Récemment, le ministère de la culture inaugurait un site Internet tout beau, tout neuf, constellé de cœurs et de slogans sympathiques tels « J’aime les artistes », « la musique c’est pas gratos » ou plus agressifs comme « pirater tue les artistes ». Rien que ça. L’objectif dudit site: expliciter, à coups de messages simplistes sur fond rose, les vertus de la loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) adoptée la semaine dernière par les sénateurs et censée lutter contre le piratage des oeuvres. La loi prévoit l'envoi de 10.000 messages d'avertissement chaque jour. Les fournisseurs d'accès seront indemnisés à hauteur de 8,50 euros par adresse IP, soit un coût global de 31 millions d'euros par an. Sans compter les frais postaux d'envoi de lettres recommandées dès le deuxième avertissement (voire dès le premier), les frais de relevé des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Le parcours du projet de loi qui propose la création de l’Hadopi n'est pas terminé puisqu’il devra être adopté dans les mêmes termes par l’assemblée au début de l’année prochaine mais d’ores et déjà la mesure principale du texte à savoir la riposte graduée, a été préservée.

Un projet de loi sans fondements
La Commission Européenne avait déjà estimé que le texte était en contradiction avec le droit communautaire. La CNIL en remet une couche. Et là aussi tout vient du coeur... Dévoilé par La Tribune, l’avis signé par le Président de la CNIL Alex Türk se révèle très sévère, jugeant que « le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur ».

La Cnil frôle l’impertinence, s’émancipant de son strict champ de compétences pour remettre en cause l’existence même du projet de loi. La commission estime ainsi que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire des industries culturelles ». En clair: c'est un texte taillé sur mesure pour les majors. La Cnil va encore plus loin quand elle déplore « que le projet de loi ne soit pas accompagné d'une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d'une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l'esprit au format numérique ».

Une justice à la carte
Abordant la question des libertés individuelles, la commission juge que le texte présente un risque de surveillance individualisée abusive de l’utilisation d’Internet à l’intérieur des entreprises.
Bien loin des formules rassurantes du site jaimelesartistes.fr, qui à trop forcer le trait frôle le Meilleur des mondes culturel.
D’autant que la Cnil poursuit son réquisitoire, craignant une « justice à la carte ». Les titulaires de droits pourront, en effet, choisir librement leur voie d'action : saisir l'Hadopi pour un « manquement à l'obligation de sécurisation du poste informatique », saisir le juge civil au titre du préjudice économique subi par la contrefaçon, ou le juge pénal au titre du délit de contrefaçon.

La barrière du conseil constitutionnel
Mais c’est sur le dispositif même de répression que la Cnil pourrait avoir le dernier mot. De fait, la loi prévoit qu'après avoir repéré un « présumé pirate », l’HADOPI lui adressera un avertissement par courrier électronique via son FAI puis, un second avertissement par lettre recommandée en cas de récidive constatée. Enfin, si dans l’année les agissements se renouvellent, elle pourra ordonner la suspension de l’accès à Internet pendant un an maximum. « Même si cela n’est pas officiel, il est clair qu’on passe hors des salles d’audience, ce qui dans un Etat de droit comme la France est un aveu cinglant d’échec d’une politique répressive démesurée. La seconde réflexion est encore plus lapidaire » commente l'avocat Olivier Iteanu, interrogé par La Tribune. En d'autres termes: la loi Hadopi serait anticonstitutionnelle…

Entre les lignes, la Cnil lance donc un appel clair à une saisine du Conseil constitutionnel qui ne pourrait valider une procédure s’inscrivant hors du cadre judiciaire, retoquant ainsi l’ensemble du système de riposte graduée.