Investissez dans la pierre, l’État vous le rendra. Ce principe était à l'origine de la loi Robien. A partir de 2003, pour encourager la création de logements locatifs neufs, l’Etat promettait monts et merveilles : en résumé, un investisseur pouvait déduire de ses revenus jusqu’à 65% du montant de son acquisition (puis 50% à partir de 2006). En échange, le nouveau propriétaire devait s’engager à louer son bien pendant une durée minimum de neuf ans sans dépasser certains plafonds de loyers. Dès lors, impossible, pour un cadre urbain, de passer une soirée tranquille sans recevoir le coup de fil d'un commercial proposant un package pour payer moins d'impôts : « Allo, je vous téléphone pour un conseil fiscal ? Vous payez 5 000 euros ? Avec notre proposition, vous pouvez n'avoir plus rien à payer tout en accroissant votre patrimoine. »

Le législateur s'entête

Un vrai miracle, auquel il était difficile de résister. Mais s'il était alléchant sur le papier, le dispositif Robien s’est révélé être, dans les faits, un gouffre financier pour l’Etat mais aussi pour ceux qui ont cru réaliser une bonne affaire. Comble de l’absurde : le dispositif n’a en rien réglé la pénurie de logements locatifs dont souffre le pays. Pis, il a contribué à la hausse des loyers.

Mais nos dirigeants savent se montrer têtus. Quand ils tiennent une mauvaise idée, ils se font un plaisir de la conserver. Quitte à lui offrir un léger lifting pour que personne ne crie au scandale. Car depuis janvier 2009, est entrée en vigueur, dans l’indifférence générale, sa copie quasi conforme : la loi Scellier. Le nom change, mais l’esprit reste le même. Finie la déduction sur le revenu, place maintenant à une réduction d’impôt de 25% étalée sur neuf ans.

« Des gens ont été dupés »

Mais pour bien comprendre les problèmes que va poser cette nouvelle loi, il faut revenir sur les travers de son aînée, la loi Robien. Certains commerciaux ont réussi à appâter, grâce à elle, des investisseurs. Mais ces petits malins leur ont vendu des biens dans des zones où le foncier n’était pas cher, où — cerise sur le gâteau — la demande en logements locatifs existait peu ou pas du tout. Et sans locataires, les propriétaires ont dû tirer un trait sur leur avantage fiscal promis. Celui qui voulait payer moins d'impôts subit une double peine, encore aggravée aujourd'hui par la crise : moins-value sur le logement et remboursement du gain fiscal...

Jean-Pierre Giacomo, président de la Confédération nationale du logement (CNL), cite en exemple le département de l’Allier : « A Moulins, à Montluçon, il y a des logements de Robien vides. » Et d’expliquer que grâce à ce texte, « on n’a pas vendu une politique du logement mais un amortissement fiscal. Des gens ont été dupés. » Il estime qu’il y a eu, au plus fort de « l’arnaque », jusqu’à « 60 000 de Robien par an ». Pour lui, le vrai problème vient d’une « méconnaissance du marché locatif » de la part des acquéreurs. En caricaturant à peine, il explique que « les promoteurs ont vendu au charcutier de Belfort un avantage fiscal dans le Lot-et-Garonne ! » Du coup, « les investisseurs ont eu droit à un retour de bâton considérable : ils se retrouvent dans des situations difficiles puisqu’ils avaient emprunté pour pouvoir investir. »

Acculés, nombreux sont ceux qui ont vendu leur bien à perte. Et pour cause : promoteurs et commerciaux, profitant de l’appât du gain fiscal, étaient parvenus à leur refourguer des logements 15% à 20% plus chers que le prix du marché ! Et pour Jean-Pierre Giacomo de préciser que « ceux qui avaient vraiment de l’argent n’avaient pas eu besoin du de Robien » pour investir… D'ailleurs, les contribuables plus aisés ont pu, de leur côté, investir dans du Malraux, un dispositif comparable mais permettant d'acheter des biens classés, du bel ancien, plus facile à louer et permettant un gain fiscal encore plus important.

Continuer à « jouer la carte de la défiscalisation » : « de la folie ! »

Comme Jean-Pierre Giacomo, Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre n’est pas tendre avec la loi Robien : elle a, d’après lui, contribué à « déréguler le marché du logement ». La loi Scellier ne trouve pas non plus grâce à ses yeux car elle relève de la « même logique ». Et il regrette qu’avec elle, on continue à « jouer la carte de la défiscalisation » : « On va de plus en plus loin pour trouver de nouveaux investisseurs. On n’en trouvait plus pour le de Robien. Aujourd’hui, on va jusqu’à un investissement d’un montant de 300 000 euros, c’est de la folie ! »

Le député UMP du Val-d'Oise François Scellier ne veut pas voir dans le texte qui porte son nom « une folie ». Au contraire, il se félicite d’avoir donné naissance à un dispositif « plus attractif pour le contribuable car le montant de l’investissement a été augmenté ». Et plus facile à comprendre puisqu'il ne s’agit plus d’une déduction sur le revenu mais bien d’une réduction d’impôt (le gouvernement aurait apparemment préféré la première solution). Il se félicite également qu’il soit « valable pour un logement par an » seulement. Cela devrait encourager, d’après lui, les investisseurs à opter par exemple pour « un 3 pièces (dont le pays manque, ndlr) au lieu de trois studios. » Enfin, il avance le fait que le zonage qui fixe le montant des loyers plafonds est en cours de révision (il devrait être achevé par le ministère du Logement et Bercy au plus tard à la fin du mois de mars).

« On ne peut pas empêcher les gens d’être idiots ! »

Bref, le parlementaire n'est pas vraiment prêt à faire son autocritique. Ni même à faire une critique de la loi Robien puisque, explique-t-il, « il y a des endroits où elle a été très utile. » Pourtant, il reconnaît que « des promoteurs ont essayé de vendre des avantages fiscaux » et que «des gogos sont tombés dedans » : « On ne peut pas empêcher les gens d’être idiots, de vouloir faire un bon coup fiscal sans répondre aux véritables besoins de logements. On ne peut pas protéger tout le monde dans tous les domaines » !

Par ailleurs, le député est également conscient que son texte très « attractif » a dores et déjà aiguisé l’appétit des promoteurs et des commerciaux, et que les publicités sur Internet se multiplient. Il évoque de lui-même le site Scellier.org qui à l’apparence d’un portail officiel de l'Etat (buste de Marianne, façade du Palais-Bourbon et drapeau tricolore en page d’accueil) sans en être un… De là à reconnaître son erreur, il y a un pas qu’il ne veut surtout pas franchir : « Ce n’est pas ma philosophie de dire qu’il ne faut pas de régulation. Mais la régulation sera meilleure quand il y aura assez de logements », explique-t-il laconiquement avant de rappeler qu’il existe une « contrepartie » pour le bailleur : « Pour pouvoir bénéficier du dispositif, il faut pratiquer des loyers raisonnables. »

« Une réponse qui favorise les promoteurs »

Pas suffisant pour le représentant de la Fondation Abbé Pierre. D’après Patrick Doutreligne, qui note au passage que la modification du zonage ne représente qu’un « changement à la marge », la contrepartie la plus efficace serait d’obliger le propriétaire a fixé le montant du loyer « sur les ressources des personnes qui vont occuper le logement. » Jean-Pierre Giacomo, le patron de la CNL, lui aussi, est «opposé à ce qu’il y ait une aide de l’Etat sans contraintes pour le bailleur» et rappelle que « les exonérations fiscales représentent 1 milliard d’euros par an dans l’immobilier privé, 500 millions dans les constructions locatives sociales… »

Marie-Noëlle Lienemann, député européenne et ancienne secrétaire au Logement de Lionel Jospin, regrette également le « coût élevé pour l’Etat » qu’engendre un tel dispositif et voit dans la loi Scellier « les mêmes défauts structurels » que dans la loi Robien : « Ils continuent à vouloir nous faire croire que pour régler le problème du logement, il faut perfuser les petits propriétaires privés. La loi Scellier, c’est une réponse dogmatique, une réponse qui ne tient pas compte des erreurs passées, une réponse qui vise à faire couler du béton pour favoriser les promoteurs. » Les promoteurs doivent en effet apprécier le geste. Les petits investisseurs et les mal-logés, eux, apprécieront tout court.