La réforme territoriale ou le retour de la France féodale

On parle beaucoup, à propos de la réforme des collectivités locales, du nouveau « Conseiller territorial » destiné à diviser le nombre de Conseillers régionaux et généraux par deux. Cette mesure aura bien des inconvénients, bénéficie de la puissance démagogique de l’effet d’annonce mais elle ne doit en aucun cas masquer d’autres aspects de la réforme territoriale…
La réforme territoriale est, à bien des égards, une machine à casser la République et à briser l’unité civique du pays. Ce texte revient sur plusieurs siècles de construction de l’État et est une formidable machine à remonter le temps ! Au fil des articles qui composent ce requiem pour la République, se multiplient les innovations qui fleurent bon le Moyen Age, l’époque des provinces ou des principautés…
Ainsi en est-il des métropoles, ces mastodontes dont la principale caractéristique sera de briser net l’égalité des hommes et des territoires et de défaire un peu plus l’égalité entre les territoires. En ligne de mire ? Les départements et les régions mais aussi l’État qui sera réduit à une dimension résiduelle et autoritaire, celle de garroteur des collectivités locales ! Constituées sur la base d’un seuil démographique de 500 000 habitants, les métropoles sont la grande innovation sarkozyenne en matière territoriale mais, plus qu’une question de seuil, c’est une question de principe que soulève cette innovation institutionnelle.

Assez curieusement le premier point de l’article consacré aux relations métropole-région est ainsi rédigé : « La métropole exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la régions, les compétences relatives à la promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques ». Les métropoles vont donc entrer en compétition directe avec les régions sur le plan économique, y compris sur le plan international. Pour mieux les affaiblir, on va d’ailleurs permettre l’établissement de conventions permettant d’exercer des compétences régionales en lieu et place de la région dans une série de domaines comme les lycées ou le développement économique. Pour avoir exercé la responsabilité de la première compétence dans mon Conseil régional et exercer actuellement la deuxième compétence, j’entrevois aisément les conséquences de ce texte. Entre les lycées ruraux et les lycées des cœurs d’agglomération, les inégalités vont exploser. En matière économique, la puissance de ces nouvelles grandes féodalités réduira à peu de chose la capacité d’action des Conseil régionaux cantonnés à un rôle de supplétifs des métropoles… Pis, mentionne le texte, « l’État peut transférer aux métropoles qui en font la demande la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures. Ces transferts sont effectués à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraire ». Méticuleusement l’État organise son propre dépérissement ! Quant aux autres collectivités, elles vont vite être dépecées au profit de ces nouvelles entités. Les intercommunalités présentes sur le territoire des métropoles disparaîtront et, « de plein droit », la métropole sera substituée aux communes membres, au département, à la région. Pour être plus sûr que la féodalisation du pays est en marche, on a introduit une possibilité de discontinuité territoriale ! On pourrait disserter à l’envi sur tous les aspects de la « métropolisation », leurs conséquences évidentes sur nombre de départements, dénicher dans le détail les dizaines de petits diables qui surveillent un enfer institutionnel pavé de « bonnes intentions » en trompe-l’œil…

Un exemple et un seul : celui de PACA, la Région laboratoire de l’UMP, celle où les droites vont toujours droit au but… Projetons-nous donc en Provence-Alpes-Côtes-d’Azur. Qui ne voit que la tentation des métropoles régionales (de Nice avec Monsieur Estrosi à Marseille avec Monsieur Gaudin) sera de se soustraire à la nécessaire solidarité avec les zones les moins riches de cette région. Ce projet de loi apparaît en fait en un blanc seing donné à la volonté de sécession du littoral. Le Président du Conseil général Alpes Maritimes, Monsieur Ciotti, se comporte d’ailleurs comme un syndic de liquidation de sa propre collectivité dont il a pris la tête pour mieux en faire la laboratoire de cette réforme. En tant qu’élu bourguignon, que je n’aimerai pas être dans la situation d’un élu du haut Var que ses voisins de Nice, de Cannes ou Marseille rêvent de laisser sur le bord de la route…

A ceux qui craignent une Europe des régions, on peut maintenant opposer un démenti catégorique, non pour les rassurer mais pour les inquiéter davantage. La réforme vise à bâtir la France des baronnies et des comtés, des fiefs et des féodalités. Ni plus ni moins. On nous vante la fin du millefeuille administratif, on se retrouve dans la France de l’An Mil !