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Indulgence envers la scientologie: une erreur d'écriture

Hervé Nathan - Marianne | Jeudi 1 Octobre 2009 à 07:01 | Lu 4766 fois

L’affaire de la scientologie échappant à la dissolution a fait grand bruit. En fait il s’agit d’une erreur matérielle à l’Assemblée nationale.




L’affaire avait fait grand bruit : une modification du code pénal subreptice permettrait à l’église de scientologie d’échapper à la dissolution, alors que le jugement du procès contre sept membres de l'Eglise de scientologie ne sera rendu que lé 27 octobre.

Emoi chez les anti-sectes. Une proposition de loi, émanant de Jean-Luc Warsmann, député, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale  avait en effet modifié l’article punissant les associations convaincues d’escroquerie. Elles ne risquent plus la dissolution, comme auparavant, mais l’interdiction d’exercer sur le territoire national.
Désolation au ministère de la justice et au Parlement. Le plus cocasse est que personne ne semblait savoir d’où venait l’erreur. Ni à la Chancellerie, ni à la commission des lois. Jean-Luc Warsmann protestait simplement de sa volonté de mieux hiérarchiser les peines, dans un texte tendant à clarifier le droit. Cette confusion a donné naissance à une théorie du complot : la toute puissante église de scientologie elle-même avait, croix de bois croix de fer, guidé la main du faussaire… Et d'ailleurs, Sarkozy lui-même n'avait-il pas affiché son amitié pour Tom Cruise et manifesté un grand libéralisme à l'égard de cette église?

Mauvaise pioche. La faute a bien été commise à l’Assemblée nationale, mais pas par des sectaires.  Bernard Accoyer son président, contacté par Marianne explique qu’une « erreur de référencement sans interférence extérieure » a été commise. En clair, un fonctionnaire de l’Assemblée s’est trompé lorsqu’il a fallu relier le nouveau texte sanctionnant le délit d’escroquerie aux articles préexistant du code, en ne faisant pas référence à l’article prévoyant la dissolution. Pas de référence, pas de sanction. « Ce sont les politiques qui assument la faute », assure Bernard Accoyer. Mais il s’agit en fait d’une erreur d’un fonctionnaire de l’Assemblée.

La leçon tirée par le président de l’Assemblée, est de demander dorénavant le plus systématiquement possible l’avis du conseil d’Etat sur les propositions de loi, qui se multiplient depuis la réforme constitutionnelle. Comme le dit Bernard Accoyer, « nous sommes en période de rodage ». Pourvu que cela ne dure pas trop longtemps…

Indulgence envers la scientologie: une erreur d'écriture



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58.Posté par balaninu le 05/10/2009 09:14

Il est indéniable que certains membres du gouvernement sont des adeptes de la scientologie, ou tout du moins qu'ils ont de bonnes relations avec ses représentants. Souvenons-nous : Les dossiers disparaissent du palais de justice, les dossiers sont enterrés, les représentants ne sont que très rarement condamnés, les têtes pensantes sont reçus par le président de la république.........C'est drôle, il me semble avoir déjà vécu des affaires simila...

57.Posté par Josiane v. le 04/10/2009 19:36

bonjour,

d'après ce que j'ai entendu et lu des 2 cotés (j'ai fait des cours et lu des livres de L.Ron Hubbard) et autant lu les critiques acerbes des journalistes. On ne critique pas, ni ne ferme pas France Télécom alors qu'en un an il y a 10 suicides ! on lui demande de revoir sa politique interne !

moi récement j'ai un un problème de vertèbre, de rachi en faisant du sport. J'avais le dos en "charpie" et je suis donc allée voir mon médecin qu...

56.Posté par A le 03/10/2009 23:36

"La Scientologie comme les autres mouvements religieux a le droit d'exister en France." A supposer toutefois que ce soit réellement un mouvement religieux...

55.Posté par CLOJEA le 03/10/2009 08:48

A Pénélope

Votre réponse est interressante, car vous démontrez en fait que ce que vous avez raconté dans votre permier message est du pipeau. Car, si ce n'était pas le cas, vous donneriez des détails de votre histoire, hors... Pour le reste, les critiques générales sont faciles, alors que les faits sont vérifiables. Il est navrant de constater que les antis sont des gens très intolérants, qui sont toujours prêt à condamner très vite et toujour...
http://www.clojea.com

54.Posté par lamartine le 03/10/2009 02:42

Un article SIMPLET . MARIANNE2 MENT EFFRONTéMENT . RIEN sur le papier de MARIANNE . Encore la faute d'un petit pouilleux de fonctionnaire qui ne connait rien aux lois contrairement a nos CHERS élus et MINISTRES .
VIVEMENT QUE L'on n'EMBAUCHE plus de FONCTIONNAIRES ayant MOINS DE BAC + 10 . Et ainsi les élus et ministres seraient issus de la SOCIéTé CIVILE ( allez , BEP , au MAX ) .
Maitre Eolas au secours .
Il serait temps de savoir quels sont...

53.Posté par Pénélope le 02/10/2009 22:09

A Clojea

1) On ne se connaît pas, donc je ne vous permets de me tutoyer.
2) Surveillez vos propos, personne n'agresse personne
2) Il y a de nombreux témoignages comme le mien sur Internet et vous êtes le seul à défendre la scientologie sur ce forum. Comment se fait-il qu'elle ait si mauvaise réputation ?

Vous êtes scientologue depuis combien de temps ? Je vois que vous avez participé à plusieurs forums. C'est bien de discuter, mais gardez l'es...

52.Posté par clojea le 02/10/2009 16:38

A Pénélope
Faut arrêter les hallucinogènes ma chère ou faut arrêter de regarder les séries policières et science fiction, ca finit par te détraquer les méninges. Attention car après tu as tendance à voir des hommes verts partout... Ton histoire est tout sauf crédible, et cela n'abusera que ceux qui ont envies de se laisser mener en bateau.
La scientologie est un nouveau mouvement religieux. Qu'elle ne fasse pas l'unanimité peut se comprendre, ...
http://www.clojea.com

51.Posté par penelope le 02/10/2009 13:37

J'ai été harcelée pendant deux ans par des scientologues : violation de vie privée, virus informatique, écoutes téléphoniques, vol de courrier, effraction et fouille du domicile, voitures garées devant chez vous, menaces, pratique de la psycho-tereur... On vous crève les pneus de votre voiture, on vous suit dans la rue, on pratique la propagande noire auprès vos amis, on s'attaque à votre famille. Voici les méthodes bien connus de certains de ...

50.Posté par lisa mac pherson le 02/10/2009 13:36

pourquoi cette $ecte est dangereuse ,
j'etais bien en vie encore en debut 1995 et puis j'ai eut des doutes sur mes superieurs et leurs agissements
j'ai essayé de partir
mais on m'a rattrapée
et mis dans une chambre 108 dans l'hotel du fort harrisson a clearwater en floride
j'ai refusé de m'alimenter des cafards et autres insectes m'ont mordus j'ai recus des coups et finalement a bout de souffle desydraté et ayant perdu 25 kilos j'ai été condui...

49.Posté par Spada le 02/10/2009 08:03

Tiens donc l’erreur vient d’un fonctionnaire, ……..pas possible !
Les élus ne commettent jamais d’erreur, non…………ils les organisent pour mieux les contrôler.
Tas de Bouffons !
Sarkozy et sa clique font la part belle à la scientologie.
La représentante de la scientologie fait référence autant que faire ce peut aux différentes communications et courriers qu’elle échange « avec le Président Sarkozy ».
L’UMP sert de tremplin à la Scientologie.
Déci...

48.Posté par zvince le 02/10/2009 02:54

Je suis d'accord avec JohnSmith @41
Tout le monde s'est focalisé sur les sectes, oubliant les autres. Les entreprises qui pratiquent l'escroquerie à grande échelle, ce n'est pas nouveau.
Et si on pose la question : "selon vous, qui a le plus de relations au gouvernement et au parlement ? 1) les sectes 2) les entreprises" je pense qu'il n'y a aucun doute sur la réponse.

Pour revenir à "l'erreur", il y a quelques éléments troublants : j'ai épluc...

47.Posté par jack52 le 01/10/2009 23:12

33. Posté par Le fermier le 01/10/2009 15:24

Tu parles de la secte MOON,(excuse s'il y a une faute) en effet elle est très dangereuse, et très puissante financièrement voir même économiquement.
Et qui combat cette secte???? quand il y a du fric qui permet d'arroser autour de soi...... cette secte est très protégée. On en revient toujours au même problème, le fric.

46.Posté par jack52 le 01/10/2009 23:04

43. Posté par CDy le 01/10/2009 22:41
d'accord avec toi pour la fédération protestante, purée pour une fois que je ne suis pas con......et que je dis comme toi.
Quand: Ce qui n'exclue pas qu'il puisse y avoir dans certains cas, un petit laisser aller. Rien n'est parfait dans ce bas monde n'est-ce pas. Il y a toujours de part et d 'autres quelques dérives.

45.Posté par jack52 le 01/10/2009 23:00

29. Posté par agathe le 01/10/2009 14:13

J'avais pas vu ton post 29 agathe, sasn problème.
Amicalement a toi;

44.Posté par jack52 le 01/10/2009 23:01

28. Posté par agathe le 01/10/2009 14:17

Bonsoir agathe, j'aimerai savoir en quoi j'ai faux s'il te plait, j'ai été voir ton site, ben ma fois je l'ai parcouru c'est vrai assez rapidement mais je n'ai rien trouvé ce qui te permet de dire que j'ai faux et ce que tu conteste:"...alors que les évangélistes sont une mouvance de la réforme voir des Cathares et grands nombres d'entres elles ont obtenu d'être reconnu comme association cultuelle."

Pou...

43.Posté par CDy le 01/10/2009 22:41

@26. Posté par jack52 le 01/10/2009 14:01
T'inquiète pas mon jacquou du 52, tout va bien en France, même pour les églises de maison, de même pour les églises évangéliques, pentecotistes, apostoliques, baptistes.
Elles ont toutes adhérées à la Fédération Protestante de France.
Ce qui n'exclue pas qu'il puisse y avoir dans certains cas, un petit laisser aller.

42.Posté par Alerte Chabotage ! le 01/10/2009 20:04

tom cruise a racheté United Artist ,FR3 diffuse en boucle des dessins animés United Artist ...

grattez par ci par là ,ça pue ! ça va péter à la gueule de tout le monde mais il n'y aura pas d'enquête : la scientologie est plus mortelle encore que Clearstream .

41.Posté par JohnSmith le 01/10/2009 19:18

1. Vu comment a été modifié le texte de loi, c'est clair qu'il ne peut pas s'agir d'une erreur.

2. Il est par contre possible que la scientologie ne soit pas derrière cette affaire. Je m'explique. Le modification de la loi rend aussi bien service à la scientologie qu'à des entreprises, des syndicats... Il se pourrait donc que ce soit l'incompétence liée à la compromission avec le milieu des affaires, caractéristiques du gouvernement actuel, qu...

40.Posté par H2 le 01/10/2009 17:32

@ Michael Spech

Vous dites : " Puisque l'erreur a été corrigée, pas de quoi en faire un drame "

VOUS N'AVEZ RIEN COMPRIS : C' EST FINI ! Entre le vote de la loi et son hypothétique correction du fait du scandale, la Scientologie a gagné ! Elle va évité la dissolution puisque le parquet va statuer au vu de la nouvelle loi en attendant la prochaine ... (peut-être) .

La SCIENTOLOGIE A GAGNÉ !

Je ne pourrais pas mieux vous l'expliquer - " Kiravi " ...

39.Posté par H2 le 01/10/2009 17:12



Monsieur Hervé Nathan nous prend pour DES CONS. Il est temps qu' il devienne journaliste d'investigation et qu'il aille au delà des apparences bien transparentes qu'on a du lui servir sur un plateau d'argent et qu'il a du ramasser en remerciant et en s'excusant d'exister. Son article tourne court.

La 5° République est pourrie jusqu'à l'Os. Et l' Os est à moelle juteuse pour une clique de coquins. Ce service a dut se monnayer très très cher.

Re...

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