La loi sur les paris en ligne s'assoit sur l'addiction au jeu

En 2006, ils étaient 26000 interdits de jeux volontaires dans les casinos. Heureusement pour tous les autres, les casinos ouvrent désormais sur le web et les barrières sont beaucoup plus lâches ! Débattu et adopté entre le 6 et le 9 octobre à l'Assemblée nationale, la loi sur l'ouverture des jeux et paris en ligne arrive mardi 13 octobre au Sénat après d'interminables échanges de bonnes intentions autour de «la santé de nos concitoyens.» Passés les déclarations solennelles, la méthode retenue pour lutter contre l'addiction laisse sérieusement à désirer.

«Les débats de l'Assemblée nationale se sont axés sur les aspects techniques, résume François Trucy, sénateur UMP chargé du dossier. Notre étude va donc se concentrer sur l'addiction car il y a de graves faiblesses juridiques.» Au premier rang de celle-ci, le fameux «fichier des interdits de jeu».

Si l'article 20 de la loi précise que les opérateurs de jeux en ligne titulaires d'une licence seront tenus «de faire obstacle à la participation à des activités de jeu ou de pari» à des mineurs et aux personnes interdites de jeu, une limite apparaît déjà : «le fichier des interdits de jeux ne concerne aujourd'hui que les interdits de casino, soulève Trucy. Or, aucun fichier ne recense les accrocs au PMU, au poker en ligne ou aux autres jeux que la loi autorise désormais en ligne.»

Sur ce fichier, tenu par le ministère de l'Intérieur, les joueurs souhaitant lutter contre leur problème d'addiction s'inscrivent pour se voir refuser l'accès des casinos dans leurs «crises». Or, aucun mécanisme ne prévoit le même principe pour les accrocs de paris sportifs ou de Loto, dont certains finissent parfois en commission de surendettement.

Relier le fichier des surendettés à celui des interdits de casino ? Le mot «surendettement» n'est même pas présent dans la petite loi, alors qu'il revenait à de nombreuses reprises dans les débats. Seule une mention à l'article 21 quater (ajouté par amendement) interdit le jeu à crédit. Encore heureux !

Pour palier les risques d'abus, le même article 20 impose un système de modération sous la forme d'un compteur communiquant «en permanence à tout joueur fréquentant son site le solde instantané de son compte», chaque joueur pouvant se fixer une limite de mise au cas par cas. Et c'est dans le «cas par cas» que réside tout le problème.

Le principe de contrôle des systèmes de lutte contre le blanchiment et l'addiction repose sur l'Autorité de régulation des jeux en ligne (l'Arjel). Cet organisme ne contrôle pas lui-même chaque opérateur mais livre un cahier des charges que chaque opérateur doit suivre pour vérifier l'identité des joueurs et sécuriser l'accès au site, le tout étant «certifié» par un cabinet rémunéré pour ce faire par l'opérateur (article 17). «Chacun se régule lui-même, résume un parlementaire PS. C'est un système à l'anglosaxone.» Le contrôle des mises n'est donc pas centralisé : chaque joueur, s'il veut fixer des limites, doit le faire pour chaque site qu'il fréquente, aucune limite «globale» n'étant possible, les systèmes n'étant pas interconnectés.

«C'est un peu comme si, pour lutter contre l'alcoolisme, on limitait le nombre de verre bu dans chaque bar mais pas le taux d'alcoolémie total du buveur !», résume Alain Schott, consultant en sécurisation d'identité informatique. Pour remettre l'éthylotest à zéro, sur les sites de jeux et de paris en ligne, il suffira donc de changer de site. A un clic prêt, le plafond saute.

Les pouvoirs de l'Arjel restent pour l'instant très flous : «la majorité des dispositions procédurales seront précisées par décret ou dans le règlement de l'Arjel, explique un député socialiste. La loi sera loin de tout déterminer : il faudra vraiment surveiller la mise en place de cette autorité.»

Le contrôle est déjà prévu par le rapporteur Jean-François Lamour, qui a annoncé un rapport sur la lutte contre l'addiction en décembre 2011. Entre temps, la vraie priorité de la majorité : la coupe du Monde de football de juin 2010, «la seule vraie date butoir que nous ait fixé le gouvernement», avoue un parlementaire. Une belle priorité, en effet.