Le Président privé de justice ?

On entend dire et on peut lire que le président de la République dégainerait trop facilement l'arme judiciaire et qu'il y aurait comme une contradiction entre son statut et ses démarches contentieuses. D'aucuns ne sont pas loin de penser que ce président-ci devrait être privé de justice.

Je ne vois pas au nom de quoi mais j'admets que l'interrogation puisse être formulée si le débat est abordé avec bonne foi. Ou sans une ironie qui offre le mérite d'un petit succès immédiat mais qui n'éclaire et ne résout rien. Ségolène Royal, qui est tombée depuis quelque temps dans le sarcasme ad hominem - ce n'est pas son meilleur genre - , s'est vantée, au sujet de la «poupée vaudou», d'avoir eu plus d'humour que Nicolas Sarkozy puisqu'elle n'avait pas demandé d'interdire sa vente.

Le problème est beaucoup plus sérieux que sa légèreté semble le prétendre. Il est évident, déjà, qu'on ne saurait comparer la responsabilité d'un président soucieux de défendre l'honneur de sa charge avec la liberté d'une opposante politique qui peut, sans risque, s'abandonner à une totale tolérance. Le premier est confronté à une alternative que la seconde a le droit d'ignorer. On comprend bien que, pour un président de la République en exercice, le choix ne soit pas si aisé à faire entre l'exigence d'une majesté et d'une indifférence républicaines qui le conduirait à ne jamais avoir recours à la justice ou l'acceptation d'une judiciarisation qui le mettrait au niveau de ses concitoyens.

Il va de soi que pour tout ce qui se rapporte à la respiration d'une vie démocratique, à la nécessité d'un débat public contradictoire et approfondi, à la sauvegarde d'un pluralisme médiatique, de nos jours plus encore qu'hier, toute entrave, de nature contentieuse, de la part d'un président serait politiquement suicidaire, certainement contre-productive. Comment imaginer qu'aujourd'hui Nicolas Sarkozy pourrait être tenté de porter atteinte à l'esprit et à la dérision diffusés par les Guignols de l'Info ou à d'autres émissions satiriques du même genre ? Il y a là un droit de critique, une tradition de la gouaille et de l'ironie cultivée à la radio, à la télévision ou dans les chroniques étincelantes de Michèle Stouvenot dans le Journal du Dimanche, qu'aucun pouvoir n'aurait la maladresse de brimer, sauf à se perdre dans le ridicule.

Réaction logique
Mais le questionnement difficile à résoudre n'est jamais fiché au cœur de la liberté d'expression, il se trouve sur ses marges et n'a jamais la pureté qu'imposerait l'évident refus d'une censure politique. En dehors même du SMS mensongèrement intime, deux affaires, surtout, ont fait réfléchir sur l'attitude du président face à la justice. Ryanair et, récemment, le livre-objet présenté dans un coffret contenant notamment une poupée de tissu et douze aiguilles, résumé sous l'appellation «poupée vaudoue». Cette étrange chose - et dont la vente se multiplie depuis l'annonce de l'assignation présidentielle en référé - a été inspirée par un dessein commercial et revêtue d'une apparence politique. Il est incontestable que l'image de Nicolas Sarkozy a été utilisée et exploitée dans des conditions qui même pour un président tolérant pouvaient susciter une réaction.

De mon point de vue, ce livre-objet équivoque, offrant habilement une double facette contradictoire (mercantile et civique), aurait mérité une analyse globale sur la notion d'outrage ou d'offense au président de la République. Il ne serait en effet pas absurde de soutenir conceptuellement que cette «instrumentalisation» de l'image présidentielle dans un but de lucre était à l'évidence de nature à dégrader la fonction présidentielle et son apparence publique. Juridiquement, cependant, ni l'outrage réprimé par le code pénal (une offense non publique) ni l'offense elle-même prévue par la loi spéciale sur la presse ne pouvaient être retenus. D'où le choix de Me Herzog, conseil du président, de viser la violation du droit à l'image.

Au moment où je commençais la rédaction de ce billet, j'apprenais que le chef de l'État avait été débouté de son action en référé et qu'il allait relever appel de cette décision. Selon ce que j'ai pu lire et entendre (sites du Nouvel Obs et de 20 minutes, TF1), la présidente saisie de l'instance aurait souligné l'absence «d'atteinte à la dignité humaine et d'attaque personnelle» et le fait que la vente de cette «poupée vaudoue n'aurait pas caractérisé une atteinte au droit à l'image». D'après le magistrat, cette affaire demeurait inscrite «dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour». On verra ce qu'il adviendra judiciairement de la suite qui, peut-être, mettra plus en évidence le commerce profitant de la personne du président.

Pas de danger pour la liberté d'expression
Ségolène Royal, tout de même, ne peut pas faire semblant de craindre que ce recours entraîne, demain, des plaintes contre le Canard enchaîné, Marianne ou les Guignols de l'Info. Il n'est pas fondé, en effet, sur une contestation de la parole médiatique. L'issue négative d'aujourd'hui - une première pour un président -, après les succès anciens de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing, répond opportunément à une critique qu'on n'aurait pas manqué de formuler. On aurait dénoncé cet usage de la voie judiciaire puisque, pour un président, elle aurait été de toutes manières sans risque. Le démenti éclatant de cet après-midi met en lumière l'indépendance de la justice, une victoire de la démocratie et que le président a d'autant plus le droit de n'être pas privé de l'arme judiciaire que celle-ci ne lui garantit rien et le met, à tous les niveaux, au même plan que ceux qui l'ont élu ou rejeté.

Enfin, on a trop mis en cause le comportement personnel du président dans les premiers temps de son mandat pour lui reprocher, alors qu'il a de son propre gré changé, d'imposer le respect de sa fonction, grâce à la justice, à ceux qui continueraient de la traiter sur un registre qui date sensiblement. Il me semble qu'on ne peut, à la fois, sauf à être incohérent, désirer la dignité présidentielle et contester à celle-ci les moyens de sa sauvegarde si la société est en retard d'une image par rapport à celui qui la représente.

À retrouver sur le blog de Philippe Bilger, Justice au singulier.