu en douter que le juge d'instruction existe, résiste et que quelques-uns peuvent même désarmer les hostilités les plus entêtées.
Dont la mienne. Il est évident que j'avais sous-estimé, je l'avais reconnu, le problème de l'indépendance du parquet quand le rapport du comité Léger avait été déposé et que je l'avais globalement approuvé. Prenant mes désirs pour des réalités, je m'étais persuadé qu'une nouvelle procédure métamorphoserait le parquet et en ferait un auxiliaire de la vérité plutôt qu'un agent de l'Etat. Je m'illusionnais en supposant que pour justifier demain à nouveau la suppression du magistrat instructeur, on s'efforcerait de donner, durant l'intérim entre un projet avorté et un projet renouvelé, l'image d'un ministère public rassurant, équilibré, équitable, d'ouverture plus que de rétention. C'est le contraire qui se produit comme si, de manière anticipée, on souhaitait abandonner la partie et avouer sa défaite devant tous ceux qui n'avaient, eux, jamais douté de leur victoire et de leur bon droit.

Pour la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme, ndlr), le parquet français n'est pas une autorité judiciaire indépendante parce que ceux qui le composent ne peuvent être qualifiés « de juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ». Certes, la France a demandé le renvoi devant la grande Chambre mais y a-t-il des chances sérieuses pour que celle-ci infirme cet avis ? On peut en douter. Aussi bien pour les enquêtes dont le procureur devait devenir le centre que pour la garde à vue telle qu'aménagée par le gouvernement, les dispositifs devront être revus à cause de cette « déchéance » du ministère public.
Avant même cette décision de la CEDH, la pratique avait démontré que les optimistes qui, comme moi, s'acharnaient à démontrer que le pire n'était pas forcément sûr avaient tort. La réalité a manifesté, dans les affaires « sensibles », la dépendance du parquet et surtout sa volonté, ce qui revient au même, contre la solidarité des valeurs, de privilégier les intérêts de l'Etat, ses exigences interprétées ou explicites. Le rêve d'un parquet indépendant a donc pris du plomb dans l'aile et je craindrais, si je continuais tout de même sur un registre d'espoir, d'être taxé d'imbécile. Quand la contradiction est telle entre l'aspiration et le constat, il convient de faire le sacrifice de la première devenue impossible, au nom du second devenu accablant. Qu'on songe par exemple à cette étrange et opportune analyse qui vient couvrir du manteau présidentiel les agissements controversés de ses collaborateurs ! Didier Maus, qui est un peu « l'opinion way » des professeurs de Droit approuve, quand Olivier Beaud, professeur de Droit public, dénonce justement cette extension du « parapluie » présidentiel à interpréter pourtant strictement (Le Parisien).

Qu'on le veuille ou non, on sent une connivence entre les entraves juridiques ou politiques habillées de manière noble par l'Etat et le parquet qui, au lieu d'aider les juges indépendants et impartiaux à les vaincre, s'empresse trop souvent de les valider et même de les amplifier. A ce titre il est piquant de relever que le Premier ministre a opposé un refus de perquisitionner au siège de la DGSE au juge Van Ruymbeke à cause de l'avis défavorable émis par le président de la commission consultative du secret de la Défense nationale. Or il semble que cette instance se soit fondée surtout sur le fait que l'instruction du magistrat était contestée par le parquet. C'est un cercle vicieux puisque cela revient à se servir, tout au long, d'une mauvaise volonté du parquet exprimée initialement pour empêcher un magistrat d'aboutir aux fins légitimes qui sont les siennes et devraient être les nôtres.

Alain Juppé, lui aussi tout récemment sollicité par le juge Trévidic déjà demandeur à deux reprises, va saisir la Commission consultative du secret de la défense nationale dont il suivra l'avis pour une éventuelle déclassification de documents. On sait également que le président de l'Assemblée Nationale fait tout ce qu'il peut - et le Droit est un formidable étouffoir quand on ne le veut pas comme une force libératrice - pour ne pas rendre publics les débats de la mission d'enquête sur Karachi. Le gouvernement apparemment n'a pas la moindre intention d'autoriser le Conseil constitutionnel à lever le secret de ses délibérations au sujet de la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur, opérée sous la présidence de Roland Dumas. Tout cela est lent, lourd, difficile. Il est évident qu'il faut tout arracher pour dévoiler, qu'il faut se battre sans cesse, dépenser une énergie judiciaire folle pour obtenir ce qui pourtant devrait être la moindre des choses pour une démocratie : les moyens pour atteindre la vérité au nom d'une passion morale qui devrait être partagée. Je ne parviens pas à comprendre comment, et au nom de quoi, le respect de principes essentiels à la République passe au second plan et n'empêche pas une lutte fratricide entre les idéalistes de la société et les réalistes, voire les cyniques de l'Etat. On peut continuer à rêver d'une éthique publique qui réconcilierait un jour les uns et les autres. Antigone et Créon, ensemble, dans la même personne, dans le même Etat.

Je ne doute pas que le président Sarkozy n'aime pas le magistrat Van Ruymbeke. Je suis persuadé que le citoyen Van Ruymbeke ne raffole pas de Nicolas Sarkozy. Là n'est pas l'important. Ce qui compte, c'est que ce dernier n'empêche pas le travail de ce grand juge et apparemment rien, pour l'instant, en dehors d'un appel surprenant du parquet, ne permet de penser que la liberté du magistrat et son indépendance sont menacées. En prendre le risque serait d'ailleurs une énorme faute. La magistrature a vécu ces derniers mois avec un sentiment à la fois d'indignation et de honte à tel point qu'aujourd'hui des juges d'instruction discrets - on n'a su que dix jours après qu'une perquisition avait été menée par RVR à Bercy ! - et compétents ont redoré le blason de la justice et que demain l'un d'eux aura à instruire sur les sondages de l'Elysée. Qu'on ne s'y trompe pas du côté des politiques : des dissensions existent, perturbent notre corps et je suis loin d'être d'accord avec beaucoup de mes collègues mais ce qui nous rassemble toutes tendances confondues, et c'est le propre de toutes les professions, c'est une adhésion à nos personnages emblématiques, exemplaires, dont la déontologie est aussi ferme que leur rectitude intellectuelle et juridique. Il n'y en a pas une profusion. Aussi le lien qu'ils représentent dans un monde judiciaire est cultivé avec bonheur et défendu avec fierté. Ils sont donc nous sommes.

A Mots Croisés, sous la sympathique férule d'Yves Calvi, Jean-François Copé, François Rebsamen, Marine Le Pen et Cécile Duflot ont échangé sur la justice. Christophe Régnard, président de l'USM, a pu répondre à cette dernière encore une fois excellente - Europe Ecologie est étonnante : elle dispose d'une candidate parfaite, elle en veut une autre ! - que Karachi, Woerth-Bettencourt avaient sauvé le juge d'instruction.
Je m'étonne moi-même mais j'applaudis. 
 

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