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Kurdes : enfermés par l'Etat, libérés par la justice

Mercredi 27 Janvier 2010 à 14:01 | Lu 5453 fois I 27 commentaire(s)

Philippe Bilger
Philippe Bilger a été juge d’Instruction et avocat général. Il est actuellement magistrat... En savoir plus sur cet auteur

Philippe Bilger analyse la situation des kurdes « débarqués » en Corse sous l'angle du conflit entre Etat de droit et raison d'Etat.


Je trouve que depuis quelques mois il y a une overdose d’Anne Roumanoff, à l’écrit et à l’oral, et qu’on n’en peut plus. Consultant les sites, évidemment je « tombe » sur une vidéo d’elle, extraite de l’émission dominicale du complaisant Drucker. L’humoriste, en présence de François Hollande, se permet de déclarer : « Il a une tête de chef de rayon mais il voudrait être chef de gondole ». Ces dénonciations prétendument drôles sur l’apparence ne m’ont jamais amusé. Elles ne m’amuseraient pas davantage si elles émanaient d’une personnalité dont le fort serait l’esthétique. Devant cette plaisanterie douteuse, j’ai admiré la maîtrise et le sourire de François Hollande.

François Hollande m’a fait penser, par contraste, à Eric Besson qui m’a lui-même rappelé le débarquement et l’interpellation des cent vingt-trois Kurdes de Syrie sur une plage du sud de la Corse. Ces Kurdes, placés en centres de rétention, ont été tous été remis en liberté par des magistrats à Nîmes, à Marseille, à Toulouse, à Rennes et à Lyon. Ces juges des libertés et de la détention (JLD) ont en substance considéré que les procédures étaient « grossièrement irrégulières » (20 minutes, France2, Le Monde, nouvelobs.com, Le Post, le jdd.fr).

La détresse et la misère de ces migrants, qui ne veulent pas demeurer en France et qui ont suivi un parcours compliqué et clandestin avant de débarquer en Corse, sont dignes de pitié, personne n’en disconvient. Pas davantage que n’est contesté le fait, par notre ministre Eric Besson, que les procédures établies à leur encontre l’ont été dans des conditions de précipitation et d’approximation imposées, selon lui, par l’urgence. A cause de cette reconnaissance, est posé, dans sa pureté, le conflit qui oppose souvent de manière larvée, ici sur un mode éclatant, la raison d’Etat à l’Etat de droit. Cet antagonisme est d’ailleurs exposé avec franchise, voire brutalité, par Eric Besson qui énonce que « face à des situations d’urgence, la protection des personnes prime sur le pointillisme procédural ».

Immédiatement, cette opinion ne m’est pas apparue choquante et elle m’a même semblé logique et cohérente non pas seulement dans la bouche de ce ministre mais par rapport à ce que l’Etat estime de son devoir de mettre en oeuvre. Il y a en effet des contraintes que ce dernier a la charge d’assumer et qui peuvent dans l’instant lui apparaître contradictoires avec la sophistication de l’oeuvre de justice. La justice elle-même, si peu soucieuse par sa nature des obligations de l’Etat et jouant volontiers à cet égard à « l’affranchie », n’irrite-t-elle pas quand elle se plaît à mettre des bâtons juridiques dans les roues politiques et de  la rigueur dans le cours de processus qui se passeraient bien de rectitude ?

Mais, à peine formulée, cette minuscule adhésion a été détruite par le caractère massif d’un Etat de droit qui, en l’occurrence, n’avait pas d’autre choix que d’opérer les constats négatifs qu’il a faits. J’approuve donc totalement mes collègues de province et je récuse même la critique à leur encontre qu’enferme l’expression de « pointillisme procédural ». Eric Besson pouvait sembler dans son rôle, ces magistrats, eux, exerçaient une mission dont l’issue ne pouvait être que de libération, sans que ces nécessaires décisions représentent une quelconque indifférence à l’égard de ce qui allait advenir après elles. Ce n’était pas « après nous, le déluge », c’était « à chacun sa route » ! Ce qui constitue l’irrésistible avantage de l’Etat de droit, c’est sa permanence, sa structure et sa nécessité quand le caractère contingent, fluctuant et provisoire de la raison d’Etat représente sa possible faiblesse.

J’aimerais être sûr que cette application stricte du Droit ne résulte pas d’un double regard commode sur ces migrants kurdes :  l’Etat de droit dans sa sévérité et ses règles extrêmes à la fois parce qu’il s’agit de Kurdes et de libertés et parce qu’il ne s’agit que de Kurdes et de libertés. Ces pratiques si évidemment remarquables et qui donnent de la magistrature une image d’intégrité, comme je souhaiterais, au-delà de ces JLD, les voir imprégner avec leur esprit dans d’autres moments de justice bien plus périlleux et décisifs !

Devant ces accès de « pointillisme procédural », Eric Besson aurait dû non seulement s’incliner - il l’a fait - mais résister à la tentation de prétendre, pour demain, à l’urgence contrariée d’aujourd’hui. Malheureusement il y a succombé puisqu’il a trop vite promis de changer la loi sur plusieurs points, notamment pour interdire à quelqu’un, après reconduite, de revenir dans l’espace Schengen. Ce sera à nouveau tomber dans une frénésie qui, croyant adapter la loi, à force en détruira la légitimité. L’airain deviendra de plus en plus du sable. On ne parviendra jamais à rattraper « à la loi » l’élan d’une société et d’un monde international en proie à des déchirements et des catastrophes inéluctables en même temps qu’imprévisibles.

Sur un plan politique, puisque j’ai été amené à évoquer le rôle et les propos d’Eric Besson, il me semble qu’on ne peut pas toujours penser, agir et soutenir comme si tout était compatible avec tout et n’importe qui avec n’importe qui. Michel Rocard, qui adore être un homme de Commissions à la demande de Nicolas Sarkozy, soutient que « la politique d’Eric Besson n’est pas à l’honneur de la France ». L’attelage français est tiré à hue et à dia. Le désordre n’est créateur que jusqu’à un certain point.

Le président de la République aura-t-il remis du sens par son intervention et ses réponses à quelques Français choisis sur TF1 ?









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