Le grand empunt contre la fracture numérique

Le sort qu’ont connu les 3 grandes souscriptions publiques qui ont précédé l’emprunt Rocard-Juppé n’incite pas à l’optimisme. La célèbre rente Pinay a fait le bonheur des épargnants mais grevé le Trésor public. Le gouvernement Giscard a récidivé en 1973 : pour 6,5 milliards de francs levés, l’Etat en a remboursé 55 milliards en 1988 ! Edouard Balladur, et son Ministre du Budget, un certain Nicolas Sarkozy, ont eux aussi voulu leur grand emprunt en 1993 : en offrant un taux de 6%, 110 milliards de francs ont été collectés, une opération tellement coûteuse que Bercy a préféré la rembourser pour partie par anticipation.
Toutes ces opérations avaient pour objectif de soutenir la croissance dans une période de récession. Toutes ont échoué à y parvenir et celui-ci n’échappe pas non plus aux critiques.
L’agence de notation internationale Moody’s a publié un rapport intitulé : « Grand emprunt de l’Etat français: un coût immédiat pour un bénéfice lointain et incertain ». Le député UMP, rapporteur général du budget de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez s’interroge pour sa part dans le dernier Rapport sur la Loi de Finances : « Il est illusoire de croire à l’autofinancement du grand emprunt par le surplus de croissance qu’il susciterait » . De l’aveu même des membres de la majorité donc, cet emprunt n’apportera pas un iota de croissance et viendra en outre alourdir la dette de l’Etat. Mais s’il s’agit d’investir pour le futur, pourquoi pas ?

Las ! Les objectifs du grand emprunt sont aujourd’hui connus et, force est de constater que les membres de la commission Rocard-Juppé n’ont pas su résister au chant des sirènes des différents groupes de pression et, si on excepte le cas de l’enseignement & de la recherche, à la tentation du saupoudrage pour satisfaire tout le monde ; on ne dénombre pas moins de sept secteurs d’intervention, eux-mêmes décomposés en 17 programmes d’action !
Le cas de l’économie numérique, dotée de quatre milliards d’euros, dont seulement la moitié pour les infrastructures, était un sujet éminemment stratégique pour permettre à la France d’envisager avec ambition les prochaines décennies. Deux questions fondamentales s’imposent : le numérique ne peut-il s’apprécier que sous l’angle économique ; n’incarne-t-il pas également des enjeux sociaux & environnementaux ?
Et surtout, que valent réellement tous les autres projets présentés si l’on ne place pas les infrastructures numériques en prérequis?
L’intitulé Accélérer le passage de la France au Très haut débit ne constitue pour l’heure qu’un magnifique exemple de litote. Car en  réalité ce fameux passage est au point mort. Et sans les réseaux de fibre optique tous les nouveaux usages intelligents que se proposent de développer les autres investissements annoncés resteront lettre morte, embourbés comme une formule 1 sur un chemin de terre. Même le président de la Commission économique du Medef en convient: « On parle du Très haut débit mais (...) , on ne le déploie pas encore à une échelle qui permettrait aux entreprises de l’utiliser comme effet de levier ». (1)

La ville de demain sera digitale et économe en énergie. Nos mobilités seront radicalement nouvelles avec les routes intelligentes, les véhicules électriques. Le rapport au travail sera repensé au prisme du télétravail et le fonctionnement en réseau. Les services à la personne également verront arriver la télémédecine et télésurveillance pour l’assistance aux seniors à domicile. Tous ces nouveaux usages nécessitent une rapidité de transfert de données que le vieux réseau cuivre de l’opérateur historique est bien en peine d’offrir, même replâtré à l’ADSL 2.0.

Le très haut débit ne concerne pour l’heure que quelques milliers de foyers dans les zones très denses et, selon une étude de l’assemblée des régions de France (ARF), si rien n’est fait dès maintenant, 60% de la population en sera exclue en 2020.  Il ne s’agit plus là de la trop fameuse fracture numérique, mais d’un gouffre, d’un pays coupé en deux par une gigantesque faille tectonique numérique.
Cette faille est ancienne, et pour l’heure seules les collectivités locales se sont attachées à la réduire. En décembre 2008, l’Association des régions de France (ARF) appelait l’Etat à lancer un plan de financement pour raccorder 90 % de la population en fibre optique . Le secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique Éric Besson aurait rapidement répondu : « Est-ce qu’un bon plan de déploiement est un plan où l’Etat investit beaucoup d’argent ? Je ne suis pas certain ». Une réponse qui en dit long sur le manque de vision de ce gouvernement en matière de TIC.

En 1936 était créé le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, le FACÉ, qui assumait 20 à 30% des charges des départements résultant des subventions allouées aux collectivités pour des travaux d’électrification rurale. Cette expérience, qui a été positive, pourrait être transposée à l’aide au développement numérique des territoires, voilà une mesure sérieuse et crédible qui bien plus que l’emprunt donnerait un signal fort de la modernisation réelle de notre pays pour le bénéfice concret de nos concitoyens.

(1)    Pierre Nanterne sur radio BFM, le 19/10/09