J'avoue qu'on ne comprend plus trop bien ce qui se passe à propos de la suppression projetée du juge d'instruction. Le comité Léger avait semblé vouloir le faire disparaître par la porte mais si on lit bien le récent entretien de la garde des Sceaux (Le Monde) et son discours devant les congressistes de l'Union syndicale des magistrats (USM), il n'est pas absurde de s'interroger sur son éventuel retour comme nouvelobs.com(voir aussi lefigaro.fr).

Certes, rien ne me semblait plus important que de prolonger une réflexion qui n'avait pas vocation à s'arrêter au mois de juin. Le Pouvoir a perçu cette nécessité, aussi bien le président de la République que la garde des Sceaux et son Secrétaire d'Etat, sans oublier le rôle capital joué par beaucoup de députés (dépités ?) UMP, sous l'égide de Jean-Paul Garraud, qui en ont assez d'une stupide inconditionnalité malgré ce jumelage obscène de leur parti avec le parti communiste chinois. Techniquement, toutes les aspirations étaient à l'unisson pour tirer le meilleur du rapport Léger en lui apportant les aménagements généralement souhaités.

Je ne suis pas persuadé que la garde des Sceaux ait senti ce qu'une telle démarche appelait de consensus. Selon l'USM, les trois personnalités chargées de poursuivre  la tâche «ne représentaient qu'elles-mêmes ». Qui sont-elles, d'ailleurs ? Sans vouloir tomber dans un narcissisme singulier ou collectif, on a le droit de s'étonner des choix qui sont faits. Veut-on à toute force écarter ceux qui risqueraient de penser autrement, de s'opposer, d'ouvrir des chemins nouveaux ? J'approuve pleinement l'USM qui a protesté sur ce plan et qui aura, paraît-il, à la suite de ses récriminations, la chance de se voir soumettre l'avant-projet. C'est la moindre des concessions.

La garde des Sceaux, dans ses réponses à Cécile Prieur et à Alain Salles, journalistes au Monde, a évoqué deux hypothèses pour apaiser les inquiétudes, tout en affirmant, comme une pétition de principe, qu'il n'y a pas de « risque qu'un dossier sensible soit enterré ». S'il y a une contestation entre le procureur et le juge de l'enquête sur le renvoi ou non d'un mis en cause devant une juridiction, il serait envisagé que le second puisse, aussi, prendre cette décision ou qu'une audience soit organisée à l'issue de laquelle il serait à même de statuer. Au regard de cette alternative, il est évident que le recours à une audience constituerait une solution qui serait moins incohérente que la première.

Il faut se rappeler ce qu'à l'origine devait être ce juge de l'enquête. Sa mission aurait été seulement de trancher les conflits entre défense et accusation et d'autoriser les actes «lourds» relatifs aux libertés. Lui confier directement la faculté de renvoyer, contre l'avis du Parquet, le doterait d'une prérogative fondamentale - celle d'un véritable magistrat instructeur - sans qu'il ait évidemment la connaissance étendue de la procédure comme ce dernier. Cette hypothèse, si elle était confirmée, ferait en effet revenir dans le jeu le juge d'instruction par la fenêtre. L'audience aurait au moins le mérite, étant évidemment publique, de permettre un contrôle sur la validité des thèses antagonistes et de crier au scandale si celui-ci advenait au regard de l'apparence.

Pour nous éclairer, Jean-Louis Bruguière, qui a été d'une infinie prudence sur France Inter, ne sera pas d'un grand secours. Il souligne seulement la nécessité d'un « juge de l'enquête » sans se prononcer sur le maintien ou non du juge d'instruction. De sorte qu'il propose une généralité qui ne l'engage pas. 

Si on veut aller plus loin pour tenter d'analyser les raisons de cette démarche ministérielle qui semble prête à faire du nouveau avec de l'ancien, il convient de prendre conscience d'un double refus.

Le Comité Léger n'a pas osé aller jusqu'à une véritable procédure accusatoire dans ses conclusions, sans doute au nom d'une tradition française qui y serait rétive. Mais comment le savoir à l'avance ? La ministre de la Justice à l'évidence n'a jamais manifesté l'intention de pousser les feux dans cette direction qui aurait pourtant tiré toutes les conséquences de la disparition du magistrat instructeur. On a préféré rester entre deux eaux à cause surtout du second refus.

Alors que Jean-Marie Bockel, avec cette fraîcheur des gens intelligents qui, devant l'inconnu, s'imaginent que tout est possible, avait d'emblée accepté au moins une interrogation, voire une remise en cause du statut du Parquet, Michèle Alliot-Marie a fermé toutes les portes de ce côté. On sent bien qu'elle ne parle pas en son seul nom et que le président de la République n'est absolument pas disposé à se priver, au bénéfice de l'Etat, d'une emprise parfois utile sur le processus judiciaire.

L'indépendance du Parquet va demeurer un sujet tabou même si on feint d'être assuré que le problème ne se pose pas. J'ai moi-même sous-estimé cette difficulté et je fais amende honorable. Certain que les comportements humains sont capables de dominer les structures, je n'ai pas bien mesuré le poids de celles-ci. Je ne sais pas si le Parquet est gravement dépendant et obéissant dans la gestion des affaires que le Pouvoir estime relever de son impulsion mais en revanche l'air du soupçon, l'ère de la méfiance, au coeur de l'opinion publique, n'autorisent plus qu'on laisse un système aussi gravement décrié en l'état sans tenter au moins de réfléchir à sa métamorphose. Il faut trouver les moyens techniques et politiques, d'abord, pour rassurer le citoyen sur les apparences de l'indépendance.

Parce que la garde des Sceaux s'oppose à ce débat fondamental qui, correctement négocié, rendrait sinon souhaitable du moins indolore pour la plupart la suppression du juge d'instruction, on n'est pas loin de  redonner de la vie à ce dernier.

Le paradoxe, c'est qu'en désirant démontrer son inutilité, par manque d'audace on le légitime. C'était cela, le but ?

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